Fourniture émission et livraison de titres-restaurant support papier ou dematerialise pour les agents de la mairie, du CCAS et de la salle de musculation

Commune de Courcouronnes

Émission et livraison de titres-restaurant support papier ou carte a puce pour les agents de la mairie, du CCAS et de la salle de musculation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chèque déjeuner

Qui ?

• Commune de Courcouronnes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-28	Avis de marché
2015-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande de 30 000 titres à 50 000 titres annuels. Soit 120 000 à 200 000 titres sur 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Courcouronnes
Adresse postale: 2 rue Paul Puech
Code postal: 91080
Commune postale: Courcouronnes
Contact
Téléphone: +33 169366666 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-28 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-347948
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

L'Offre devra comporter: — acte d'engagement renseigné et signé, — bordereau de prix unitaire renseigné et signé, — cadre test renseigné et signé, — document du Mémoire technique renseigné et signé, — cahier des clauses particulières approuvé et signé, conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: — http://www.marches-idf-centre.fr avant le 9.11.2015 12:00 — les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés, — l'attention des candidats est attirée sur les dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique qui impose l'utilisation de nouveaux certificats de signature, à la norme RGS de niveau ** ou ***. Les anciens certificats à la norme PRIS V1 seront acceptés jusqu'au 18 mai 2013. Au-delà de cette date, seuls les certificats à la norme RGS seront acceptés, — la signature est au format Xades, Cades, Pades, — les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.

Informations complémentaires

L'Offre devra comporter:

— acte d'engagement renseigné et signé,

— bordereau de prix unitaire renseigné et signé,

— cadre test renseigné et signé,

— document du Mémoire technique renseigné et signé,

— cahier des clauses particulières approuvé et signé,

conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:

— http://www.marches-idf-centre.fr avant le 9.11.2015 12:00

— les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés,

— l'attention des candidats est attirée sur les dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique qui impose l'utilisation de nouveaux certificats de signature, à la norme RGS de niveau ** ou ***. Les anciens certificats à la norme PRIS V1 seront acceptés jusqu'au 18 mai 2013. Au-delà de cette date, seuls les certificats à la norme RGS seront acceptés,

— la signature est au format Xades, Cades, Pades,

— les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Émission et livraison de titres-restaurant support papier ou carte a puce pour les agents de la mairie, du CCAS et de la salle de musculation.

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Paul Puech, 91080 Courcouronnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ),

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ),

— etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti1.rtf ),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par fonds propres. Règlement sous 30 jours sur présentation de factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Courcouronnes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphane Beaudet
Nom: Plate forme de dématérialisation Omnikles
Adresse postale: 26 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Téléphone: +33 825001326 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Adresse postale: 26 rue du Faubourg Poissonnière ( ne pas utiliser cette adresse courrier pour déposer son pli: uniquement adresse internet ci dessous) et copie de sauvegarde à l'adresse: Mairie, 2 rue Paul Puech, 91080 Courcouronnes
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-30 📅
Informations complémentaires

L'Offre devra comporter:

— acte d'engagement renseigné et signé,

— bordereau de prix unitaire renseigné et signé,

— cadre test renseigné et signé,

— document du Mémoire technique renseigné et signé,

— cahier des clauses particulières approuvé et signé,

conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:

— http://www.marches-idf-centre.fr avant le 9.11.2015 12:00

— les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés,

— l'attention des candidats est attirée sur les dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique qui impose l'utilisation de nouveaux certificats de signature, à la norme RGS de niveau ** ou ***. Les anciens certificats à la norme PRIS V1 seront acceptés jusqu'au 18 mai 2013. Au-delà de cette date, seuls les certificats à la norme RGS seront acceptés,

— la signature est au format Xades, Cades, Pades,

— les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative). Vous pouvez également exercer un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 15 jours ( article L 551-1 du code de justice administrative). Vous disposez de la possibilité d'exercer un référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative ) dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2015/S 192-347948 (2015-09-28)

Avis d'attribution de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458591
Se réfère à l'avis: 2015/S 192-347948
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Valeur faciale de 5 EUR de chaque ticket 0 % de frais de gestion Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-147727, mise en ligne le 28.9.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Paul Puech, 91080 Courcouronnes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: Cheque Dejeuner
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses — BP33
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92234
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative).Vous pouvez également exercer un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 15 jours ( article L 551-1 du Code de Justice Administrative) Vous disposez de la possibilité d'exercer un référé contractuel ( articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative ) dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2015/S 250-458591 (2015-12-21)

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