Fourniture d'énergie électrique et services associés pour les sites de RTE ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kVA

Réseau de Transport d'Electricité

L'objet du contrat est la fourniture d'énergie électrique aux sites RTE d'une puissance souscrite supérieure à 36 kVA et la mise à disposition de services associés à la gestion et l'optimisation de la consommation d'électricité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-20.

Qui ?

• Réseau de Transport d'Electricité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-20	Avis de marché
2015-03-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:

A titre d'information, la consommation totale pour les sites de puissance souscrite supérieure à 36 kVA, en 2013, est de l'ordre de grandeur de 55 GWh, pour quelques 170 sites répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain hors Corse.Le contrat est d'une durée de 18 mois à compter de la date de notification. Il est renouvelable pour deux périodes consécutives de 6 mois, par l'affermissement des options notifié par LRAR au plus tard 3 mois avant l'expiration de la période en cours.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Tour initiale 1 terrasse Bellini, TSA 41000
Code postal: 92919
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Courrier électronique: aurelie.lerbourg@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248198 📞
Fax: +33 179248302 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-067529
Numéro JO-S: 39

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n° 1: fourniture d'énergie électrique et services associés (sites tertiaires)
Brève description:

Lot n° 1: fourniture d'énergie électrique et services associés pour les sites de consommation de typologie tertiaire (bureaux) sur le territoire métropolitain, hors Corse.

Quantité ou étendue: Sera précisé dans le règlement de la consultation.
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires sur les lots: Lot d'une durée de 18 mois + 2 options de 6 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n°2: fourniture d'énergie électrique et services associés (typologie tertiare haute technologie)
Brève description:

Lot n°2: fourniture d'énergie électrique et services associés pour les sites de consommation de typologie tertiaire haute technologie (Data center et bureaux) sur le territoire métropolitain, hors Corse.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot n°3: Fourniture d'énergie électrique et services associés (typologie industrielle)
Brève description:

Lot n°3: fourniture d'énergie électrique et services associés pour les sites de consommation de typologie industrielle (consommation en bandeau) sur le territoire métropolitain, hors Corse.

Quantité ou étendue:

Le contrat est d'une durée de 18 mois à compter de la date de notification. Il est renouvelable pour deux périodes consécutives de 6 mois, par l'affermissement des options notifié par LRAR au plus tard 3 mois avant l'expiration de la période en cours.

Description des options:

Les options représentent la prolongation de la fourniture d'énergie électrique et les services associés (2*6 mois).

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 18 mois
Numéro de référence: 15923

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

a) Candidat établi en France:

- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d''identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3

mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

b) Candidat établi hors de France:

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre;

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

c) Pour tous les candidats:

- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 «interdiction de soumissionner» de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,

— présentation des bilans des trois derniers exercices disponibles (filiale France s'il y a lieu),

— attestation d'assurance couvrant les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

— le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur 3 exercices consécutifs,

— le ratio capitaux propres / capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur 3 exercices consécutifs.

Capacité technique et professionnelle:

— la copie de l'autorisation de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur,

— un mémoire technique détaillé avec les conditions générales et particulières,

— un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations sur une implantation territoriale similaire permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles, ses moyens techniques et en personnes en précisant s'il est fait recours, le cas échéant à la sous-traitance.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sera précisé dans le dossier de consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 18

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurélie Lerbourg
Nom: Rte
Adresse postale: Cœur Défense, 100 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92932
Point de contact: Rte

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies:

— à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal Officiel de la République Française 247 du 22.10.2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal Officiel de la République Française 107 du 8.5.2009,

— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal Officiel de la République Française du 28.11.2009.

Source: OJS 2015/S 039-067529 (2015-02-20)

Informations complémentaires (2015-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date limite de soumission: 2015-03-20 📅
Date de publication: 2015-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 053-093233
Se réfère à l'avis: 2015/S 39-067529
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2015/S 053-093233 (2015-03-12)

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