Fourniture de denrées alimentaires

Commune de Chatou

Le présent marché, composé de 17 lots, a pour objet la fourniture et la livraison des denrées alimentaires nécessaires aux communes de Chatou et de Carrières-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-11 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue:
Les prestations de ce marché sont réparties en 17 lots. Chaque lot est conclu à bons de commandes sans minimum et ni maximum dans les conditions définies à l'article 77 du code des marchés publics.Chaque lot est attribué pour une durée d'une année et est renouvelable, par reconduction tacite, pour une durée d'un an, à la date anniversaire de notification. Le nombre maximal de reconduction est de 2. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer. Dans tous les cas, le marché prendra fin le 31.12.2019. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il notifie au titulaire sa décision trois mois avant la date anniversaire de notification. En cas de décision de ne pas reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas prétendre au versement d'une indemnité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chatou
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Général de Gaulle
Code postal: 78400
Commune postale: Chatou
Contact
Adresse Internet: http://www.chatou.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-chatou.fr 📧
Téléphone: +33 134804917 📞
Fax: +33 134804920 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date limite de soumission: 2016-01-22 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-441152
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Le groupement de commandes pour l'achat de denrées alimentaires a pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les besoins propres de ses membres. Il est composé de la commune de Chatou et de la commune de Carrières-sur-Seine. La commune de Chatou est coordonnatrice du groupement de commandes, conformément à l'article 8-II du code des marchés publics. La commune de Chatou est chargée de procéder à la préparation, la passation, la signature et la notification des marchés. Chaque membre du groupement est ensuite chargé d'exécuter le marché à hauteur de ses besoins. Les 17 lots sont des marchés conclus à bons de commandes dans les conditions définies à l'article 77 du code des marchés publics. Ils sont mono attributaire. Les prestations s'exécutent au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposées contre récépissé à l'adresse suivante: commune de Chatou — direction des services techniques — service marchés publics — place du Général de Gaulle — 78400 Chatou. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (16:45 pendant les vacances scolaires). Les plis sous format électronique pourront être déposés dans les conditions suivantes: les candidats devront se connecter au site https://www.achatpublic.com. Sur la page de garde du site, les candidats cliqueront sur «salle des marchés — vous êtes une entreprise» de ce site. Dans la partie «organisme», les candidats rentreront la mention «Chatou». Les candidats devront ensuite cliquer sur «fourniture de denrées alimentaires». Les documents constitutifs de la candidature et le(s) acte(s) d'engagement(s) devront être signés au moyen d'un certificat de signature électronique. Les principales autorités délivrant les certificats électroniques acceptés par le site sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com/apc3/acliste.php.. Les candidats peuvent assortir leur dossier électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des plis. Les candidats à l'attribution de certains lots remettront un échantillon de chaque produit demandé dans le bordereau des prix unitaires de ces lots. Les échantillons seront déposés a la cuisine centrale SISE 46/48 avenue du Traité de Rome — 78400 Chatou auprès du responsable de la restauration municipale uniquement le matin, avant les dates et heures limites de remise des offres. Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Les échantillons seront détruits pendant les tests et ne seront donc pas restitués aux candidats au terme de la procédure. Le dossier de consultation peut-être demandé par tout moyen ou retiré jusqu'à la date et l'heure limite de remise des offres à l'adresse intitulée «commune de Chatou — direction des services techniques — service marchés publics — place du Général de Gaulle — 78400 Chatou. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (16:45 pendant les vacances scolaires). Le dossier de consultation est également disponible via internet dans les conditions suivantes: les candidats devront se connecter au site https://www.achatpublic.com. Sur la page de garde du site, les candidats cliqueront sur «salle des marchés — vous êtes une entreprise» de ce site. Dans la partie «organisme», les candidats rentreront la mention «Chatou». Les candidats devront ensuite cliquer sur «fourniture de denrées alimentaires». Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles à exécuter les prestations du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché, composé de 17 lots, a pour objet la fourniture et la livraison des denrées alimentaires nécessaires aux communes de Chatou et de Carrières-sur-Seine.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Viandes de boucherie fraîches (bœuf, veau, agneau)
Brève description:
Le prestations de ce lot consiste en la fourniture et la livraison de viandes de boucheries fraîches (bœuf, veau, agneau) nécessaires aux communes de Chatou et de Carrières-sur-Seine.
