Fourniture de repas en liaison froide

Ville de Villeparisis

Appel d'offres ouvert européen, passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié.
Le marché de type bons de commande avec quantité minimum et sans maximum (article 77 du code des marchés publics), porte sur les lots «Techniques» mentionnés ci-aprÚs et attribués en un marché unique, dans le cadre d'un groupement de commandes comprenant la Ville, le centre communal d'action sociale (CCAS) et l'office municipal de la jeunesse (OMJ).
Les candidats doivent dÚs lors impérativement faire une proposition pour l'ensemble des lots.
Ce marché est composé de trois lots techniques, comportant pour chaque lot, un minimum annuel exprimé en quantité.
Aucun montant maximum n'est requis.
— lot n° 1 pour la Ville, fourniture de repas en liaison froide pour les groupes scolaires de la Ville, le restaurant Communal, les repas en cas d'hĂ©bergement d'urgence et repas de «Secours»,
— lot n° 2 fourniture de repas en liaison froide pour les centres de loisirs,
— lot n° 3 fourniture de repas en liaison froide pour la rĂ©sidence des personnes ĂągĂ©es Octave Landry, le portage des repas Ă  domicile, les repas dits de rĂ©gime et les repas de «Secours».
Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1.9.2015. Il est reconductible tacitement 2 fois pour des périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois.
Le coordonnateur de ce groupement est la Commune de Villeparisis qui est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire jusqu'à la notification des marchés.
La procédure concerne des marchés à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement, en application de l'article 8 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂč ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-16 Avis de marché
2015-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Quantité ou étendue:
— pour le lot 1:— un mini de 80 000 unitĂ©s pour les maternelles,— un mini de 120 000 unitĂ©s pour les Ă©lĂ©mentaires,— un mini de 13 000 unitĂ©s pour les adultes scolaires,— un mini de 4 000 unitĂ©s pour le personnel communal,— un mini de 20 000 unitĂ©s pour les goĂ»ters aux Ă©coles maternelles,— pour la fourniture de repas en cas d'hĂ©bergement d'urgence, s'agissant d'une situation d'urgence, il n'est pas prĂ©vu de quantitĂ©,— pour la fourniture de repas de «Secours» chaque Ă©cole devra disposer de repas de secours correspondant au nombre d'enfants habituellement prĂ©sents sur site,— pour le lot 2:— un mini de 11 000 unitĂ©s pour les centres de loisirs maternelles,— un mini de 11 000 pour les centres de loisirs Ă©lĂ©mentaires,— un mini de 3 000 unitĂ©s pour les centres de loisirs adultes,— un mini de 4 700 unitĂ©s pour les goĂ»ters des centres de loisirs maternelles les mercredis hors vacances scolaires,— un mini de 5 600 unitĂ©s pour les goĂ»ters des centres de loisirs Ă©lĂ©mentaires les mercredis hors vacances scolaires,— pour la fourniture de repas de "Secours" le nombre de repas devra correspondre au nombre d'enfants habituellement prĂ©sents sur site,— pour le lot 3:— un mini de 7 000 unitĂ©s pour la rĂ©sidence des personnes ĂągĂ©es Octave Landry,— un mini de 7 000 unitĂ©s pour les repas portĂ©s Ă  domicile,— pour les repas dits de rĂ©gime, s'agissant d'une situation liĂ©e Ă  une pathologie, il n'est pas prĂ©vu de quantitĂ©s,— pour la fourniture de repas de "Secours", la rĂ©sidence et le portage Ă  domicile devront disposer de repas de secours correspondant au nombe de convives.Ces montants s'entendent pour la pĂ©riode initiale du marchĂ© et chaque pĂ©riode de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français đŸ—Łïž
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas prĂ©parĂ©s 📩

