Fourniture de carburant pour la Ville de Maisons-Laffitte

ville de Maisons-Laffitte

Fourniture de carburant pour la Ville de Maisons-Laffitte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-03 Avis de marché
2015-05-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:— montant minimum: 25 000 EUR HT/an— montant maximum: 135 000 EUR HT/an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Maisons-Laffitte
Adresse postale: 48 avenue de Longueil
Code postal: 78600
Commune postale: Maisons-Laffitte
Contact
Adresse Internet: http://www.maisonslaffitte.fr 🌏
Courrier électronique: achats@maisonslaffitte.fr 📧
Téléphone: +33 134931244 📞
Fax: +33 134931251 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-080774
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse: https://www.marches-securises.fr, il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburant pour la Ville de Maisons-Laffitte.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimum: 25 000 EUR HT/an
— montant maximum: 135 000 EUR HT/an.
Description des options:
Le marché est reconductible 3 fois par décision tacite pour une durée d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit, pour ne pas reconduire le marché, se prononcer par écrit, en recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 02SV15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 48 chemin de la Digue, 78600 Maisons-Laffitte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat individuel ou le groupement est invité à produire la DC1 dans sa dernière version mise à jour dûment remplie, datée et signée et le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire également la DC2 renseignée dans ses rubriques A, B, C, D, E le cas échéant, et G. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre. Le cas échéant, devront être produits les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et les renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré. Toutefois, les candidats doivent fournir impérativement l'ensemble des informations nécessaires à la consultation des outils numériques et l'accessibilité doit être gratuite et en ligne.
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Situation économique et financière:
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement sera(ont) invité à produire la DC2 renseignée en rubrique D en précisant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.
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Si le candidat ne se sert pas de la DC2, il pourra également produire ces informations sur papier libre.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste de principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget communal de la Ville de Maisons-Laffitte — paiement direct — prix unitaire, révisable. Périodicité des paiements fixée au contrat.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats/commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de Maisons-Laffitte
Adresse postale: 3 rue du Fossé
Commune postale: Maisons-Laffiite
Point de contact: Service achats et commande publique
Patrick Domingues
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 3 rue du Fossé (2e étage)
Point de contact: Service achats et commande publique — pour obtenir les documents sur support physique les horaires sont — de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Service achats et commande publique — de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 02SV15
Informations complémentaires
En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse: https://www.marches-securises.fr, il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Marché renouvelable
Mars 2019.
Source: OJS 2015/S 047-080774 (2015-03-03)
Avis d'attribution de marché (2015-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 540 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-182402
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-080774
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-31224, mise en ligne le 4.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-24 📅
Nom: Société La Charbonnière
Adresse postale: 48 rue Georges Médéric
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Code postal: 94704
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2015/S 100-182402 (2015-05-22)