Fourniture de carburants (sans plomb, gazoles et GPL) par cartes accréditives pour le parc de véhicules et engins de la Ville de Toulon en 2 lots

Ville de Toulon

La consultation a pour objet la fourniture de carburants (sans plomb, gazoles et GPL) par cartes accréditives pour le parc de véhicules et engins de la Ville de Toulon en 2 lots.
Les 2 lots comportent à titre accessoire la fourniture d'un outil de gestion en ligne du parc aux fins de suivi des consommations et dépenses pour les prises à la pompe, et du paramétrage des cartes accréditives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-16 Avis de marché
2015-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les fournitures sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368639 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date limite de soumission: 2015-08-27 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-213432
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction. chaque marché est conclu à partir de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016, reconductible 3 fois pour 12 mois. La date de prise d'effet de chaque marché est fixée au 1.1.2016. En application de l'article 50 du code des marchés publics, il est précisé que la personne publique autorise les variantes financières au titre des 2 lots. Le nombre maximum de variantes admises par lot est de 3. Les candidats ne sont pas obligés de présenter une offre de base. Seules les variantes portant sur les modalités de détermination des prix du carburant (hors cartes et système de gestion) seront admises. Une Prestation Facultative est prévue pour chacun des lots. Elle porte sur les fonctionnalités facultatives des cartes accréditives et du système de gestion en ligne (se reporter au Bordereau des Prix unitaires et forfaitaires du lot considéré). La collectivité se réserve le droit de commander en cours d'exécution du marché considéré tout ou partie de ces prestations facultatives. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation): Pour le lot no1: le prix noté 15/15, la valeur technique notée 5/5 Pour le lot no2: le prix noté 13/13, la valeur technique notée 7/7 Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 💰
8 000 000 💰
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture de carburants (sans plomb, gazoles et GPL) par cartes accréditives pour le parc de véhicules et engins de la Ville de Toulon en 2 lots.
Les 2 lots comportent à titre accessoire la fourniture d'un outil de gestion en ligne du parc aux fins de suivi des consommations et dépenses pour les prises à la pompe, et du paramétrage des cartes accréditives.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc de véhicules et engins de la Ville de Toulon, hors véhicules lents
Brève description:
Les véhicules liés à ce lot réalisent environ 90 % de leurs déplacements sur Toulon et les communes limitrophes.…
… Letitulaire devra donc disposer d'un minimum de 2 stations sur cette zone assurant des prises de carburant dans un délai raisonnable.Les véhicules constituants ce lot sont principalement des véhicules particuliers, des véhicules utilitaires légers, des 2roues ainsi que quelques camions et autocars.
… Le
titulaire devra donc disposer d'un minimum de 2 stations sur cette zone assurant des prises de carburant dans un délai raisonnable.
Les véhicules constituants ce lot sont principalement des véhicules particuliers, des véhicules utilitaires légers, des 2
roues ainsi que quelques camions et autocars.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 400 000 EUR TTC— montant maximum annuel: 1 600 000 EUR TTC — en cas de reconduction les masses sont identiques.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc de véhicules lents de la Ville de Toulon auprès des stations-services limitées au périmètre toulonnais
Brève description:
Les véhicules liés à ce lot présentent les caractéristiques…
… suivantes:— ils ont une vitesse maximum de 25 km/h;— ils réalisent en moyenne 3 à 5 prises par semaine;— ils ne peuvent accéder aux autoroutes et tunnels;— les volumes pris lors de chaque approvisionnement sont importants (de l'ordre de 100 litres par prise par véhicule);Il s'agit d'engins de type suivant:— engins de manutention automoteur;— tracteurs et engins agricoles;— engins de nettoyage urbain;— engins de travaux publics;En conséquence, un éloignement important du titulaire engendrerait des déplacements longs et couteux pour chaque approvisionnement.
… suivantes:
— ils ont une vitesse maximum de 25 km/h;
— ils réalisent en moyenne 3 à 5 prises par semaine;
— ils ne peuvent accéder aux autoroutes et tunnels;
— les volumes pris lors de chaque approvisionnement sont importants (de l'ordre de 100 litres par prise par véhicule);
Il s'agit d'engins de type suivant:
— engins de manutention automoteur;
— tracteurs et engins agricoles;
