Fourniture de titres restaurant

Ville de Grande-Synthe

Fourniture de titres restaurant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le Chèque Déjeuner

Qui ?

• Ville de Grande-Synthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-21	Avis de marché
2015-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:

Quantité minimale annuelle 32 500 titres/quantité maximale annuelle 42 500 titresmarché à bons de commandes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grande-Synthe
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 59760
Commune postale: Grande-Synthe
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grande-synthe.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grande-synthe.fr 📧
Téléphone: +33 328627700 📞
Fax: +33 328627712 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262156
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée, l'euro. conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation sur support papier et par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres sur support papier ou par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. — dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) — dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème, marchés publics) — documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétentsprouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Noti2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger; — documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics); — attestation d'assurance couvrant tous les risques liés à l'exécution du présent marché — si l'entreprise est assujettie à l'obligation définie à l'article L5212-2 du Code du Travail, elle fournira l'attestation sur l'honneur qu'elle a souscrit la déclaration visée à l'article 5212-5 du même code ou qu'elle a versé la contribution prévue à l'article L5212-9 dudit code. — Garanties professionnelles, techniques et financières durée du marché: De la date de notification par ordre de service jusqu'au 31.12.2016 et reconductible annuellement dans la limite de 4 ans la valeur technique est décomposée comme suit (55 %): — la liste des établissements acceptant les titres (nombre et implantation): 5 % — les avantages et réductions auxquels le titre donne droit: 5 % — les conditions de reprise des titres défectueux: 5 % — le procédé de sécurisation des chèques: 5 % — les conditions détaillées de reprise des titres restaurant périmés et/ou non utilisés: 10 % — la qualité du papier d'impression et démarche environnementale du candidat: 25 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée, l'euro.

conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation sur support papier et par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres sur support papier ou par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.

— dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics)

— dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème, marchés publics)

— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétentsprouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Noti2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;

— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics);

— attestation d'assurance couvrant tous les risques liés à l'exécution du présent marché

— si l'entreprise est assujettie à l'obligation définie à l'article L5212-2 du Code du Travail, elle fournira l'attestation sur l'honneur qu'elle a souscrit la déclaration visée à l'article 5212-5 du même code ou qu'elle a versé la contribution prévue à l'article L5212-9 dudit code.

— Garanties professionnelles, techniques et financières

durée du marché: De la date de notification par ordre de service jusqu'au 31.12.2016 et reconductible annuellement dans la limite de 4 ans

la valeur technique est décomposée comme suit (55 %):

— la liste des établissements acceptant les titres (nombre et implantation): 5 %

— les avantages et réductions auxquels le titre donne droit: 5 %

— les conditions de reprise des titres défectueux: 5 %

— le procédé de sécurisation des chèques: 5 %

— les conditions détaillées de reprise des titres restaurant périmés et/ou non utilisés: 10 %

— la qualité du papier d'impression et démarche environnementale du candidat: 25 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de titres restaurant.
Quantité ou étendue:

Quantité minimale annuelle 32 500 titres/quantité maximale annuelle 42 500 titres

marché à bons de commandes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Grande Synthe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat justifiera de sa situation par la présentation de ses attestations fiscales et sociales en cours de validité.

Situation économique et financière: Déclaration du candidat dûment complétée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Les dispositions seront appliquées conformément au code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché sera financé par les ressources propres de la Commune. Le versement d'une avance pourra être effectuée (sauf renoncement du titulaire) conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Les projets de décompte seront présentés conformément à la règlementation en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (55)
2. Le pourcentage de rétrocession accordé par le candidat valable sur toute la durée du marché (celui-ci sera exprimé en pourcentage de la valeur faciale du titre) (30)
3. Le délai de livraison (5)
4. Les frais de gestion (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de Grande-Synthe
Point de contact: Service des marchés publics
Marie-Claude Petit
Téléphone: +33 328236600 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée, l'euro.

conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation sur support papier et par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres sur support papier ou par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.

— dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics)

— dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème, marchés publics)

— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:…

… Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétentsprouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Noti2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;

… Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics);

— attestation d'assurance couvrant tous les risques liés à l'exécution du présent marché

— si l'entreprise est assujettie à l'obligation définie à l'article L5212-2 du Code du Travail, elle fournira l'attestation sur l'honneur qu'elle a souscrit la déclaration visée à l'article 5212-5 du même code ou qu'elle a versé la contribution prévue à l'article L5212-9 dudit code.

— Garanties professionnelles, techniques et financières

durée du marché: De la date de notification par ordre de service jusqu'au 31.12.2016 et reconductible annuellement dans la limite de 4 ans

la valeur technique est décomposée comme suit (55 %):

— la liste des établissements acceptant les titres (nombre et implantation): 5 %

— les avantages et réductions auxquels le titre donne droit: 5 %

— les conditions de reprise des titres défectueux: 5 %

— le procédé de sécurisation des chèques: 5 %

— les conditions détaillées de reprise des titres restaurant périmés et/ou non utilisés: 10 %

— la qualité du papier d'impression et démarche environnementale du candidat: 25 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au Joue.

Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

les recours sont à introduire auprès du:

Tribunal administratif de Lille

143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039

59014 Lille Cedex

Tél: +33 320631300 / Télécopie: +33 320631347

mail: greffe.ta-lille@juradm.fr.

Source: OJS 2015/S 142-262156 (2015-07-21)

Avis d'attribution de marché (2015-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428904
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-262156
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

La valeur technique est décomposée comme suit (55 %): — la liste des établissements acceptant les titres (nombre et implantation): 5 %, — les avantages et réductions auxquels le titre donne droit: 5 %, — les conditions de reprise des titres défectueux: 5 %, — le procédé de sécurisation des chèques: 5 %, — les conditions détaillées de reprise des titres restaurant périmés et/ou non utilisés: 10 %, — la qualité du papier d'impression et démarche environnementale du candidat: 25 %. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Grande-Synthe.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-23 📅
Nom: Le Cheque Dejeuner
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses, BP 33
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92234

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le maire de Grande-Synthe — place François Mitterrand — BP 149 — 59792 Grande-Synthe Cedex (télécopie: +33 328627712 / mail: marches.publics@ville-grande-synthe.fr ). Cette demande sera traitée conformément à la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.tout candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation avant la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31

143 rue Jacquemars Giélée

BP 2039

Tél. +33 320631300 / télécopie +33 320631347

Mail: greffe.ta-lille@juradm.fr

Le présent marché a été signé le 9.11.2015 sous le n

Source: OJS 2015/S 236-428904 (2015-11-30)

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