Fourniture de titres restaurant et de titres repas du volontaire

SDIS 44

Fourniture de titres restaurants papiers et dématérialisés aux agents du SDIS 44 ainsi que de titres repas destinés aux sapeurs pompiers volontaires.
L'Opération comprend 2 lots.
Lot 1: Titres restaurant
lot 2: Titres repas du volontaire
pour les deux lots, l'accord-cadre s'entend comme marchés à bons de commande avec un seul opérateur économique sans montants minimum et sans maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
la présente consultation est passée sous la forme d'un Appel d'offres Ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (Décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans. Il prend effet à la date de réception de la notification par le titulaire.
variantes: Pour les deux lots, les offres de prix avec ristourne sont autorisées. La variante peut être proposée sans proposition d'une offre de base.
date prévisionnelle de début d'exécution de sprestations: 2eme semestre 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-22 Avis de marché
2015-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 44
Adresse postale: ZAC de Gesvrine, 12 rue Arago, BP 4309
Code postal: 44243
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis44.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis44.fr 📧
Téléphone: +33 228098100 📞
Fax: +33 240303755 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date limite de soumission: 2015-07-03 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-182924
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, sera retenue, l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: Pour le lot 1: titres restaurant: Valeur économique de l'offre: (Prix) Pondération 20 % Sur ce point, les candidats peuvent s'ils le souhaitent proposer un rabais ou une ristourne. Valeur technique de l'offre: - pondération 80 % La valeur technique de l'offre sera jugée sur la base du cadre de réponse technique présentant: — les dispositions que l'opérateur se propose d'adopter pour l'exécution des prestations (60 %) — le mode de fonctionnement de l'offre dématérialisée (40 %) pour le lot 2: titres repas du volontaire: Valeur économique de l'offre: (Prix) Pondération 20 % Sur ce point, les candidats peuvent s'ils le souhaitent proposer un rabais ou une ristourne. Valeur technique de l'offre: - pondération 80 % La valeur technique de l'offre sera jugée sur la base du cadre de réponse technique présentant les dispositions que l'opérateur se propose d'adopter pour l'exécution des prestations Conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels: Voie dématérialisée: www.achatpublic.com aussi accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr Ou marches.publics@sdis44.fr ou télécopie: +33 240303755 ou adresse postale: M. le président du Sdis 44 - service marchés publics - 12 rue Arago, BP 4309, 44243 La Chapelle-sur-Erdre Conditions de remise des offres: Voie dématérialisée: www.achatpublic.com aussi accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr Ou adresse postale: M. le président du SDIS 44 - service marchés publics - 12 rue Arago - BP 4309 44243 La Chapelle-sur-Erdre Cedex Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'accueil du SDIS du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30 et le vendredi de 8:30 à 16:30 à l'adresse ci dessus. pour les renseignements d'ordre technique: Lieutenant Colonel Philippe Raison: +33 228098134 pour les renseignements d'ordre administratif: Romuald Raison- tel: +33 228098201 ou marches.publics@sdis44.fr hotline achatpublic: +33 892232120. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de titres restaurants papiers et dématérialisés aux agents du SDIS 44 ainsi que de titres repas destinés aux sapeurs pompiers volontaires.
L'Opération comprend 2 lots.
Lot 1: Titres restaurant
lot 2: Titres repas du volontaire
pour les deux lots, l'accord-cadre s'entend comme marchés à bons de commande avec un seul opérateur économique sans montants minimum et sans maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
la présente consultation est passée sous la forme d'un Appel d'offres Ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (Décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans. Il prend effet à la date de réception de la notification par le titulaire.
variantes: Pour les deux lots, les offres de prix avec ristourne sont autorisées. La variante peut être proposée sans proposition d'une offre de base.
date prévisionnelle de début d'exécution de sprestations: 2eme semestre 2015.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Titres restaurant
Brève description:
Titres restaurantmontant minimum: sansmontant maximum: sans.
Titres restaurant
montant minimum: sans
montant maximum: sans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Titres repas du volontaire
Brève description:
Titres repas du volontairemontant minimum: sansmontant maximum: sans.
Titres repas du volontaire
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront produire un dossier complet accompagné des pièces suivantes relatives à la candidature:
— lettre de candidature (formulaire Dc1)
— déclaration du candidat (formulaire Dc2)
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics
— tout renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Si les offres des candidats ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres - paiement à 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 44
Adresse postale: 12 rue Arago, ZAC de Gesvrine - BP 4309
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, sera retenue, l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
Pour le lot 1: titres restaurant:
Valeur économique de l'offre: (Prix) Pondération 20 %
Sur ce point, les candidats peuvent s'ils le souhaitent proposer un rabais ou une ristourne.
Valeur technique de l'offre: - pondération 80 %
La valeur technique de l'offre sera jugée sur la base du cadre de réponse technique présentant:
— les dispositions que l'opérateur se propose d'adopter pour l'exécution des prestations (60 %)
— le mode de fonctionnement de l'offre dématérialisée (40 %)
pour le lot 2: titres repas du volontaire:
La valeur technique de l'offre sera jugée sur la base du cadre de réponse technique présentant les dispositions que l'opérateur se propose d'adopter pour l'exécution des prestations
Conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels:
Voie dématérialisée: www.achatpublic.com aussi accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr
ou télécopie: +33 240303755
ou adresse postale: M. le président du Sdis 44 - service marchés publics - 12 rue Arago, BP 4309, 44243 La Chapelle-sur-Erdre
Conditions de remise des offres:
Ou adresse postale: M. le président du SDIS 44 - service marchés publics - 12 rue Arago - BP 4309 44243 La Chapelle-sur-Erdre Cedex
Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'accueil du SDIS du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30 et le vendredi de 8:30 à 16:30 à l'adresse ci dessus.
pour les renseignements d'ordre technique:
Lieutenant Colonel Philippe Raison: +33 228098134
pour les renseignements d'ordre administratif:
Romuald Raison- tel: +33 228098201 ou marches.publics@sdis44.fr
hotline achatpublic: +33 892232120.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2015/S 100-182924 (2015-05-22)
Avis d'attribution de marché (2015-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 211-383411
Se réfère à l'avis: 2015/S 100-182924
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Le marché est consultable au service des marchés publics du SDIS 44, 12 rue Arago, 44243 La Chapelle-sur-Erdre (tél. +33 228098198 — fax: +33 240303755 — e-mail: marchés.publics@sdis44.fr ). Les candidats évincés à l'occasion de la conclusion de ce marché peuvent former un recours en plein contentieux contre ce marché, dans le délai de 2 mois à compter de la parution du présent avis. Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article l521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel (art. L 551-13 à l 551-23 du code de justice administrative) déposé devant le Tribunal administratif de Nantes jusqu'au 31 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique de l'offre (20)
2. Valeur technique de l'offre (80)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Cheque Dejeuner
Adresse postale: 27 — 29 avenue des Louvresses, BP 33
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92234

2️⃣
Adresse postale: 27 — 29 avenue des Louvresses — BP 33

Informations complémentaires
Organe de révision
6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2015/S 211-383411 (2015-10-27)
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