Fourniture de matériels électriques et de télécommandes

Mulhouse Habitat

Fourniture de matériels électriques et de télécommandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-30.

Qui ?

• Mulhouse Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-30	Avis de marché
2015-10-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'électricité
Quantité ou étendue:

Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les termes globaux des futurs marchés de fourniture de matériels électriques et de télécommandes conclus pour Mulhouse Habitat. Cette consultation est passée en application de l'article 42 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux accords-cadres.L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an et pourra être reconduit 2 fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mulhouse Habitat
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise
Code postal: 68071
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mulhouse-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@mulhouse-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-347218
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr ou via le site internet de Mulhouse Habitat (www.mulhouse-habitat.fr) rubrique appels d'offres. Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marché publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Néanmoins, lors du téléchargement du DCE, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les précisions, réponses aux questions et/ou modifications du DCE susceptibles d'intervenir au cours de la présente consultation. Un candidat ayant fourni une adresse mail non valide ne pourra élever aucune réclamation concernant la non-réception des compléments d'information. Sans être authentifié lors du retrait, il vous appartiendra de récupérer ces informations par vos propres moyens. Conditions de remise des candidatures et des offres: se référer au règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Il s'agit d'un marché à bon de commande pour une durée de 1 an reconductible 2 fois.

Brève description: Fourniture de matériels électriques et de télécommandes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Électricité
Brève description: Électricité.
Informations complémentaires sur les lots:

Lot 1: 45000 EUR HT/an minimum à 130000 EUR HT/an…

… maximum.Une visite sur site pour le lot 1 est obligatoire.

… maximum.

Une visite sur site pour le lot 1 est obligatoire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Télécommande
Brève description: Matériel électrique.
Informations complémentaires sur les lots: Lot 2: 4000 EUR HT/an minimum à 15000 EUR HT/an maximum.
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an et pourra être reconduit 2 fois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 25 quai des Cigognes, 68200 Mulhouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord. 2005,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— la lettre de candidature ou formulaire DC1,

— la lettre de délégation de pouvoir accordée par les cotraitants au mandataire du groupement,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les fournitures seront financées par les fonds propres de Mulhouse Habitat.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Se référer au CCAG-FCS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. Pondération: 40 % pour le lot 1 et 80 % pour le lot 2
2. Qualité des produits. Pondération: 50 % pour le lot 1
3. Délai d'exécution. Pondération: 10 % pour le lot 1 et 20 % pour le lot 2
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mulhouse Habitat
URL pour informations complémentaires: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: service Marchés

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marché publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Néanmoins, lors du téléchargement du DCE, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les précisions, réponses aux questions et/ou modifications du DCE susceptibles d'intervenir au cours de la présente consultation. Un candidat ayant fourni une adresse mail non valide ne pourra élever aucune réclamation concernant la non-réception des compléments d'information.

Sans être authentifié lors du retrait, il vous appartiendra de récupérer ces informations par vos propres moyens.

Conditions de remise des candidatures et des offres: se référer au règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 38836446 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours à compter du courrier de refus ou de 11 jours si envoi par voie électronique (articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative), un référé après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, le cas échéant, six mois après la signature du contrat (articles L 551-14 à L 551-23 du code justice administrative), un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de refus (articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative), ou un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (Conseil d'État, 16.7.2007 Tropic Travaux).

Source: OJS 2015/S 192-347218 (2015-09-30)

Informations complémentaires (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 196-354385
Se réfère à l'avis: 2015/S 192-347218
Numéro JO-S: 196
Source: OJS 2015/S 196-354385 (2015-10-06)

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