Fourniture de chèques emploi service universel préfinancés (CESUP) sur support papier et par voie dématérialisée pour le personnel de l'agence de l'eau Adour-Garonne

Agence de l'eau Adour-Garonne

Le présent marché concerne la fourniture de chèques emploi service universel préfinancés sur support papier et par voie dématérialisée, pour le personnel de l'agence de l'eau Adour-Garonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-14 Avis de marché
2016-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant annuel de la commande CESUP actuelle avoisine 272 000 EUR.1 088 000
Valeur totale du marché: 1 088 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour-Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra, CS 87801
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-adour-garonne.fr/ 🌏
Téléphone: +33 561363738 📞
Fax: +33 561363728 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date limite de soumission: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-329957
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont gratuits. Les dossiers peuvent être téléchargés à partir du site de l'agence https://www.marches-publics.gouv.fr ou http://www.eau-adour-garonne.fr (onglet: marchés publics) ou demandés auprès de la personne indiquée dans les contacts. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. La plate forme interministérielle des marchés permet de tester au préalable la configuration du poste de travail utilisé afin de vérifier s'il comporte tous les pré-requis techniques permettant de télécharger le dossier. Les pré-requis techniques sont également précisés au lien ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entrerprise#rubrique_2 . Les conditions de remise des réponses sont mentionnées dans le règlement de la consultation. La transmission des réponses par voie électronique est autorisée.les modalités précises de cette transmission sont également précisées dans ce règlement. En outre, les candidats sont avertis qu'une démonstration de l'outil de gestion est prévue au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture de chèques emploi service universel préfinancés sur support papier et par voie dématérialisée, pour le personnel de l'agence de l'eau Adour-Garonne.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant annuel de la commande CESUP actuelle avoisine 272 000 EUR.
Description des options:
Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches conditionnelles; chaque tranche conditionnelle débute à la notification de l'ordre de service l'affermissant (autour du 15 décembre n-1) et se termine au plus tard le 31 mars n+1.
Numéro de référence: 2015-127
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de l'agence et ses délégations, 31078 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1: lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie selon le modèle joint au règlement de consultation accompagnée si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
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Capacité technique et professionnelle:
Formulaire Dc2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, établie selon le modèle au règlement de consultation. Cette déclaration devra comprendre les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières des candidats tels que la présentation d'une liste des principales fournitures ou services fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché issu de la participation du personnel à la valeur faciale du CESUP (pour 50 %) et sur fonds publics propres à l'agence (pour le solde). Paiement par mandat administratif dans les conditions prévues aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, après attribution du marché, la personne publique impose que la forme de ces groupements solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 51
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation analysé sur la base de la commande type non contractuelle fournie au règlement de la consultation (30)
2. Développement durable (10)
3. Valeur technique de l'offre appréciée à partir des sous critères suivants: facilité d'utilisation pour les bénéficiaires (pour 30 % du critère); facilité de gestion pour le financeur (pour 30 % du critère); qualité de l'accompagnement par l'émetteur (pour 20 % du critère) et aspect livraison/paiement (pour 20 % du critère). (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou traduction certifiée.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 183100064 00033
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de l'eau Adour-Garonne
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Département ressources humaines
Mme Vuillemin Christine
Courrier électronique: christine.vuillemin@eau-adour-garonne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Service courrier
Courrier électronique: pierre.decap@drjcs.gouv.fr 📧
: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-12-15 📅
Date de fin: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-127
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont gratuits. Les dossiers peuvent être téléchargés à partir du site de l'agence https://www.marches-publics.gouv.fr ou http://www.eau-adour-garonne.fr (onglet: marchés publics) ou demandés auprès de la personne indiquée dans les contacts. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. La plate forme interministérielle des marchés permet de tester au préalable la configuration du poste de travail utilisé afin de vérifier s'il comporte tous les pré-requis techniques permettant de télécharger le dossier. Les pré-requis techniques sont également précisés au lien ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entrerprise#rubrique_2 . Les conditions de remise des réponses sont mentionnées dans le règlement de la consultation. La transmission des réponses par voie électronique est autorisée.les modalités précises de cette transmission sont également précisées dans ce règlement.
Afficher plus
En outre, les candidats sont avertis qu'une démonstration de l'outil de gestion est prévue au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557018751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Source: OJS 2015/S 182-329957 (2015-09-14)
Avis d'attribution de marché (2016-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour Garonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2016-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 019-030096
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-329957
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Le marché ne comporte pas de frais. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-140043, mise en ligne le 15.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique de l'offre appréciée à partir des sous critères suivants: facilité d'utilisation pour les bénéficiaires (pour 30 % du critère); facilité de gestion pour le financeur (pour 30 % du critère); qualité de l'accompagnement par l'émetteur (pour 20 % du critère) et aspect livraison / paiement (pour 20 % du critère). (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-06 📅
Nom: Natixis Intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Source: OJS 2016/S 019-030096 (2016-01-25)
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Produits/services:
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