Fourniture de carburants et prestations annexes pour les véhicules départementaux du département du Nord (5 lots)

Quantité ou étendue

Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation (liste des quantités annuelles estimées, CCTP et autres documents remis au titre de la présente consultation).Il s'agit de marchés à bons de commande avec les quantités annuelles suivantes:Lot nº 1: Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe (essence et diesel).— minimum annuel: sans,— maximum annuel: 250 000 litres.Lot nº 2: Arrondissements de Cambrai et Douai (essence et diesel).— minimum annuel: sans,— maximum annuel: 320 000 litres.Lot nº 3: Arrondissement de Dunkerque (essence et diesel).— minimum annuel: sans,— maximum annuel: 320 000 litres.Lot nº 4: Arrondissement de Lille (essence, diesel et GPL).— minimum annuel: sans,— maximum annuel: 1 100 000 litres,Lot nº 5: Arrondissement de Valenciennes (essence et diesel).— minimum annuel: sans,— maximum annuel: 200 000 litres.

Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.

téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.

Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure deson téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.

Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.

l'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article i.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article i.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.

Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat;

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. Du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres de chaque lot seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

Le prix, à hauteur de 55 points, sera analysé au regard des sous-critères suivants:

— le prix barème au litre des carburants en euro(s) (TTC) remisé à la date du 19.5.2015, sera analysé sur la base d'une simulation de commande établie sur les quantités annuelles estimées, à hauteur de 45 points. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

— le coût annuel des cartes accréditives (3.3.1 et 3.3.2 du Cctp), sera analysé sur la base d'une simulation de commande établie sur les quantités annuelles estimées appliquées au prix annuel unitaire d'une carte remis par le soumissionnaire, à hauteur de 8 points. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

— le coût annuel de la transmission dématérialisée des données, sera analysé au regard du coût forfaitaire annuel pour l'ensemble des cartes incluses dans un même lot, à hauteur de 2 points. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

Un cumul des notes ainsi obtenues sera effectué pour obtenir la note globale relative au critère du prix.

La valeur technique, à hauteur de 45 points, sera analysée sur la liste actualisée au 19.5.2015 de toutes les stations composant le réseau de distribution au regard du nombre de stations proposé dans chaque lot. La note maximale sera attribuée au candidat offrant le plus de stations dans le lot.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

le point de départ du marché est la date de sa notification.

unité monétaire utilisée: l'euro.

documents payants: non

options

Oui: Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marchéne pourra excéder quatre (4) ans.

Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Brève description

Il s'agit de l'approvisionnement en carburants par carte accréditives (fournies par le titulaire), permettant également le lavage des véhicules, le paiement de péages, parkings et de prestations liées à l'utilisation du véhicule, la saisie obligatoire du kilométrage lors de chaque retrait de carburant, ainsi que la transmission des données par voie électronique (pour la gestion du parc automobile).