Fourniture d'électricité pour les bâtiments de la cove et certaines de ses communes membres
CA Ventoux Comtat Venaissin (CoVe)
Fourniture d'électricité pour les bâtiments de la cove et certaines de ses communes membres.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Vaucluse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-11-12 | Avis de marché |
| 2016-08-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue: Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Ventoux Comtat Venaissin (COVE)
Adresse postale: 1171 avenue du Mont Ventoux, CS 30085
Code postal: 84203
Commune postale: Carpentras
Contact
Adresse Internet: http://www.ventoux-comtat.com/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ventoux-comtat.com 📧
Téléphone: +33 490671013 📞
Fax: +33 490676946 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-12 📅
Date limite de soumission: 2015-12-23 📅
Date de publication: 2015-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 222-404234
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: AAPC 45.2015
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Produire les renseignements indiqués dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Produire les renseignements indiqués dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Produire les renseignements indiqués dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beaumes de Venise
Adresse postale: Mairie de Beaumes-de-Venise, 85 avenue Raspail, BP 6
Commune postale: Beaumes-de-Venise
Code postal: 84190
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caromb
Adresse postale: 141 av. du Grand Jardin
Commune postale: Caromb
Code postal: 84330
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lafare
Adresse postale: Mairie de Lafare, Hôtel de Ville — allée Grand Jardin
Commune postale: Lafare
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Barroux
Adresse postale: Mairie du Barroux, 3 place de la Barbière
Commune postale: Le Barroux
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Loriol-du-Comtat
Adresse postale: Mairie de Loriol-du-Comtat, place de la Mairie
Commune postale: Loriol-du-Comtat
Code postal: 84870
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Modène
Adresse postale: Mairie de Modène, rue Sainte Catherine
Commune postale: Modène
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vacqueyras
Adresse postale: Mairie de Vacqueyras, place de la Mairie
Commune postale: Vacqueyras
Contact
Point de contact: Goubet Pauline, service commande publique
Francis Adolphe, président
Adresse du profil d'acheteur: http://webmarche.adullact.org/entreprise 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat-Venaissin
Point de contact: Mme Degabriel
Fax: +33 409676946 📠
Nom: Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin
Point de contact: Secrétariat de la direction des ressources et moyens
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC 45.2015
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Marché renouvelable
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue: Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Ventoux Comtat Venaissin (COVE)
Adresse postale: 1171 avenue du Mont Ventoux, CS 30085
Code postal: 84203
Commune postale: Carpentras
Contact
Adresse Internet: http://www.ventoux-comtat.com/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ventoux-comtat.com 📧
Téléphone: +33 490671013 📞
Fax: +33 490676946 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-12 📅
Date limite de soumission: 2015-12-23 📅
Date de publication: 2015-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 222-404234
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande par écrit (courrier postal, électronique ou fax) au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres, à l'adresse suivante:
Service de la commande publique
Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin
1171 avenue du Mont Ventoux — CS 30085
84 203 Carpentras Cedex
+33 490671013 /+33 490676946
commande-publique@ventoux-comtat.com
Le dossier de consultation des entreprises est gratuitement et directement téléchargeable sur la plateforme Adullact (https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=)
Il peut également être remis gratuitement, sur demande écrite, télécopiée, ou électronique auprès du secrétariat de la direction des ressources et des moyens de la Cove, 1171 avenue du Mont Ventoux — CS 30085 — 84 203 Carpentras Cedex — fax +33 490676946 — commande-publique@ventoux-comtat.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'électricité pour les bâtiments de la cove et certaines de ses communes membres.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AAPC 45.2015
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Produire les renseignements indiqués dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Produire les renseignements indiqués dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Produire les renseignements indiqués dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité, imputées sur le budget général.
Paiement selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions édictées aux articles 86 à 111 du code des marchés publics, et 10 à 12 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 19 janvier 2009.
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Si les marchés sont attribués à un groupement conjoint, celui-ci pourra être tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beaumes de Venise
Adresse postale: Mairie de Beaumes-de-Venise, 85 avenue Raspail, BP 6
Commune postale: Beaumes-de-Venise
Code postal: 84190
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caromb
Adresse postale: 141 av. du Grand Jardin
Commune postale: Caromb
Code postal: 84330
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lafare
Adresse postale: Mairie de Lafare, Hôtel de Ville — allée Grand Jardin
Commune postale: Lafare
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Barroux
Adresse postale: Mairie du Barroux, 3 place de la Barbière
Commune postale: Le Barroux
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Loriol-du-Comtat
Adresse postale: Mairie de Loriol-du-Comtat, place de la Mairie
Commune postale: Loriol-du-Comtat
Code postal: 84870
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Modène
Adresse postale: Mairie de Modène, rue Sainte Catherine
Commune postale: Modène
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vacqueyras
Adresse postale: Mairie de Vacqueyras, place de la Mairie
Commune postale: Vacqueyras
Contact
Point de contact: Goubet Pauline, service commande publique
Francis Adolphe, président
Adresse du profil d'acheteur: http://webmarche.adullact.org/entreprise 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat-Venaissin
Point de contact: Mme Degabriel
Fax: +33 409676946 📠
Nom: Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin
Point de contact: Secrétariat de la direction des ressources et moyens
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC 45.2015
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande par écrit (courrier postal, électronique ou fax) au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres, à l'adresse suivante:
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Service de la commande publique
Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin
1171 avenue du Mont Ventoux — CS 30085
84 203 Carpentras Cedex
+33 490671013 /+33 490676946
Le dossier de consultation des entreprises est gratuitement et directement téléchargeable sur la plateforme Adullact (https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=)
Il peut également être remis gratuitement, sur demande écrite, télécopiée, ou électronique auprès du secrétariat de la direction des ressources et des moyens de la Cove, 1171 avenue du Mont Ventoux — CS 30085 — 84 203 Carpentras Cedex — fax +33 490676946 — commande-publique@ventoux-comtat.com
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Marché renouvelable
Renouvellement prévu courant 2019 (sauf résiliation anticipée de l'accord-cadre).
Source: OJS 2015/S 222-404234 (2015-11-12)
Avis d'attribution de marché (2016-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Ventoux-Comtat Venaissin (Cove)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-19 📅
Date de publication: 2016-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 162-292232
Se réfère à l'avis: 2015/S 222-404234
Numéro JO-S: 162
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir règlement consultation
Critère de qualité (pondération): 100 %
Critère de coût: Voir règlement consultation
Pondération du coût: 100 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-18 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beaumes-de-Venise
Pays: Vaucluse 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.adullact.org/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 162-292232 (2016-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur la sélection de titulaires en vue de la passation ultérieure de marchés subséquents relatifs à la fourniture d'électricité pour les bâtiments de la Cove et certaines de ses communes membres.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Ventoux-Comtat Venaissin (Cove)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-19 📅
Date de publication: 2016-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 162-292232
Se réfère à l'avis: 2015/S 222-404234
Numéro JO-S: 162
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir règlement consultation
Critère de qualité (pondération): 100 %
Critère de coût: Voir règlement consultation
Pondération du coût: 100 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-18 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beaumes-de-Venise
Pays: Vaucluse 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.adullact.org/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 162-292232 (2016-08-19)
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