— engins de nettoyage urbain;
— engins de travaux publics;
En conséquence, un éloignement important du titulaire engendrerait des déplacements longs et couteux pour chaque approvisionnement.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 100 000 EUR TTC— montant annuel maximum: 400 000 EUR TTC
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Voir article II 2 3 ci dessous.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: FOURCARBURANTS2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Toulon, 83000 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
L'Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
* Avance:
Pour chaque lot, une avance est prévue, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
* Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.
Les fournitures et prestations accessoires seront rémunérées:
— pour les prises de carburant, par application aux quantités réellement fournies des prix unitaires affichés à la pompe du fournisseur et applicables lors du ravitaillement affecté des rabais invariables consentis (en euro par litre),
— pour les cartes et le système de gestion en ligne, par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des Prix unitaires et forfaitaires du lot considéré établi par le titulaire et remis à l'appui de son offre.
Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.2.2 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FOURCARBURANTS2016
Informations complémentaires
Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction.
chaque marché est conclu à partir de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016, reconductible 3 fois pour 12 mois.
La date de prise d'effet de chaque marché est fixée au 1.1.2016.
En application de l'article 50 du code des marchés publics, il est précisé que la personne publique autorise les variantes financières au titre des 2 lots.
Le nombre maximum de variantes admises par lot est de 3. Les candidats ne sont pas obligés de présenter une offre de base. Seules les variantes portant sur les modalités de détermination des prix du carburant (hors cartes et système de gestion) seront admises.
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Une Prestation Facultative est prévue pour chacun des lots. Elle porte sur les fonctionnalités facultatives des cartes accréditives et du système de gestion en ligne (se reporter au Bordereau des Prix unitaires et forfaitaires du lot considéré).
La collectivité se réserve le droit de commander en cours d'exécution du marché considéré tout ou partie de ces prestations facultatives.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation):
Pour le lot no1:
le prix noté 15/15, la valeur technique notée 5/5
Pour le lot no2:
le prix noté 13/13, la valeur technique notée 7/7
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de marseille secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Marché renouvelable
2éme semestre 2019.
Source: OJS 2015/S 118-213432 (2015-06-16)
Avis d'attribution de marché (2015-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-385237
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-213432
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant Pour le lot 1: Le montant minimum à 400 000 EUR (TTC) et le montant maximum à 1 600 000 EUR (TTC). Pour le lot 2: Le montant minimum à 100 000 EUR (TTC) et le montant maximum à 400 000 EUR (TTC). Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 2 Pour le lot n Estimation initiale du montant du marché: — montant du devis estimatif non contractuel: 805 414,29 EUR (TTC). Valeur totale finale du marché: — montant du devis estimatif non contractuel: 760 740,10 EUR (TTC). Pour le lot n Estimation initiale du montant du marché: — montant du devis estimatif non contractuel: 181 144 EUR (TTC). Valeur totale finale du marché: — montant du devis estimatif non contractuel: 171 144,58 EUR (TTC). Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. Pour le lot 1: 1/ Prix (noté 15/15) 2/ Valeur technique appréciée, au vu de la trame de mémoire technique visé à l'article 8.3 du Règlement de consultation (noté 05/05) Pour le lot 2: 1/ Prix (noté 13/13), 2/ Valeur technique appréciée, au vu de la trame de mémoire technique visé à l'article 8.3 du règlement de consultation (noté 07/07). «Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4/4/2014 n Les marchés ont été signés le: 14.10.2015 et notifiés le: — pour le lot n — pour le lot n Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-22 📅
Nom: SAS Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Iles
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 582 avenue du Parc de l'Iles

Informations complémentaires
Organe de révision
CS 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2015/S 212-385237 (2015-10-28)
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