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
CritĂšres d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeparisis
Adresse postale: 32 rue de Ruzé, CS 50105
Code postal: 77273
Commune postale: Villeparisis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.villeparisis.fr 🌏
Courrier Ă©lectronique: marches@mairie-villeparisis.fr 📧
TĂ©lĂ©phone: +33 164675241 📞
Fax: +33 164675088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-16 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 056-097763
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Prestations supplĂ©mentaires Ă©ventuelles (PSE): Le prĂ©sent marchĂ© comprend trois PSE: fourniture de repas bio, suivi de clientĂšle et gestion et suivi de la facturation (descriptif complet Ă  l'article 1.4 du CCTP). Le prestataire devra obligatoirement rĂ©pondre Ă  ces trois PSE. Quel que soit le mode de dĂ©pĂŽt choisi, les dossiers des candidats devront parvenir avant la date et l'heure limites fixĂ©es, Ă  savoir: Le lundi 11.5.2015 Ă  12:00 Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressĂ©es ou transmises successivement par un mĂȘme candidat, seule la derniĂšre reçue dans le dĂ©lai fixĂ© pour la remise des offres sera ouverte. Les offres peuvent ĂȘtre adressĂ©es ou remises dans les conditions suivantes: — transmises par voie Ă©lectronique: Il sera fait application des dispositions de l'arrĂȘtĂ© pris en application de l'article 56 du code des marchĂ©s publics, relatif Ă  la dĂ©matĂ©rialisation des procĂ©dures de passation des marchĂ©s publics. Les candidats ne pourront pas recourir Ă  des modes diffĂ©renciĂ©s de transmission pour la candidature et pour l'offre. Ils prĂ©senteront leur rĂ©ponse dans un fichier comprenant Ă  la fois les documents relatifs Ă  la candidature et ceux relatifs Ă  l'offre. La transmission dĂ©matĂ©rialisĂ©e ne pourra ĂȘtre exĂ©cutĂ©e que sur le site Internet suivant: — www.eu-supply.com/villeparisis.fr Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accĂšs au rĂ©seau sont Ă  la charge des candidats. Chaque transmission dĂ©matĂ©rialisĂ©e fera l'objet d'une date certaine de rĂ©ception et d'un accusĂ© de rĂ©ception Ă©lectronique. Le fuseau horaire de rĂ©fĂ©rence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Contraintes informatiques Tout document ou support Ă©lectronique envoyĂ© par un candidat dans lequel un virus informatique est dĂ©tectĂ© par la personne publique sera rĂ©putĂ© n'avoir jamais Ă©tĂ© reçu. Aussi, il est conseillĂ© aux candidats d'utiliser un antivirus rĂ©guliĂšrement mis Ă  jour. Par ailleurs, afin d'empĂȘcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exĂ©cutables (notamment les «Exe»), ni les «Macros». Les formats de fichiers acceptĂ©s par la personne publique sont les suivants: Word, Excel, Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa rĂ©ponse ne soit pas trop volumineuse. Lorsque le candidat ne peut matĂ©riellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e, il est autorisĂ© Ă  utiliser l'une des autres voies de transmission prĂ©vues par le prĂ©sent rĂšglement. — prĂ©sentĂ©es sur un support papier et adressĂ©es par lettre recommandĂ©e avec demande d'avis de rĂ©ception postal, — prĂ©sentĂ©es sur un support papier et remises sous pli cachetĂ© au service destinataire contre rĂ©cĂ©pissĂ©. Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme Ă©lectronique n'oblige pas Ă  une transmission des offres par voie Ă©lectronique. Les offres devront parvenir Ă  destination avant le Lundi 11 mai 2015 Ă  12h00 Transmission par voie postale ou remise en mains propres Le pli contenant la candidature et l'offre du candidat porte l'adresse suivante: — Ville de Villeparisis — service des marchĂ©s publics, — 32 rue de RuzĂ© — CS 50105 — 77273 Villeparisis Cedex. Le pli indique la mention suivante: «Fourniture de repas en liaison froide — lot n°» — ne pas ouvrir De 8:30 Ă  12:00 et de 13:30 Ă  17:30 du lundi au vendredi. HĂŽtel de Ville fermĂ© au public le jeudi aprĂšs-midi Date d'envoi du prĂ©sent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
Appel d'offres ouvert européen, passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié.
Le marché de type bons de commande avec quantité minimum et sans maximum (article 77 du code des marchés publics), porte sur les lots «Techniques» mentionnés ci-aprÚs et attribués en un marché unique, dans le cadre d'un groupement de commandes comprenant la Ville, le centre communal d'action sociale (CCAS) et l'office municipal de la jeunesse (OMJ).
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Les candidats doivent dÚs lors impérativement faire une proposition pour l'ensemble des lots.
Ce marché est composé de trois lots techniques, comportant pour chaque lot, un minimum annuel exprimé en quantité.
Aucun montant maximum n'est requis.
— lot n° 1 pour la Ville, fourniture de repas en liaison froide pour les groupes scolaires de la Ville, le restaurant Communal, les repas en cas d'hĂ©bergement d'urgence et repas de «Secours»,
— lot n° 2 fourniture de repas en liaison froide pour les centres de loisirs,
— lot n° 3 fourniture de repas en liaison froide pour la rĂ©sidence des personnes ĂągĂ©es Octave Landry, le portage des repas Ă  domicile, les repas dits de rĂ©gime et les repas de «Secours».
Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1.9.2015. Il est reconductible tacitement 2 fois pour des périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois.
Le coordonnateur de ce groupement est la Commune de Villeparisis qui est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire jusqu'à la notification des marchés.
La procédure concerne des marchés à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement, en application de l'article 8 du code des marchés publics.
Quantité ou étendue:
— pour le lot 1:
— un mini de 80 000 unitĂ©s pour les maternelles,
— un mini de 120 000 unitĂ©s pour les Ă©lĂ©mentaires,
— un mini de 13 000 unitĂ©s pour les adultes scolaires,
— un mini de 4 000 unitĂ©s pour le personnel communal,
— un mini de 20 000 unitĂ©s pour les goĂ»ters aux Ă©coles maternelles,
— pour la fourniture de repas en cas d'hĂ©bergement d'urgence, s'agissant d'une situation d'urgence, il n'est pas prĂ©vu de quantitĂ©,
— pour la fourniture de repas de «Secours» chaque Ă©cole devra disposer de repas de secours correspondant au nombre d'enfants habituellement prĂ©sents sur site,
— pour le lot 2:
— un mini de 11 000 unitĂ©s pour les centres de loisirs maternelles,
— un mini de 11 000 pour les centres de loisirs Ă©lĂ©mentaires,
— un mini de 3 000 unitĂ©s pour les centres de loisirs adultes,
— un mini de 4 700 unitĂ©s pour les goĂ»ters des centres de loisirs maternelles les mercredis hors vacances scolaires,
— un mini de 5 600 unitĂ©s pour les goĂ»ters des centres de loisirs Ă©lĂ©mentaires les mercredis hors vacances scolaires,
— pour la fourniture de repas de "Secours" le nombre de repas devra correspondre au nombre d'enfants habituellement prĂ©sents sur site,
— pour le lot 3:
— un mini de 7 000 unitĂ©s pour la rĂ©sidence des personnes ĂągĂ©es Octave Landry,
— un mini de 7 000 unitĂ©s pour les repas portĂ©s Ă  domicile,
— pour les repas dits de rĂ©gime, s'agissant d'une situation liĂ©e Ă  une pathologie, il n'est pas prĂ©vu de quantitĂ©s,
— pour la fourniture de repas de "Secours", la rĂ©sidence et le portage Ă  domicile devront disposer de repas de secours correspondant au nombe de convives.
Ces montants s'entendent pour la période initiale du marché et chaque période de reconduction.
Description des options:
Options au sens du droit communautaire:
Possibilité d'utiliser en cours d'exécution du marché des reconductions et des marchés similaires selon l'article 35 II 6° du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2015/07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la commune de Villeparisis, 77270 Villeparisis.

Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront transmettre dans une enveloppe unique leur candidature et leur offre de la maniĂšre suivante:
Le dossier candidature contiendra les piÚces administratives et justificatifs suivants: (pour chaque membre du groupement le cas échéant): prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics entiÚrement complétés et signés par la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise:
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1) la lettre de candidature (Dc1) complétée et signée ou équivalent accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir le cas échéant),dc1 comprenant la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre:
2) La déclaration du candidat (Dc2) complétée avec les éléments énumérés ci-dessous.
Ces formulaires types (Dc1 et Dc2) peuvent ĂȘtre obtenus en ligne sur le site du MinistĂšre de l'economie, de l'industrie et de l'emploi www.minefe.gouv.fr thĂšme «marchĂ©s publics».
ÉlĂ©ments suivants du Dc2:
— dĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marchĂ©, rĂ©alisĂ©s au cours des trois derniers exercices disponibles,
— dĂ©claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derniĂšres annĂ©es,
— indication des titres d'Ă©tudes et professionnels de l'opĂ©rateur Ă©conomique et /Ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de mĂȘme nature que celle du marchĂ©,
— dĂ©claration indiquant l'outillage, le matĂ©riel et l'Ă©quipement technique dont le candidat dispose pour la rĂ©alisation de marchĂ©s de mĂȘme nature,
— description de l'Ă©quipement technique, des mesures employĂ©es par l'opĂ©rateur Ă©conomique pour s'assurer de la qualitĂ© et des moyens d'Ă©tude et de recherche de son entreprise,
— prĂ©sentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectuĂ©s au cours des trois derniĂšres annĂ©es, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privĂ©. Les livraisons et les prestations de services sont prouvĂ©es par des attestations du destinataire ou, Ă  dĂ©faut, par une dĂ©claration de l'opĂ©rateur Ă©conomique.
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Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
4) l'adresse de la cuisine proposée pour la fabrication des repas et sa présentation comprenant un descriptif des moyens techniques et humains de la cuisine proposée et la copie de l'agrément des services vétérinaires pour la cuisine concernée.
S'il s'agit d'une cuisine concédée ou affermée:
— l'Autorisation de la collectivitĂ© concĂ©dante ou l'extrait certifiĂ© conforme de l'appareil contractuel autorisant ce type de fourniture,
— la date d'expiration du contrat de dĂ©lĂ©gation,
— les sauvegardes prĂ©vues au cas oĂč le contrat de dĂ©lĂ©gation expirerait avant le terme possible du contrat de la Ville de Villeparisis, soit le 31.8.2015, avec les mĂȘmes renseignements que ci-dessus pour les cuisines de sauvegarde prĂ©sentĂ©es.
5) Attestation d'agrément sanitaire, en cours de validité pour les véhicules de transport
nota: Pour justifier des capacitĂ©s professionnelles, techniques et financiĂšres d'autres opĂ©rateurs Ă©conomiques sur lesquels il s'appuie pour prĂ©senter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchĂ©s publics, le candidat produit les mĂȘmes documents concernant cet opĂ©rateur Ă©conomique que ceux qui lui sont exigĂ©s par le pouvoir adjudicateur.
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En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché dispose d'un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande par télécopie ou par courriel de l'administration, pour fournir les certificats en application de l'article 46 du code des marchés publics. Dans le cas contraire, il ne pourra se voir attribuer le marché.
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Les piÚces mentionnées à l'article 46-i-1° sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché (le cas échéant).
Exécution du marché
DépÎts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Dépenses prévues aux budgets Ville, OMJ et CCAS des exercices concernés.
Le paiement des sommes dues sera effectué dans un délai global de 30 jours maximum.
IntĂ©rĂȘts moratoires: taux de la BCE augmentĂ© de 8.05 points.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
CritĂšres d'attribution
CritĂšre: 1. Prix des prestations: 50 %
2. Qualité des prestations alimentaires et garantie de cette qualité en matiÚre de sécurité alimentaire et de traçabilité des aliments: 30 %
3. Modalités d'exécution des prestations techniques décrites au CCTP: 20 %
Langues
Langue: français đŸ—Łïž