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent lot débutera à compter du 29.4.2016 ou de sa date de notification si cette dernière postérieure pour la commune de Chatou et à compter de sa date de notification pour la commune de Carrières-sur-Seine.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Viandes de porc et charcuteries fraîches
Brève description:
Les prestations de ce lot consiste en la fourniture et la livraison de viandes de porc et charcuteries fraîches (escalope, merguez, saucisses, etc.) nécessaires aux communes de Chatou et de Carrières-sur-Seine.
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent lot débutera à compter du 28.4.2016 ou de sa date de notification si cette dernière postérieure pour la commune de Chatou et à compter de sa date de notification pour la commune de Carrières-sur-Seine.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Viandes de volaille fraîches
Brève description:
Les prestations de ce lot consiste en la fourniture et la livraison de volailles fraîches (cuisse de poulet, pilon, brochettes, etc.) nécessaires aux communes de Chatou et de Carrières-sur-Seine.
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent lot débutera à compter du 26.3.2016 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure pour la commune de Chatou et à compter de sa date de notification pour la commune de Carrières-sur-Seine.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Viandes cuites sous vide
Brève description:
Les prestations de ce lot consiste en la fourniture et la livraison de viandes cuites sous vides(sauté d'agneau cuit, ppelron de bœuf cuit, rôti de dindes cuit, etc.) nécessaires aux communes de Chatou et de Carrières-sur-Seine.
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent lot débutera à compter du 25.3.2016 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure pour la commune de Chatou et à compter de sa date de notification pour la commune de Carrières-sur-Seine.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fruits et Légumes frais, 4° et 5° gamme
Brève description:
Les prestations de ce lot consiste en la fourniture et la livraison de fruits et légumes frais et de 4ème et 5ème gammes nécessaires aux communes de Chatou et de Carrières-sur-Seine.
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent lot débutera à compter du 5.8.2016 ou de sa date de notification su cette dernière est postérieure pour la commune de Chatou et à compter de sa notification pour la commune de Carrières-de-Seine.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Produits laitiers et ovo produits frais
Brève description:
Les prestations de ce lot consiste en la fourniture et la livraison de produits laitiers et ovo produits frais (yahourts, crèmes desserts, lait et crème, etc.) nécessaires aux communes de Chatou et de Carrières-sur-Seine.
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent lot débutera à compter du 25.3.2016 pour la commune de Chatou ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure et à compter de sa notification pour la commune de Carrières-sur-Seine.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Pizza fraîches, tartes salées fraîches, plats préparés frais
Brève description:
Les prestations de ce lot consiste en la fourniture et la livraison de pizza fraîches, tartes salées fraîches et plats préparés frais (pizzas, croque monsieurs, quiches, etc.) nécessaires aux communes de Chatou et de Carrières-sur-Seine.
Informations complémentaires sur les lots: Le présent lot débutera à compter de sa notification au titulaire.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Produits de l'agriculture biologique
Brève description:
Les prestations de ce lot consiste en la fourniture et la livraison de produits de l'agriculture biologique (légumes bruts, légumes cuits, pains, bof, etc.) nécessaires aux communes de Chatou et de Carrières-sur-Seine.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Autres produits issus de l'agriculture biologique
Brève description:
Les prestations de ce lot consiste en la fourniture et la livraison d'autres produits que ceux visés dans le lot nº 8 (produits d'épicerie, surgelés, viandes, viandes préparées, etc.) nécessaires aux communes de Chatou et de Carrières-sur-Seine.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Poissons panés ou enrobés surgelés
Brève description:
Les prestations de ce lot consiste en la fourniture et la livraison de poissons panés ou enrobés surgelés (filet de colin, pané filet hoki, Aiguillet de colin, etc.) nécessaires aux communes de Chatou et de Carrières-sur-Seine.
