Fourniture des interrupteurs Aériens: télécommandés tout temps 400 A(IA3T) — 100 A à coupure manuelle ou télécommandé — 50 A à coupure manuelle pour le compte d'ERDF

Electricité réseau distribution de France

— Interrupteur aérien à commande manuelle et pouvoir de coupure 50 A (lA1CM),— Interrupteur aérien à commande manuelle ou télécommandée et à pouvoir de coupure 100 A (IA2CM), — Normes, — UTE NF C 64-140 pour les interrupteurs à coupure dans l'air, — Interrupteurs aériens tout temps télécommandés 400 A (IA3T-version 2010), — Spécifications particulières HN 64-S-46 pour l'IA3T 2011.Ces appareils sont composés: — d'une partie coupure HT A, — d'un coffret contrôle-commande pour l'IA3T (qui fera l'objet d'un marché séparé).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-14.

Qui ?

• Electricité réseau distribution de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de diagnostic
Quantité ou étendue:

Interrupteur aérien à commande manuelle et pouvoir de coupure 50 A (lA 1 CM);— environ 460 / an.Interrupteur aérien à commande manuelle ou télécommandée et à pouvoir de coupure 100 A (IA2CM);— environ 90 / an.Interrupteurs aériens tous temps télécommandés 400 A (IA3T-version 2010);— environ 230 / an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de diagnostic 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution de France
Adresse postale: tour Blanche, 34 place des Corolles
Code postal: 92085
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.erdf.fr 🌏
Courrier électronique: jean-michel.bassa@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974306 📞
Fax: +33 181974278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-367519
Se réfère à l'avis: 2011/S 62-101147
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Interrupteurs Aériens 50 A à coupure manuelle (IA1CM) et interrupteurs Aériens 100A à coupure manuelle ou télécommandée (IA2CM)
Brève description:

Ce besoin concerne les interrupteurs aériens 50 A à coupure manuelle et les interrupteurs aériens 100 A à coupure manuelle ou télécommandée.

Ces appareils font partie des organes de manoeuvre Télécommandés qui permettent la modification des schémas d'alimentation, en cas de travaux ou incident sur le réseau de distribution d'ERDF.

Quantité ou étendue:

IA1CM: 460/an

IA2CM: 90 /an.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Interrupeurs aériens Tout le Temps télécommandé 400 A (IA3T)
Quantité ou étendue: IA3T: 230/an.

Interrupteur aérien à commande manuelle et pouvoir de coupure 50 A (lA 1 CM);

— environ 460 / an.

Interrupteur aérien à commande manuelle ou télécommandée et à pouvoir de coupure 100 A (IA2CM);

— environ 90 / an.

Interrupteurs aériens tous temps télécommandés 400 A (IA3T-version 2010);

— environ 230 / an.

Description des options: 36 mois fermes + 2 options de prolongation de 12 mois chacune.
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Directions régionales et plateformes logistiques Serval d'ERDF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni

Constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions de caractères juridique, économique et technique qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section 1.

Capacité technique et professionnelle:

Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions de caractères juridique, économique et technique qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section 1, ainsi que:

Faire état:

— D'une capacité de production/fourniture d'équipements similaires à ceux faisant l'objet de l'avis de marché,

— D'une expérience dans la mise en œuvre d'installations du produit demandé.

Ces engagements se feront auprés de la direction technique d'ERDF et la direction des achats EDF au travers d'un envoi par courrier joint à la motivation d'intérêt à l'adresse suivante:

EDF — DA — DADC.

Jean-Michel Bassa

Tour Pb5.

20 place de la Défense.

92085 Paris — La Défense, France.

De plus. avant tout achat, EDF DADC évalue les fournisseurs potentiels pour déterminer ceux qui ont la capacité de répondre à ses besoins. Cette procédure appélée programme d'examen d'aptitude (PEA) porte sur le triplé «fournisseur/ site de fabrication/produit».

Cette procédure fait l'objet d'un document intitulé «qualification des fournisseurs de matériels de réseaux de distribution» qui sera communiqué aux fournisseurs éventuels dès que ceux-ci auront manifesté leur intérêt pour ce marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ou de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sera précisé dans le dossier de consultation.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF direction des achats groupe DADC — tour EDF — 20 place de la Défense — 92085 Paris La Défense
Jean Michel Bassa

Référence
Dates
Date de publication: 2011-03-30 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Periodic_indicative_notice
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 62-101147

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 92020
Commune postale: Nanterre
Code postal: 179/191 avenue Loliot Curie
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Téléphone: +33 140371717 📞
Source: OJS 2015/S 202-367519 (2015-10-14)

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