Fourniture de denrées alimentaires diverses pour la restauration municipale

Ville de Saint-Priest

Fourniture de denrées alimentaires diverses pour la restauration municipale (Ville et CCAS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Boviandes
• Brake
• Broc
• Cledor
• Pomona
• Pomona Episaveurs

Qui ?

• Ville de Saint-Priest

Qu'est-ce que c'est ?

• Conserves et préparations à base de viande › Produits à base de volaille
• Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés › Poisson congelé
• Produits alimentaires divers › Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
• Produits alimentaires et produits secs divers › Aliments en conserve et rations de campagne
• Produits alimentaires et produits secs divers › Denrées sèches
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires transformés › Épicerie fine
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Fruits, légumes et produits connexes
• Produits de l'élevage › Œufs
• Produits laitiers › Beurre
• Produits laitiers › Fromages
• Produits à base de porc › Plats préparés de porc
• Viande › Viande de porc
• Viande bovine › Viande de bœuf
• Viande bovine › Viande de veau
• Viande d'agneau et de mouton › Viande d'agneau
• Volaille › Volaille fraîche

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-30	Avis de marché
2016-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:

La consultation concerne un accord cadre au sens des directives européennes mais les marchés constituent des marchés fractionnés à bons de commande mono-attributaires au sens du droit national (en application de l'article 77 du code des marchés publics.) Le marché relatif à chaque lot est passé pour une période de quatre ans fermes à compter du 1.4.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Priest
Adresse postale: place Charles Ottina
Code postal: 69801
Commune postale: Saint-Priest Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date limite de soumission: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-427614
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Le dossier « candidature » produit en même temps que l'offre devra contenir les pièces suivantes: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants sur formulaire DC 1 joint au dossier de consultation. Cette lettre, signée par la ou les personnes dûment habilitée(s), doit contenir notamment l'ensemble des attestations sur l'honneur nécessaires relevant des articles 43 et 44 du code des marchés publics et comporter toutes les précisions nécessaires en cas de groupement ( désignation du mandataire, habilitations de signature....); — les candidats sont invités à transmettre dès ce stade la copie de l'état annuel des certificats reçus NOTI 2 ou les copies des certificats fiscaux et sociaux relevant de l'article 46 du Code des marchés publics (ou, pour les candidats non établis en France, les documents équivalents ainsi que stipulé à l'article 46.II du code des marchés publics). Si le candidat ne produit pas avec son offre l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux, il prendra alors ses dispositions afin de pouvoir les produire ultérieurement dans le délai défini dans le règlement de la consultation; — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur formulaire Dc2 joint au dossier de consultation. Cette déclaration produite à l'appui de la candidature exprimée dans le document Dc1, doit entre autres, à sa rubrique C1, préciser la ou les personnes (s) physique (s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement et à la rubrique C2 signifier si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d' une procédure équivalente régie par un droit étranger ( dans ce cas produire le ou les jugements correspondants permettant notamment de justifier d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché); — attestation d'assurances en cours de validité; — un dossier de présentation de la candidature, comportant notamment les qualifications, moyens et références précises et contrôlables portant sur les trois dernières années; En l'hypothèse de groupement, l'ensemble des documents (déclarations, attestations...) devront être produits pour toutes les entreprises concernées, à l'exception de la lettre de candidature sur formulaire Dc1; pour ce formulaire Dc1, il est recommandé d'en produire un seul qui présentera l'ensemble des cotraitants. Conditions d'obtention du dossier de consultation: Les candidats choisissent un des deux modes de retrait suivants: Retrait électronique (mode conseillé): Les dossiers de consultation des entreprises (Dce) peuvent être retirés par voie électronique sur le site Internet http://www.achatpublic.com/; la personne physique est fortement incitée à renseigner lors du téléchargement du DCE son nom et son adresse électronique ainsi que le nom de l'organisme candidat; En effet, conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents dela consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il appartiendra au candidat de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées. Retrait non électronique (prévoir dans ce cas un délai d'une journée pour établissement du dossier plus délai éventuel d'envoi): Toute demande de dossier, y compris en cas de retrait direct, nécessite la production au préalable d'une télécopie ou d'une lettre destinée au service des marchés publics à l'adresse mentionnée en tête du présent avis, et indiquant notamment les coordonnées du candidat, ainsi que le ou les lots objet de la demande. Les candidats qui souhaitent retirer directement le dossier doivent le préciser dans leur demande. Le dossier sera alors à retirer à l'accueil général au rez-de-chaussée de l'hôtel de ville. La transmission des candidatures et des offres est autorisée soit par voie électronique soit sur support papier dans les conditions définies dans le règlement de consultation. Des échantillons sont à remettre, dans les conditions définies dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.