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent lot débutera à compter du 29.4.2016 ou à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure pour la commune de Chatou et à compter de sa date de notification pour la commune de Carrières-sur-Seine.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Poissons nature et préparations à base de poissons surgelés, crustacés et mollusques surgelés
Brève description:
Les prestations de ce lot consiste en la fourniture et la livraison de poissons nature et préparations à base de poissons surgelés, crustacés et mollusques surgelés nécessaires aux communes de Chatou et de Carrières-sur-Seine.
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent lot débutera à compter du 29.4.2016 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure pour la commune de Chatou et à compter de sa notification pour la commune de Carrières-sur-Seine.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Viandes surgelées et préparations à base de viandes surgelées (bœuf, veau, agneau, porcs, volaille)
Brève description:
Les prestations de ce lot consiste en la fourniture et la livraison de viandes surgelées et préparations à base de viandes surgelées (bœuf, veau, agneau, porcs, volaille) nécessaires aux communes de Chatou et de Carrières-sur-Seine.
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent lot débutera à compter du 29.4.2016 pour la commune de Chatou ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure et à compter de sa notification pour la commune de Carrière-sur-Seine.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Légumes et fruits surgelés, herbes aromatiques surgelées, pommes de terre surgelées
Brève description:
Les prestations de ce lot consiste en la fourniture et la livraison de légumes et fruits surgelés, herbes aromatiques surgelées, pommes de terre surgelées nécessaires aux communes de Chatou et de Carrières-sur-Seine.
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent lot débutera à compter du 29.4.2016 ou à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure pour la commune de Chatou et à compter de sa notification pour la commune de Carrière-sur-Seine.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Divers surgelés (entrées, feuilletages, pâtisseries, glaces)
Brève description:
Les prestations de ce lot consiste en la fourniture et la livraison de produits surgelés divers (entrées, feuilletages, pâtisseries, glaces) nécessaires aux communes de Chatou et de Carrières-sur-Seine.
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent lot débutera à compter du 25 mars 2016 ou à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure pour la commune de Chatou et à compter de sa date de notification pour la commune de Carrières sur Seine.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Épicerie, légumes et fruits en conserves, huiles et margarines, pates, riz, légumes secs, biscuiterie et pâtisseries de conservations
Brève description:
Les prestations de ce lot consiste en la fourniture et la livraison de produits d'épicerie, légumes et fruits en conserves, huiles et margarines, pates, riz, légumes secs, biscuiterie et pâtisseries de conservations nécessaires aux communes de Chatou et de Carrières sur Seine.
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Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Boissons, eaux, vins, sodas, alcools
Brève description:
Les prestations de ce lot consiste en la fourniture et la livraison de boissons, eaux, vins, sodas et alcools divers nécessaires aux communes de Chatou et de Carrières-sur-Seine.
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent lot débutera à compter du 25.3.2016 ou de sa date de notification si cette dernière postérieure pour la commune de Chatou et à compter de sa date de notification pour la commune de Carrières-sur-Seine.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Fonds de sauces, jus et sauces déshydratés
Brève description:
Les prestations de ce lot consiste en la fourniture et la livraison de fonds de sauces, jus et sauces déshydratés (bouillons, jus, sauces, etc.) nécessaires aux communes de Chatou et de Carrières-sur-Seine.
Informations complémentaires sur les lots: Le présent lot débutera à compter de sa date de notification.
Quantité ou étendue:
Les prestations de ce marché sont réparties en 17 lots. Chaque lot est conclu à bons de commandes sans minimum et ni maximum dans les conditions définies à l'article 77 du code des marchés publics.
Chaque lot est attribué pour une durée d'une année et est renouvelable, par reconduction tacite, pour une durée d'un an, à la date anniversaire de notification. Le nombre maximal de reconduction est de 2. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer. Dans tous les cas, le marché prendra fin le 31.12.2019. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il notifie au titulaire sa décision trois mois avant la date anniversaire de notification. En cas de décision de ne pas reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas prétendre au versement d'une indemnité.
