Fourniture de titres restaurants et de titres services pour le SDIS 35 (années 2016 à 2019)

SDIS d'Île-et-Vilaine

Marché à bons de commande avec maximum conclu pour une période initiale débutant le 1.1.2016 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement jusqu'au 31.12.2016. Reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Prestations supplémentaires ou alternatives: non
date prévisionnelle de notification: 6.11.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le Chèque Déjeuner
• Natixis Intertitres

Qui ?

• SDIS d'Île-et-Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-03	Avis de marché
2015-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS d'Ile-et-Vilaine
Adresse postale: 2 rue du Moulin de Joué, BP 80127
Code postal: 35701
Commune postale: Rennes Cedex 7

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-237936
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

— consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://marches.e-megalisbretagne.org; — remis gratuitement, sur simple demande par télécopie ou par courriel à l'adresse suivante; Service départemental d'incendie et de secours d'Ile-et-Vilaine Pôle finances et commande publique — service de la commande publique 2 rue du Moulin de Joué BP 80127 35701 Rennes Cedex 7 E-Mail: marches@sdis35.fr — fax: +33 299879759 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations supplémentaires ou alternatives: non

date prévisionnelle de notification: 6.11.2015.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de titres restaurants
Brève description:

Fourniture de titres restaurants destinés aux agents du SDIS 35 dans le cadre de l'ordonnance no 67-830 du 27.9.1967 modifiée. Montant maximum annuel: 900 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de titres services
Brève description:

Fourniture de titres destinés principalement au paiement de la restauration et de l'hébergement des stagiaires du SDIS 35 et de leurs formateurs et à titre accessoire au paiement de la restauration de personnels du SDIS lors de journées de réunion. Montant maximum annuel: 250 000 EUR TTC.

Numéro de référence: 15SM006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement (imprimé Dc1)

— la déclaration du candidat (Imprimé Dc2) — a remplir intégralement

ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'Unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC

En cas de groupement, la forme souhaitée par le SDIS est un groupement conjoint ave mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du SDIS tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle finances/commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SM006
Informations complémentaires

— consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://marches.e-megalisbretagne.org;

— remis gratuitement, sur simple demande par télécopie ou par courriel à l'adresse suivante;

Service départemental d'incendie et de secours d'Ile-et-Vilaine

Pôle finances et commande publique — service de la commande publique

2 rue du Moulin de Joué

BP 80127

35701 Rennes Cedex 7

E-Mail: marches@sdis35.fr — fax: +33 299879759

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché.

Source: OJS 2015/S 129-237936 (2015-07-03)

Avis d'attribution de marché (2015-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS d'Ille-et-Vilaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-02 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-429167
Se réfère à l'avis: 2015/S 129-237936
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. Date de signature du marché: 29.10.2015. Les documents des sociétés retenues sont consultables au SDIS 35, service de la commande publique, 2 rue du Moulin de Joué à Rennes de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-103417, mise en ligne le 6.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-06 📅
Nom: Le Chèque Déjeuner
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses, BP 33
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92234
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-05 📅
Nom: Natixis Intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 236-429167 (2015-12-02)

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