Fourniture d'électricité et services associés pour les sites de la ville et de son centre communal d'action sociale avec des puissances souscrites > 36 kva et partenariat spécifique pour certains sites

Ville de Meyzieu

— fourniture d'électricité et services associés pour les sites de la ville et de son centre communal d'action sociale avec des puissances souscrites > 36 kva et partenariat spécifique pour certains sites,
— marché en application de l'article 76-VIII du code des marchés publics relatif aux achats d'énergie non stockables qui ne donnent pas lieu à un accord-cadre ou à un marché à bons de commande.
Groupement de commandes ville et CCAS de Meyzieu (coordonnateur: ville).
La fourniture d'électricité, les services associés et le partenariat spécifique devront être effectifs à compter du 1.12.2015. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans ferme. Son échéance est donc fixée au 30.11.2018. (notification du marché prévue le 30.10.2015).
Prix unitaires, fermes non actualisables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Électricité de France

Qui ?

• Ville de Meyzieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-31	Avis de marché
2016-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:

Total ville et CCAS: consommations année n-1: 2 488 384 kwh; coûts année n-1: 393 000 EUR TTC.La ville de Meyzieu s'inscrit de manière effective dans une logique d'économie d'énergie et notamment d'optimisation de ses consommations électriques. Pour ce faire la ville dispose au sein de la direction des services techniques d'un ingénieur énergéticien depuis plus de 8 ans. La ville a déjà réalisé un important travail sur son patrimoine bâti et l'éclairage public (rapport énergétique du patrimoine inclus dans le DCE). La ville travaille en partenariat avec le fournisseur d'électricité actuel selon les modalités développées dans le CCTP. La ville et son CCAS souhaitent établir un même degré de partenariat avec le titulaire du présent marché. Le titulaire du marché devra équiper 4 bâtiments pour fournir à la ville un service de suivi poussé de la consommation électrique.Les équipements mis en place par le fournisseur ne seront pas propriété de la ville.Les données collectées sont la propriété de la ville et du CCAS.La ville de Meyzieu autorisera le titulaire du présent marché à:— procéder à des expérimentations sur ces 4 bâtiments, à partir du moment où elles n'ont pas d'impact sur le confort des utilisateurs des bâtiments,— s'appuyer sur les connaissances et le retour d'expérience du personnel municipal et notamment de l'ingénieur énergéticien afin de mieux connaître le comportement des bâtiments instrumentés et de leurs équipements techniques.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux procédures de l'article 35-II-5 du code des marchés publics pour la passation d'un marché complémentaire et de l'article 35-II-6 pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meyzieu
Adresse postale: place de l'Europe, BP 122
Code postal: 69883
Commune postale: Meyzieu Cedex
Contact
Courrier électronique: camille.leroux@meyzieu.fr 📧
Téléphone: +33 472451814 📞
Fax: +33 478310824 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275217
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-après: — critère 1 — prix des prestations: 80 %, — critère 2 — partenariat spécifique: 20 %, — sous-critère 2.1. Portail internet: 5 points, — sous-critère 2.2. Équipe dédiée: 5 points, — sous-critère 2.3. Temps dédié: 5 points. Pour obtenir des renseignements qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions sur la plate-forme au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres: http://www.achatpublic.com , rubrique questions/réponses. Une réponse sera alors adressée, dans la mesure du possible, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Réponse papier par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en mains propres contre récépissé. Réponse dématérialisée à la même adresse qu'indiqué pour le retrait du dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— marché en application de l'article 76-VIII du code des marchés publics relatif aux achats d'énergie non stockables qui ne donnent pas lieu à un accord-cadre ou à un marché à bons de commande.

Groupement de commandes ville et CCAS de Meyzieu (coordonnateur: ville).

La fourniture d'électricité, les services associés et le partenariat spécifique devront être effectifs à compter du 1.12.2015. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans ferme. Son échéance est donc fixée au 30.11.2018. (notification du marché prévue le 30.10.2015).

Prix unitaires, fermes non actualisables.

Quantité ou étendue:

Total ville et CCAS: consommations année n-1: 2 488 384 kwh; coûts année n-1: 393 000 EUR TTC.

La ville de Meyzieu s'inscrit de manière effective dans une logique d'économie d'énergie et notamment d'optimisation de ses consommations électriques. Pour ce faire la ville dispose au sein de la direction des services techniques d'un ingénieur énergéticien depuis plus de 8 ans. La ville a déjà réalisé un important travail sur son patrimoine bâti et l'éclairage public (rapport énergétique du patrimoine inclus dans le DCE). La ville travaille en partenariat avec le fournisseur d'électricité actuel selon les modalités développées dans le CCTP. La ville et son CCAS souhaitent établir un même degré de partenariat avec le titulaire du présent marché. Le titulaire du marché devra équiper 4 bâtiments pour fournir à la ville un service de suivi poussé de la consommation électrique.

Les équipements mis en place par le fournisseur ne seront pas propriété de la ville.

Les données collectées sont la propriété de la ville et du CCAS.

La ville de Meyzieu autorisera le titulaire du présent marché à:

— procéder à des expérimentations sur ces 4 bâtiments, à partir du moment où elles n'ont pas d'impact sur le confort des utilisateurs des bâtiments,

— s'appuyer sur les connaissances et le retour d'expérience du personnel municipal et notamment de l'ingénieur énergéticien afin de mieux connaître le comportement des bâtiments instrumentés et de leurs équipements techniques.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux procédures de l'article 35-II-5 du code des marchés publics pour la passation d'un marché complémentaire et de l'article 35-II-6 pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.

Numéro de référence: 15G021F
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meyzieu, 69330 Meyzieu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au dossier. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du contrat, livrées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— tout document prouvant la capacité à exercer l'activité de fournisseur d'électricité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget de la collectivité — fonds propres — section fonctionnement.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Partenariat spécifique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690282500019
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Meyzieu
Adresse postale: place de l'Europe
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: Mairie de Meyzieu
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de l'Europe
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_LpsieIkiYi 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-12-01 📅
Date de fin: 2018-11-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15G021F
Informations complémentaires

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-après:

— critère 1 — prix des prestations: 80 %,

— critère 2 — partenariat spécifique: 20 %,

— sous-critère 2.1. Portail internet: 5 points,

— sous-critère 2.2. Équipe dédiée: 5 points,

— sous-critère 2.3. Temps dédié: 5 points.

Pour obtenir des renseignements qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions sur la plate-forme au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres: http://www.achatpublic.com , rubrique questions/réponses. Une réponse sera alors adressée, dans la mesure du possible, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Réponse papier par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en mains propres contre récépissé.

Réponse dématérialisée à la même adresse qu'indiqué pour le retrait du dossier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 149-275217 (2015-07-31)

Avis d'attribution de marché (2016-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 114 757 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2016-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 003-002640
Se réfère à l'avis: 2015/S 149-275217
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Référence de publication de l'AAPC au BOAMP: avis n° 15-120412 du 3.8.2015. Critère 1 Prix des prestations: 80 % Critère 2 Partenariat spécifique: 20 % sous-critère 2.1 Portail internet: 5 points sous-critère 2.2 Équipe dédiée: 5 points sous-critère 2.3 Temps dédié: 5 points Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-120412, mise en ligne le 3.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-26 📅
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2016/S 003-002640 (2016-01-04)

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