Fourniture d'électricité
commune de Seynod
Le 1.1.2016, les tarifs réglementés d'électricité disparaîtront pour l'ensemble des sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva, c'est-à-dire pour les tarifs dits «Jaunes» et «Verts». Les personnes publiques et notamment les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent, pour leurs besoins propres en énergie électrique, recourir aux procédures prévues par le code des marchés publics pour la sélection de leurs prestataires sur le marché de l'énergie. Les contrats à conclure avec les fournisseurs d'électricité sont des contrats uniques, c'est à dire des contrats regroupant la fourniture d'électricité, l'accès et l'utilisation des réseaux. La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités conformément à l'article 76 VIII du code des marchés publics. A titre indicatif, les quantités prévisionnelles pour les points de livraison (Pdl) sont celles figurant en annexes du C.C.T.P. En plus des PDL figurant dans ces annexes, d'autres PDL qui ne sont pas en service au moment de la passation de l'accord-cadre peuvent être rattachés au périmètre du titulaire en cours d'exécution d'un marché subséquent, dans les conditions définies au C.C.A.P. Des PDL peuvent aussi être détachés du périmètre du titulaire en cours d'exécution du marché subséquent en raison d'un motif légitime mais encore inconnu au moment de la présente consultation (démolition, vente ou cession à tiers, cessation définitive d'activité du site, changement définitif d'énergie...).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-12-16 | Avis de marché |
| 2016-03-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Seynod
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville, BP 25
Code postal: 74601
Commune postale: Seynod
Contact
Adresse Internet: http://ville-seynod.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-seynod.fr 📧
Téléphone: +33 450334500 📞
Fax: +33 450334568 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-16 📅
Date limite de soumission: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-446833
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 15-42AOF
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Suggestions (5)
2. Gestion de la facturation (25)
3. Qualité des services associés proposés (40)
4. Mode de relations proposé (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740268400013
Contact
Point de contact: Mme Camusso, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Mairie de Seynod: commande publique — Dorine Usson
Adresse postale: Hôtel de Ville, www.mp74.fr BP 25
Téléphone: +33 450634444 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-42AOF
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (Ccira)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 246-446833 (2015-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Accord-Cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2017.
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Seynod
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville, BP 25
Code postal: 74601
Commune postale: Seynod
Contact
Adresse Internet: http://ville-seynod.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-seynod.fr 📧
Téléphone: +33 450334500 📞
Fax: +33 450334568 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-16 📅
Date limite de soumission: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-446833
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le 1.1.2016, les tarifs réglementés d'électricité disparaîtront pour l'ensemble des sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva, c'est-à-dire pour les tarifs dits «Jaunes» et «Verts». Les personnes publiques et notamment les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent, pour leurs besoins propres en énergie électrique, recourir aux procédures prévues par le code des marchés publics pour la sélection de leurs prestataires sur le marché de l'énergie. Les contrats à conclure avec les fournisseurs d'électricité sont des contrats uniques, c'est à dire des contrats regroupant la fourniture d'électricité, l'accès et l'utilisation des réseaux. La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités conformément à l'article 76 VIII du code des marchés publics. A titre indicatif, les quantités prévisionnelles pour les points de livraison (Pdl) sont celles figurant en annexes du C.C.T.P. En plus des PDL figurant dans ces annexes, d'autres PDL qui ne sont pas en service au moment de la passation de l'accord-cadre peuvent être rattachés au périmètre du titulaire en cours d'exécution d'un marché subséquent, dans les conditions définies au C.C.A.P. Des PDL peuvent aussi être détachés du périmètre du titulaire en cours d'exécution du marché subséquent en raison d'un motif légitime mais encore inconnu au moment de la présente consultation (démolition, vente ou cession à tiers, cessation définitive d'activité du site, changement définitif d'énergie...).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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— remise obligatoire du mémoire technique qui aura valeur contractuelle
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Une preuve indiscutable ou une attestation sur l'honneur démontrant qu'il a la possibilité de proposer un contrat unique à des clients conformément à l'article L. 111-92 du code de l'énergie et que le contrat GRD-F a bien été signé avec le gestionnaire de réseau de distribution du territoire concerné ou, à défaut, qu'il s'engage à le faire dans les délais compatibles avec la première période de livraison.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Modalité de règlement des comptes: les fournitures seront réglées mensuellement sur présentation des factures correspondant aux quantités effectivement livrées et admises. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres de la collectivité.
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Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Suggestions (5)
2. Gestion de la facturation (25)
3. Qualité des services associés proposés (40)
4. Mode de relations proposé (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740268400013
Contact
Point de contact: Mme Camusso, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Mairie de Seynod: commande publique — Dorine Usson
Adresse postale: Hôtel de Ville, www.mp74.fr BP 25
Téléphone: +33 450634444 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-42AOF
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (Ccira)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 246-446833 (2015-12-16)
Avis d'attribution de marché (2016-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-095918
Se réfère à l'avis: 2015/S 246-446833
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-10 📅
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
2️⃣
Nom: Edf
Adresse postale: 8 rue de l'Iseran
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
3️⃣
Nom: Enalp
Adresse postale: 32 rue de Seyssel
Commune postale: Seyssel
Code postal: 74910
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Source: OJS 2016/S 057-095918 (2016-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-095918
Se réfère à l'avis: 2015/S 246-446833
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr
Marché consultable dans les conditions prévues par la CADA et la jurisprudence.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-188198, mise en ligne le 16.12.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-10 📅
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
2️⃣
Nom: Edf
Adresse postale: 8 rue de l'Iseran
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
3️⃣
Nom: Enalp
Adresse postale: 32 rue de Seyssel
Commune postale: Seyssel
Code postal: 74910
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Source: OJS 2016/S 057-095918 (2016-03-17)
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