Fourniture de titres restaurant (version papier et dématérialisée) pour le personnel de la régie départementale des transports de la Haute-Garonne (146 personnes)

Régie départementale des transports de la Haute-Garonne

La consultation a pour objet la réalisation, la fourniture et la livraison de titres restaurant (version papier et dématérialisée) pour le personnel de la régie départementale des transports de la Haute-Garonne (146 personnes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred

Qui ?

• Régie départementale des transports de la Haute-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-12	Avis de marché
2015-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter du 5.12.2015. Il est reconductible pour 2 périodes de 1 an.La valeur faciale des titres restaurant est actuellement de 7.80 EUR. A tire indicatif et non contractuel, la quantité annuelle de commande est estimée à 16 000 titres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie départementale des transports de la Haute-Garonne
Adresse postale: 68-70 boulevard Pierre Sémard, BP 75225
Code postal: 31079
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: dominique.sirven@rdt31.fr 📧
Téléphone: +33 561616746 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-12 📅
Date limite de soumission: 2015-09-02 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-289865
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Les entreprises sont tenues de faire parvenir leur candidature avant le 2.9.2015 à 14:00. Après examen de leur recevabilité, les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités professionnelles, techniques et financières et des références professionnelles. Les candidats retenus recevront une lettre de consultation les invitant à produire une offre et leur indiquant les modalités de retrait du DCE. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont fournis dans le DAC mais ils sont également disponibles gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr . Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .DOC; .DOCX; .XLS; .XLSX; PDF. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. NOTA: l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire depuis le 1.1.2010, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. A défaut d'identification, il appartiendra aux opérateurs économiques de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires éventuellement apportées au DCE. La responsabilité de la régie ne saurait être engagée en l'absence de prise de connaissance de ces informations complémentaires par les opérateurs économiques (et de prise en compte de celles-ci dans les dossiers de candidature et/ou d'offre). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.

Informations complémentaires

Les entreprises sont tenues de faire parvenir leur candidature avant le 2.9.2015 à 14:00.

Après examen de leur recevabilité, les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités professionnelles, techniques et financières et des références professionnelles.

Les candidats retenus recevront une lettre de consultation les invitant à produire une offre et leur indiquant les modalités de retrait du DCE.

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont fournis dans le DAC mais ils sont également disponibles gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr . Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .DOC; .DOCX; .XLS; .XLSX; PDF. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. NOTA: l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire depuis le 1.1.2010, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. A défaut d'identification, il appartiendra aux opérateurs économiques de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires éventuellement apportées au DCE. La responsabilité de la régie ne saurait être engagée en l'absence de prise de connaissance de ces informations complémentaires par les opérateurs économiques (et de prise en compte de celles-ci dans les dossiers de candidature et/ou d'offre).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter du 5.12.2015. Il est reconductible pour 2 périodes de 1 an.

La valeur faciale des titres restaurant est actuellement de 7.80 EUR. A tire indicatif et non contractuel, la quantité annuelle de commande est estimée à 16 000 titres.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: EPIC DIRSA | 1502TR | 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Extrait k bis de moins de 3 mois.

Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; si l'entreprise en possède, tout certificat de qualification professionnelle adapté à l'objet de la consultation ou tout moyen de preuve équivalent. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 490009255
Contact
Point de contact: Mme Sirven Dominique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_rbSnl4d0JJ 🌏
Adresse postale: 68-70 boulevard Pierre Semard, BP 75225
Commune postale: Toulouse Cédex 5
Point de contact: Sus visé
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_rbSnl4d0JJ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cédex 7
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735769 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 157-289865 (2015-08-12)

Avis d'attribution de marché (2015-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 219-400112
Se réfère à l'avis: 2015/S 157-289865
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-126108, mise en ligne le 13.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 219-400112 (2015-11-09)

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