Informations complémentaires

Le dossier « candidature » produit en même temps que l'offre devra contenir les pièces suivantes:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants sur formulaire DC 1 joint au dossier de consultation. Cette lettre, signée par la ou les personnes dûment habilitée(s), doit contenir notamment l'ensemble des attestations sur l'honneur nécessaires relevant des articles 43 et 44 du code des marchés publics et comporter toutes les précisions nécessaires en cas de groupement ( désignation du mandataire, habilitations de signature....);

— les candidats sont invités à transmettre dès ce stade la copie de l'état annuel des certificats reçus NOTI 2 ou les copies des certificats fiscaux et sociaux relevant de l'article 46 du Code des marchés publics (ou, pour les candidats non établis en France, les documents équivalents ainsi que stipulé à l'article 46.II du code des marchés publics). Si le candidat ne produit pas avec son offre l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux, il prendra alors ses dispositions afin de pouvoir les produire ultérieurement dans le délai défini dans le règlement de la consultation;

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur formulaire Dc2 joint au dossier de consultation. Cette déclaration produite à l'appui de la candidature exprimée dans le document Dc1, doit entre autres, à sa rubrique C1, préciser la ou les personnes (s) physique (s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement et à la rubrique C2 signifier si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d' une procédure équivalente régie par un droit étranger ( dans ce cas produire le ou les jugements correspondants permettant notamment de justifier d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché);

— attestation d'assurances en cours de validité;

— un dossier de présentation de la candidature, comportant notamment les qualifications, moyens et références précises et contrôlables portant sur les trois dernières années;

En l'hypothèse de groupement, l'ensemble des documents (déclarations, attestations...) devront être produits pour toutes les entreprises concernées, à l'exception de la lettre de candidature sur formulaire Dc1; pour ce formulaire Dc1, il est recommandé d'en produire un seul qui présentera l'ensemble des cotraitants.

Conditions d'obtention du dossier de consultation: Les candidats choisissent un des deux modes de retrait suivants:

Retrait électronique (mode conseillé):

Les dossiers de consultation des entreprises (Dce) peuvent être retirés par voie électronique sur le site Internet http://www.achatpublic.com/; la personne physique est fortement incitée à renseigner lors du téléchargement du DCE son nom et son adresse électronique ainsi que le nom de l'organisme candidat;

En effet, conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents dela consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il appartiendra au candidat de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées.

Retrait non électronique (prévoir dans ce cas un délai d'une journée pour établissement du dossier plus délai éventuel d'envoi):

Toute demande de dossier, y compris en cas de retrait direct, nécessite la production au préalable d'une télécopie ou d'une lettre destinée au service des marchés publics à l'adresse mentionnée en tête du présent avis, et indiquant notamment les coordonnées du candidat, ainsi que le ou les lots objet de la demande.

Les candidats qui souhaitent retirer directement le dossier doivent le préciser dans leur demande. Le dossier sera alors à retirer à l'accueil général au rez-de-chaussée de l'hôtel de ville.

La transmission des candidatures et des offres est autorisée soit par voie électronique soit sur support papier dans les conditions définies dans le règlement de consultation.

Des échantillons sont à remettre, dans les conditions définies dans le règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de denrées alimentaires diverses pour la restauration municipale (Ville et CCAS).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de viande fraiche (bœuf, veau, agneau, porc)
Brève description: Fourniture de viande fraiche (bœuf, veau, agneau, porc).
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum pour les 4 ans du marché: 35 000 EUR…

… HT.Montant maximum pour les 4 ans du marché: 175 000 EUR HT.

… HT.

Montant maximum pour les 4 ans du marché: 175 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de charcuterie
Brève description: Fourniture de charcuterie.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum pour les 4 ans du marché: 20 000 EUR…

… HT.Montant maximum pour les 4 ans du marché: 100 000 EUR HT.

… HT.

Montant maximum pour les 4 ans du marché: 100 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de volaille
Brève description: Fourniture de volaille.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum pour les 4 ans du marché: 30 000 EUR…

… HT.Montant maximum pour les 4 ans du marché: 150 000 EUR HT.

… HT.

Montant maximum pour les 4 ans du marché: 150 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de produits laitiers et divers
Brève description: Fourniture de produits laitiers et divers.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum pour les 4 ans du marché: 120 000 EUR…

… HT.Montant maximum pour les 4 ans du marché: 600 000 EUR HT.

… HT.

Montant maximum pour les 4 ans du marché: 600 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture de surgelés divers
Brève description: Fourniture de surgelés divers.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum pour les 4 ans du marché: 80 000 EUR…

… HT.Montant maximum pour les 4 ans du marché: 400 000 EUR HT.

… HT.

Montant maximum pour les 4 ans du marché: 400 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourniture de poissons surgelés
Brève description: Fourniture de poissons surgelés.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Fourniture de produits « pâtissiers » salés et sucrés
Brève description: Fourniture de produits « pâtissiers » salés et sucrés.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Fourniture de produits d'épicerie
Brève description: Fourniture de produits d'épicerie.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum pour les 4 ans du marché: 100 000 EUR…

… HT.Montant maximum pour les 4 ans du marché: 500 000 EUR HT.

… HT.