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS)
Office municipal de la jeunesse (OMJ)
Adresse postale: parc Honoré de Balzac, 60 rue Jean JaurÚs
Commune postale: Villeparisis
Code postal: 77270
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/villeparisis.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/villeparisis.fr 🌏
Nom: Mairie de Villeparisis
Point de contact: Service Ă©ducation, pour les renseignements d'ordre techniques
Mme Clauvelin
TĂ©lĂ©phone: +33 164675214 📞
Courrier Ă©lectronique: clauveli@mairie-villeparisis.fr 📧
Fax: +33 164672733 📠
Point de contact: Service des marchés publics, pour les renseignements d'ordre administratif
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/villeparisis.asp 🌏
URL des documents: http://www.eu-supply.com/villeparisis.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/07
Informations complémentaires
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE):
Le présent marché comprend trois PSE: fourniture de repas bio, suivi de clientÚle et gestion et suivi de la facturation (descriptif complet à l'article 1.4 du CCTP).
Le prestataire devra obligatoirement répondre à ces trois PSE.
Quel que soit le mode de dépÎt choisi, les dossiers des candidats devront parvenir avant la date et l'heure limites fixées, à savoir:
Le lundi 11.5.2015 Ă  12:00
Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressĂ©es ou transmises successivement par un mĂȘme candidat, seule la derniĂšre reçue dans le dĂ©lai fixĂ© pour la remise des offres sera ouverte.
Les offres peuvent ĂȘtre adressĂ©es ou remises dans les conditions suivantes:
— transmises par voie Ă©lectronique:
Il sera fait application des dispositions de l'arrĂȘtĂ© pris en application de l'article 56 du code des marchĂ©s publics, relatif Ă  la dĂ©matĂ©rialisation des procĂ©dures de passation des marchĂ©s publics.
Les candidats ne pourront pas recourir à des modes différenciés de transmission pour la candidature et pour l'offre. Ils présenteront leur réponse dans un fichier comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre.
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La transmission dĂ©matĂ©rialisĂ©e ne pourra ĂȘtre exĂ©cutĂ©e que sur le site Internet suivant:
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accÚs au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
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Contraintes informatiques
Tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus réguliÚrement mis à jour.
Afficher plus
Par ailleurs, afin d'empĂȘcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exĂ©cutables (notamment les «Exe»), ni les «Macros».
Les formats de fichiers acceptés par la personne publique sont les suivants: Word, Excel, Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse. Lorsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il est autorisé à utiliser l'une des autres voies de transmission prévues par le présent rÚglement.
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— prĂ©sentĂ©es sur un support papier et adressĂ©es par lettre recommandĂ©e avec demande d'avis de rĂ©ception postal,
— prĂ©sentĂ©es sur un support papier et remises sous pli cachetĂ© au service destinataire contre rĂ©cĂ©pissĂ©.
Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme Ă©lectronique n'oblige pas Ă  une transmission des offres par voie Ă©lectronique.
Les offres devront parvenir Ă  destination avant le Lundi 11 mai 2015 Ă  12h00
Transmission par voie postale ou remise en mains propres
Le pli contenant la candidature et l'offre du candidat porte l'adresse suivante:
— Ville de Villeparisis — service des marchĂ©s publics,
— 32 rue de RuzĂ© — CS 50105 — 77273 Villeparisis Cedex.
Le pli indique la mention suivante:
«Fourniture de repas en liaison froide — lot n°» — ne pas ouvrir
De 8:30 Ă  12:00 et de 13:30 Ă  17:30 du lundi au vendredi.
HÎtel de Ville fermé au public le jeudi aprÚs-midi
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du GĂ©nĂ©ral de Gaulle — case postale n° 8630- f
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
TĂ©lĂ©phone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradem.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours prĂ©contractuel prĂ©vu Ă  l'article L551-1 du code de justice administrative qui doit ĂȘtre formĂ© avant la signature du contrat,
— recours pour excĂšs de pouvoir dans les deux mois Ă  compter de la notification ou de la publication de la dĂ©cision administrative concernĂ©e (article R.421-1 du code de justice administrative,
— rĂ©fĂ©rĂ© contractuel jusqu'au 31Ăšme jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative),
— rĂ©fĂ©rĂ© suspension dans les deux mois Ă  compter de leur publication contre les actes dĂ©tachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative,
— recours de plein contentieux dans les deux mois Ă  compter de l'accomplissement des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es; dĂšs la signature du contrat, le concurrent Ă©vincĂ© n'est plus recevable Ă  dĂ©poser un recours pour excĂšs de pouvoir.
Source: OJS 2015/S 056-097763 (2015-03-16)
Avis d'attribution de marché (2015-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-281147
Se réfÚre à l'avis: 2015/S 56-097763
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.