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Numéro de référence: JCB220915
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale SISE, 46/48 avenue du Traité de Rome, 78400 Chatou

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats remettront:
1. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Les candidats remettront une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats prouvant qu'ils sont objectivement dans l'impossibilité de produire cette déclaration peuvent, pour justifier de leur capacité financière, produire une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier leur capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Les candidats remettront:
— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— pour les lots 8 et 9, la certification AB (agriculture biologique) ou équivalent (la preuve doit être apportée par un organisme indépendant) des fournisseurs/producteurs/fabricants ou attestation de démarche de conversion.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour chacun des lots, les paiements seront réalisés par application des prix unitaires aux quantités effectivement réalisées. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum. Prix révisables. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics. Le financement des prestations est assuré par le budget des communes membres du groupement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement ne sera imposée au titulaire.
Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Dans les 2 formes de groupements, il appartient aux membres du groupement de désigner dans l'acte d'engagement parmi l'un d'eux un mandataire. Ce dernier représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
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En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le présent marché.
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La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carrières-sur-Seine
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Victor Hugo
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78420
Contact
Point de contact: Direction des services techniques service marchés publics
M. Baudouin Laurent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune de Chatou
Téléphone: +33 134804631 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_AyHAJZZUbl 🌏
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JCB220915
Informations complémentaires
Le groupement de commandes pour l'achat de denrées alimentaires a pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les besoins propres de ses membres. Il est composé de la commune de Chatou et de la commune de Carrières-sur-Seine. La commune de Chatou est coordonnatrice du groupement de commandes, conformément à l'article 8-II du code des marchés publics. La commune de Chatou est chargée de procéder à la préparation, la passation, la signature et la notification des marchés. Chaque membre du groupement est ensuite chargé d'exécuter le marché à hauteur de ses besoins.
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Les 17 lots sont des marchés conclus à bons de commandes dans les conditions définies à l'article 77 du code des marchés publics. Ils sont mono attributaire. Les prestations s'exécutent au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposées contre récépissé à l'adresse suivante: commune de Chatou — direction des services techniques — service marchés publics — place du Général de Gaulle — 78400 Chatou. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (16:45 pendant les vacances scolaires).
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Les plis sous format électronique pourront être déposés dans les conditions suivantes: les candidats devront se connecter au site https://www.achatpublic.com. Sur la page de garde du site, les candidats cliqueront sur «salle des marchés — vous êtes une entreprise» de ce site. Dans la partie «organisme», les candidats rentreront la mention «Chatou». Les candidats devront ensuite cliquer sur «fourniture de denrées alimentaires». Les documents constitutifs de la candidature et le(s) acte(s) d'engagement(s) devront être signés au moyen d'un certificat de signature électronique. Les principales autorités délivrant les certificats électroniques acceptés par le site sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com/apc3/acliste.php.. Les candidats peuvent assortir leur dossier électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des plis.
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Les candidats à l'attribution de certains lots remettront un échantillon de chaque produit demandé dans le bordereau des prix unitaires de ces lots. Les échantillons seront déposés a la cuisine centrale SISE 46/48 avenue du Traité de Rome — 78400 Chatou auprès du responsable de la restauration municipale uniquement le matin, avant les dates et heures limites de remise des offres. Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Les échantillons seront détruits pendant les tests et ne seront donc pas restitués aux candidats au terme de la procédure.
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Le dossier de consultation peut-être demandé par tout moyen ou retiré jusqu'à la date et l'heure limite de remise des offres à l'adresse intitulée «commune de Chatou — direction des services techniques — service marchés publics — place du Général de Gaulle — 78400 Chatou. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (16:45 pendant les vacances scolaires). Le dossier de consultation est également disponible via internet dans les conditions suivantes: les candidats devront se connecter au site https://www.achatpublic.com. Sur la page de garde du site, les candidats cliqueront sur «salle des marchés — vous êtes une entreprise» de ce site. Dans la partie «organisme», les candidats rentreront la mention «Chatou». Les candidats devront ensuite cliquer sur «fourniture de denrées alimentaires».
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Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles à exécuter les prestations du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2015/S 243-441152 (2015-12-11)
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Région:
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