Montant maximum pour les 4 ans du marché: 500 000 EUR HT.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Fourniture de fruits et légumes
Brève description: Fourniture de fruits et légumes.
Numéro de référence: 15S028
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale de la ville de Saint Priest, 69800 Saint-Priest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir la rubrique VI.3: Informations complémentaires.
Situation économique et financière: Voir la rubrique VI.3: Informations complémentaires.
Capacité technique et professionnelle: Voir la rubrique VI.3: Informations complémentaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, un délai global de paiement de 30 jours, à compter de la réception de la facture.

En cas de retard de paiement, le taux des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont ceux définis aux articles 8 et 9 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

En cas de cotraitants, le règlement sera effectué conformément aux dispositions des articles 12-1 et 12-2 du CCAG-FCS, sous réserve des dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour chaque lot, le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché relatif à chaque lot plusieurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Toute candidature correspondante à cette situation sera éliminée.

Pour chaque lot, conformément à l'article 51-I du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence; ce point est développé dans le règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Saint Priest
Numéro d'enregistrement national: 26691021500018
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Saint-Priest
Adresse postale: Cuisine centrale, 87 rue Aristide Briand
Point de contact: Responsable du service restauration
Valérie Mauger
Téléphone: +33 478207697 📞
: +33 472234968 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S028
Informations complémentaires

Le dossier « candidature » produit en même temps que l'offre devra contenir les pièces suivantes:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants sur formulaire DC 1 joint au dossier de consultation. Cette lettre, signée par la ou les personnes dûment habilitée(s), doit contenir notamment l'ensemble des attestations sur l'honneur nécessaires relevant des articles 43 et 44 du code des marchés publics et comporter toutes les précisions nécessaires en cas de groupement ( désignation du mandataire, habilitations de signature....);

— les candidats sont invités à transmettre dès ce stade la copie de l'état annuel des certificats reçus NOTI 2 ou les copies des certificats fiscaux et sociaux relevant de l'article 46 du Code des marchés publics (ou, pour les candidats non établis en France, les documents équivalents ainsi que stipulé à l'article 46.II du code des marchés publics). Si le candidat ne produit pas avec son offre l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux, il prendra alors ses dispositions afin de pouvoir les produire ultérieurement dans le délai défini dans le règlement de la consultation;

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur formulaire Dc2 joint au dossier de consultation. Cette déclaration produite à l'appui de la candidature exprimée dans le document Dc1, doit entre autres, à sa rubrique C1, préciser la ou les personnes (s) physique (s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement et à la rubrique C2 signifier si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d' une procédure équivalente régie par un droit étranger ( dans ce cas produire le ou les jugements correspondants permettant notamment de justifier d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché);

— attestation d'assurances en cours de validité;

— un dossier de présentation de la candidature, comportant notamment les qualifications, moyens et références précises et contrôlables portant sur les trois dernières années;

En l'hypothèse de groupement, l'ensemble des documents (déclarations, attestations...) devront être produits pour toutes les entreprises concernées, à l'exception de la lettre de candidature sur formulaire Dc1; pour ce formulaire Dc1, il est recommandé d'en produire un seul qui présentera l'ensemble des cotraitants.

Conditions d'obtention du dossier de consultation: Les candidats choisissent un des deux modes de retrait suivants:

Retrait électronique (mode conseillé):

Les dossiers de consultation des entreprises (Dce) peuvent être retirés par voie électronique sur le site Internet http://www.achatpublic.com/; la personne physique est fortement incitée à renseigner lors du téléchargement du DCE son nom et son adresse électronique ainsi que le nom de l'organisme candidat;

En effet, conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents dela consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il appartiendra au candidat de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées.

Retrait non électronique (prévoir dans ce cas un délai d'une journée pour établissement du dossier plus délai éventuel d'envoi):

Toute demande de dossier, y compris en cas de retrait direct, nécessite la production au préalable d'une télécopie ou d'une lettre destinée au service des marchés publics à l'adresse mentionnée en tête du présent avis, et indiquant notamment les coordonnées du candidat, ainsi que le ou les lots objet de la demande.

Les candidats qui souhaitent retirer directement le dossier doivent le préciser dans leur demande. Le dossier sera alors à retirer à l'accueil général au rez-de-chaussée de l'hôtel de ville.

La transmission des candidatures et des offres est autorisée soit par voie électronique soit sur support papier dans les conditions définies dans le règlement de consultation.

Des échantillons sont à remettre, dans les conditions définies dans le règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 236-427614 (2015-11-30)

Avis d'attribution de marché (2016-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-117001
Se réfère à l'avis: 2015/S 236-427614
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-180203, mise en ligne le 1.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale de la ville de Saint-Priest, 69800 Saint-Priest.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-11 📅
Nom: Boviandes
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Brake
Commune postale: Limonest
Code postal: 69 760

3️⃣
Nom: Pomona
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69 800

4️⃣
Nom: Broc
Commune postale: Feyzin
Code postal: 69 550

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: Pomona Episaveurs
Commune postale: Saint Quentin Fallavier
Code postal: 38070

9️⃣
Nom: Cledor
Commune postale: Corbas
Code postal: 69 960
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
9
5
2
4
Source: OJS 2016/S 067-117001 (2016-04-04)

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