Attribution du marché

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Date de conclusion du contrat: 2015-07-10 📅
Nom: Elior restauration enseignement et santé SAS direction régionale IDF
Adresse postale: 12/14 avenue de Stalingrad
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94260
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·

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Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeparisis

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du GĂ©nĂ©ral de Gaulle — case postale No 8630- f
Adresse Internet: http://www.ta-juradem.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours prĂ©contractuel prĂ©vu Ă  l'article L551-1 du code de justice administrative qui doit ĂȘtre formĂ© avant la signature du contrat;
— recours pour excĂšs de pouvoir dans les deux mois Ă  compter de la notification ou de la publication de la dĂ©cision administrative concernĂ©e (article R.421-1 du Code de justice administrative;
— rĂ©fĂ©rĂ© contractuel jusqu'au 31Ăšme jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de justice administrative);
— rĂ©fĂ©rĂ© suspension dans les deux mois Ă  compter de leur publication contre les actes dĂ©tachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative;
— recours de plein contentieux dans les deux mois Ă  compter de l'accomplissement des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es; dĂšs la signature du contrat, le concurrent Ă©vincĂ© n'est plus recevable Ă  dĂ©poser un recours pour excĂšs de pouvoir;
Source: OJS 2015/S 152-281147 (2015-08-05)
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RĂ©gion:
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Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits alimentaires divers Produits alimentaires et produits secs divers Produits alimentaires transformés Repas préparés Repas pour écoles Services d'hÎtellerie, de... Services de cantine et service traiteur Services traiteur Service traiteur pour ménages