Fourniture de repas en liaison froide — restauration scolaire et centres de loisirs

Ville de Berck-sur-Mer

La fourniture de repas fabriqués et livrés selon le principe de la liaison froide, ces repas sont destinés à la restauration scolaire municipale ainsi qu'aux centres de loisirs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• API Restauration

Qui ?

• Ville de Berck-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Repas préparés › Repas pour écoles
• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas
• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-04	Avis de marché
2015-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande.Montant minimum annuel: 100 000 EUR (HT).Montant maximum annuel: 250 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Berck-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Claude Wilquin
Code postal: 62600
Commune postale: Berck-sur-Mer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-04 📅
Date limite de soumission: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081686
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur pourra demander des visites sur des sites extérieurs gérés par les candidats: visite de cuisine centrale et visite de site avec dégustation de repas. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fourniture de repas fabriqués et livrés selon le principe de la liaison froide, ces repas sont destinés à la restauration scolaire municipale ainsi qu'aux centres de loisirs.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande.

Montant minimum annuel: 100 000 EUR (HT).

Montant maximum annuel: 250 000 EUR (HT).

Numéro de référence: 10.2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ),

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de paiement des prestations sont soumises aux règles de comptabilité publique et sur les ressources propres de la commune de Berck-sur-Mer. Le délai global de paiement est actuellement de 30 jours.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Commune de Berck-sur-Mer
Adresse postale: 2 rond-point du Cottage des Dunes
Point de contact: Cottage des Dunes
Yves Lexcellent
Téléphone: +33 321090908 📞
Courrier électronique: y.lexcellent@berck-sur-mer.com 📧
Fax: +33 321093761 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.berck-sur-mer.com 🌏
Adresse postale: Centre technique municipal, parc d'activités de la Vigogne
Point de contact: Service marchés
Téléphone: +33 321899090 📞
Courrier électronique: marchespublics@berck-sur-mer.com 📧
Fax: +33 321899091 📠
URL des documents: http://marches-publics.berck-sur-mer.com 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.berck-sur-mer.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10.2015
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur pourra demander des visites sur des sites extérieurs gérés par les candidats: visite de cuisine centrale et visite de site avec dégustation de repas.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 047-081686 (2015-03-04)

Avis d'attribution de marché (2015-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 126-230974
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-081686
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-24 📅
Nom: API Restauration
Adresse postale: 384 rue du Général de Gaulle, BP 85
Commune postale: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 126-230974 (2015-06-30)

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