Fourniture de carburants en station service pour les véhicules de la communauté de communes de La Hague

Communauté de communes de La Hague

Fourniture de carburants en station service pour les véhicules de la communauté de communes de La Hague.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-06 Avis de marché
2016-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Quantité ou étendue: Sans seuil minimum annuel.Seuil maximum annuel: 20 000 litres.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de La Hague
Adresse postale: 8 rue des Tohagues, BP 217
Code postal: 50442
Commune postale: Beaumont-Hague Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lahague.com 🌏
Courrier électronique: mp@lahague.com 📧
Téléphone: +33 233015333 📞
Fax: +33 233019348 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-282133
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Les dossiers pourront être demandés ou retirés gratuitement à: Communauté de communes de La Hague Direction des affaires générales et juridiques 8 rue des Tohagues — BP 217 50442 Beaumont-Hague Cedex Télécopieur +33 233019348 — mail: mp@lahague.com Heures d'ouverture des bureaux du lundi au vendredi: 8:00/12:00 — 13:30/17:30 sauf le vendredi à 16:30. Ils pourront être téléchargés sur le site: www.achatpublic.com et sur le site de la CCH: www.lahague.com Les demandes de dossier seront rédigées en français. Modalités de transmission des offres: Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard, avant la date et l'heure limites fixées ci-avant, soit déposées contre récépissé soit envoyées à l'adresse mentionnée ci-avant soit dématérialisées sur la plateforme www.achatpublic.com Références publiques liées à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation ( support@achatpublic.com ). Le mode de retrait du dossier ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Présentation du dossier de l'offre L'enveloppe extérieure cachetée, outre l'adresse, portera obligatoirement la mention: «ne pas ouvrir» offre \ AO 2015-243-CL-G40 — fourniture de carburants en station service pour les vehicules de la CCH. Le dossier devra être constitué conformément au règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Date d'envoi au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015. Le marché est conclu pour une période de un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par reconduction tacite et par période de 12 mois dans la limite de trois fois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre: sans seuil minimum / seuil maximum: 80 000 litres.
Brève description:
Fourniture de carburants en station service pour les véhicules de la communauté de communes de La Hague.
Quantité ou étendue:
Sans seuil minimum annuel.
Seuil maximum annuel: 20 000 litres.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO 2015 243 CL G40

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Fonds propres
les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants, seront mandatées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par la communauté de communes de La Hague.
Les crédits seront prélevés à l'article 60632 et s'inscrivent à la nomenclature 16.02.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires,
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur au stade de la remise de l'offre. Toutefois, au stade de l'attribution du marché, le maître d'ouvrage se réserve le droit de transformer un groupement conjoint en groupement solidaire.
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Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix en % (80)
2. Délai en % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Direction des affaires générales et juridiques communauté de communes de La Hague
Adresse postale: 8 rue des Tohagues
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2015 243 CL G40
Informations complémentaires
Les dossiers pourront être demandés ou retirés gratuitement à:
Communauté de communes de La Hague
Direction des affaires générales et juridiques
8 rue des Tohagues — BP 217
50442 Beaumont-Hague Cedex
Télécopieur +33 233019348 — mail: mp@lahague.com
Heures d'ouverture des bureaux du lundi au vendredi:
8:00/12:00 — 13:30/17:30 sauf le vendredi à 16:30.
Ils pourront être téléchargés sur le site: www.achatpublic.com et sur le site de la CCH: www.lahague.com
Les demandes de dossier seront rédigées en français.
Modalités de transmission des offres:
Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard, avant la date et l'heure limites fixées ci-avant, soit déposées contre récépissé soit envoyées à l'adresse mentionnée ci-avant soit dématérialisées sur la plateforme www.achatpublic.com
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Références publiques liées à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation ( support@achatpublic.com ).
Le mode de retrait du dossier ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Présentation du dossier de l'offre
L'enveloppe extérieure cachetée, outre l'adresse, portera obligatoirement la mention:
«ne pas ouvrir» offre \ AO 2015-243-CL-G40 — fourniture de carburants en station service pour les vehicules de la CCH.
Le dossier devra être constitué conformément au règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Date d'envoi au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.
Le marché est conclu pour une période de un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par reconduction tacite et par période de 12 mois dans la limite de trois fois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 153-282133 (2015-08-06)
Avis d'attribution de marché (2016-02-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2016-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-048130
Se réfère à l'avis: 2015/S 153-282133
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans les locaux de la communauté de communes de la Hague, 8 rue des Tohagues, 50440 Beaumont-Hague Heures d'ouverture des bureaux du lundi au vendredi: 8:00/12:00 — 13:30/17:30 sauf le vendredi 16:30. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-123014, mise en ligne le 7.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-30 📅
Nom: Super u
Adresse postale: Parc Mairie Gardin
Commune postale: Beaumont-Hague
Code postal: 50440

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Source: OJS 2016/S 030-048130 (2016-02-08)
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