Fourniture de repas en liaison froide destines a la maison départementale de l'enfance et de la famille des Hautes-Pyrénées
Conseil général des Hautes-Pyrénées
La présente consultation a pour objet la fourniture de repas, midi et soir, tous les jours de l'année, en fonction des besoins, aux personnes accueillies et aux agents de la maison départementale de l'enfance et de la famille. Les prestations seront les suivantes: — déjeuners et diners pour des familles (mères et enfants) — déjeuners et diners pour des adultes. Courant 2016, consécutivement au déménagement et au regroupement des deux sites, il n'y aura qu'un seul lieu de distribution: MDEF, rue Alfred Kastler à Tarbes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Sodexo
- • Produits alimentaires transformés › Repas préparés
- • Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-31 | Avis de marché |
| 2015-07-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel du Département, 6 rue Gaston Manent, BP 1324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date limite de soumission: 2015-05-06 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-119327
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestation de fourniture de repas pour des adultes.
Quantité ou étendue: Maximum 60 repas par jour pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestation de fourniture de repas pour des familles (mères et enfants).
Quantité ou étendue: Maximum 70 repas par jour pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: M15DS001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tarbes et Saint-Pé-de-Bigorre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: conseil Général des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Direction de l'informatique, de l'administration et des finances, direction de l'administration générale, service commande publique, 11 rue Gaston Manent, BP 1324 Cedex 9
Commune postale: Tarbes
Téléphone: +33 562567984 📞
Fax: +33 562567242 📠
Nom: Conseil général des Hautes-Pyrénées
URL des documents: http://www.cg65.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg65.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M15DS001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — villa Noulibos — BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — villa Noulibos — BP 543
Source: OJS 2015/S 067-119327 (2015-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Quantité ou étendue:
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 30 du CMP. Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles tacitement pour 3 périodes de 1 an.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel du Département, 6 rue Gaston Manent, BP 1324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date limite de soumission: 2015-05-06 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-119327
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur souhaite attirer l'attention sur le fait que la présente consultation concerne un marché à bons de commande au sens du droit interne français. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner. Une négociation interviendra si les aspects techniques ou administratifs d'au moins une offre le justifient (pour les modalités se reporter au règlement de consultation). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de repas, midi et soir, tous les jours de l'année, en fonction des besoins, aux personnes accueillies et aux agents de la maison départementale de l'enfance et de la famille. Les prestations seront les suivantes: — déjeuners et diners pour des familles (mères et enfants) — déjeuners et diners pour des adultes. Courant 2016, consécutivement au déménagement et au regroupement des deux sites, il n'y aura qu'un seul lieu de distribution: MDEF, rue Alfred Kastler à Tarbes.
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Brève description: Prestation de fourniture de repas pour des adultes.
Quantité ou étendue: Maximum 60 repas par jour pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestation de fourniture de repas pour des familles (mères et enfants).
Quantité ou étendue: Maximum 70 repas par jour pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: M15DS001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tarbes et Saint-Pé-de-Bigorre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Justificatif du respect de la norme NF V01-006 Hygiène des aliments — système HACCP ou équivalent. Le (s) numéros d'agrément vétérinaire sanitaire ou le(s) numéro(s) de dispense pour les établissements non agréés (ou équivalent).
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget de la collectivité.
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Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: conseil Général des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Direction de l'informatique, de l'administration et des finances, direction de l'administration générale, service commande publique, 11 rue Gaston Manent, BP 1324 Cedex 9
Commune postale: Tarbes
Téléphone: +33 562567984 📞
Fax: +33 562567242 📠
Nom: Conseil général des Hautes-Pyrénées
URL des documents: http://www.cg65.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg65.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M15DS001
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur souhaite attirer l'attention sur le fait que la présente consultation concerne un marché à bons de commande au sens du droit interne français. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner. Une négociation interviendra si les aspects techniques ou administratifs d'au moins une offre le justifient (pour les modalités se reporter au règlement de consultation). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — villa Noulibos — BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — villa Noulibos — BP 543
Source: OJS 2015/S 067-119327 (2015-03-31)
Avis d'attribution de marché (2015-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le département Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel du Département, 6 rue Gaston Manent, BP 1324, Cedex 9
Commune postale: Tarbes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-272069
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-119327
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tarbes et saint pe de bigorre.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (appréciée en fonction du mémoire technique fourni par le candidat) (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-23 📅
Nom: Sodexo
Adresse postale: Esat Trois SoleilS ZI de la Concorde
Commune postale: Bordères-sur-l'Échez
Code postal: 65320
2️⃣
Adresse postale: Esat Trois Soleils ZI de la Concorde
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey — villa Noulibos, BP 543
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
50 cours Lyautey — Villa Noulibos, BP 543
Source: OJS 2015/S 147-272069 (2015-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le département Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel du Département, 6 rue Gaston Manent, BP 1324, Cedex 9
Commune postale: Tarbes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-272069
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-119327
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce no 15-49011, mise en ligne le 31.3.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tarbes et saint pe de bigorre.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (appréciée en fonction du mémoire technique fourni par le candidat) (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-23 📅
Nom: Sodexo
Adresse postale: Esat Trois SoleilS ZI de la Concorde
Commune postale: Bordères-sur-l'Échez
Code postal: 65320
2️⃣
Adresse postale: Esat Trois Soleils ZI de la Concorde
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey — villa Noulibos, BP 543
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
50 cours Lyautey — Villa Noulibos, BP 543
Source: OJS 2015/S 147-272069 (2015-07-29)
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