Fourniture de titres-restaurant et services associés

Économat des armées

Fourniture de titres-restaurant et services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le Chèque Déjeuner

Qui ?

• Économat des armées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-26	Avis de marché
2015-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:

C'Est un marché de fourniture et de services fractionné à bons de commande, sans engagement minimum, conclu dans la limite du seuil des marchés formalisés, soit 207 000 EUR (H.T.).Le marché prend effet à la date de sa notification pour une durée d'un an.Toutefois, il prendra fin de manière anticipée si le montant maximum devait être atteint avant cette date.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Économat des armées
Adresse postale: 26 rue Delizy
Code postal: 93507
Commune postale: Pantin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.economat-armees.com/ 🌏
Courrier électronique: secretariat.cao@economat-armees.fr 📧
Téléphone: +33 149426455 📞
Fax: +33 149428400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date limite de soumission: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-227112
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Il s'agit de marchés fractionnés à bons de commande, sans minimum ni maximum annuel en quantité ou en valeur au sens de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 bien que le point ii.1.3 indique qu'il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire. le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de titres-restaurant et services associés.
Quantité ou étendue:

C'Est un marché de fourniture et de services fractionné à bons de commande, sans engagement minimum, conclu dans la limite du seuil des marchés formalisés, soit 207 000 EUR (H.T.).

Le marché prend effet à la date de sa notification pour une durée d'un an.

Toutefois, il prendra fin de manière anticipée si le montant maximum devait être atteint avant cette date.

Numéro de référence: 2015-148
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pantin, 93507 Pantin Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature selon le formulaire Dc1 intégralement renseigné, daté et signé identifiant le candidat unique ou, en cas de groupement, l'ensemble des membres du groupement, et indiquant les habilitations du mandataire pour représenter les membres du groupement dans l'hypothèse où la candidature d'un groupement est présentée par le mandataire de ce groupement

2. Une déclaration des moyens financiers et techniques selon le formulaire Dc2 intégralement renseigné, daté et signé, à fournir pour chaque candidat unique ou pour chaque membre de groupement candidat.

Situation économique et financière: Les bilans concernant les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

la liste des principales prestations de fourniture de titres-restaurant et services associés réalisées au cours des trois dernières années,

les titres d'études et professionnels,

la description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

les certificats de qualifications professionnelles relatifs à l'exécution de la prestation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres de l'économat des armées Le paiement des factures intervient par virement bancaire dans le délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat des commissions d'appels d'offres Secrétariat des commissions d'appels d'offres
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-148
Informations complémentaires

le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 124-227112 (2015-06-26)

Avis d'attribution de marché (2015-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-270794
Se réfère à l'avis: 2015/S 124-227112
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-98871, mise en ligne le 29.6.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la proposition technique (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Délais d'exécution des commandes (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-17 📅
Nom: Le chèque déjeuner
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses — ZI des Louvresses
Commune postale: Genevilliers
Code postal: 92230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 147-270794 (2015-07-29)

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