Fourniture de gaz naturel et prestations de services associés pour la piscine communautaire de la Guerche de Bretagne

Vitré Communauté

Fourniture de gaz naturel et prestations de services associés pour la piscine communautaire de la Guerche de Bretagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Energie Gaz

Qui ?

• Vitré Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services publics › Distribution de gaz et services connexes

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-06	Avis de marché
2015-03-10	Informations complémentaires
2015-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Quantité ou étendue: Le marché est un marché simple. Il n'est décomposé ni en tranches, ni en lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vitré Communauté
Adresse postale: 16 bis boulevard des Rochers, BP 20613
Code postal: 35506
Commune postale: Vitré Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vitrecommunaute.org 🌏
Courrier électronique: c.pelletier@vitrecommunaute.org 📧
Téléphone: +33 299745261 📞
Fax: +33 299747926 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date limite de soumission: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-048557
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera disponible uniquement par téléchargement gratuit sur le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse: https://marches.e-megalisbretagne.org. L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire depuis le 1.1.2010, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dce. a défaut d'identification, il appartiendra aux opérateurs économiques de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires éventuellement apportées au Dce. La responsabilité de ce dernier ne saurait être engagée en l'absence de prise de connaissance de ces informations complémentaires par les opérateurs économiques (et de prise en compte de celles-ci dans les dossiers de candidature et/ou d'offre) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de gaz naturel et prestations de services associés pour la piscine communautaire de la Guerche de Bretagne.

Numéro de référence: 14VC02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue des Sablonnières, 35130 La Guerche-de-Bretagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations suivants prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— déclaration sur l'honneur pour justifier, en application de l'article 43 du code des marchés publics, qu'il ne fait pas l'objet d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre);

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre);

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre, document unique en cas de groupement).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices;

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration par tout moyen que le candidat dispose des moyens et des compétences lui permettant d'exécuter les prestations auxquelles se réfère le marché, notamment, arrêté d'autorisation à exercer l'activité de fourniture de gaz sur le territoire français.

Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Présentation d'une liste descriptive des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années. Ces références devront indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé et seront de nature similaire à l'objet du marché. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement d'une avance (article 87 à 90 du Cmp).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources budgétaires propres - règlement par virement après mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours compter de la réception de la facture (article 98 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Mme Céline Pelletier
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14VC02
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera disponible uniquement par téléchargement gratuit sur le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse: https://marches.e-megalisbretagne.org.

L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire depuis le 1.1.2010, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dce.

a défaut d'identification, il appartiendra aux opérateurs économiques de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires éventuellement apportées au Dce.

La responsabilité de ce dernier ne saurait être engagée en l'absence de prise de connaissance de ces informations complémentaires par les opérateurs économiques (et de prise en compte de celles-ci dans les dossiers de candidature et/ou d'offre)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Téléphone: +33 256467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la motte
Marché renouvelable
Prochain avis prévisionnel 2017.
Source: OJS 2015/S 029-048557 (2015-02-06)

Informations complémentaires (2015-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 050-086645
Se réfère à l'avis: 2015/S 29-048557
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2015/S 050-086645 (2015-03-10)

Avis d'attribution de marché (2015-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-227270
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 29 B, annonce nº 196 du 11.2.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-36593, mise en ligne le 10.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue des sablonnières, 35130 La Guerche-de-Bretagne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-24 📅
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: Immeuble Nova, 71 boulevard National, CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes Cedex
Code postal: 92257
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 124-227270 (2015-06-26)

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