Fourniture d'électricité et de gaz rendu site à l'INED et prestations associées

Institut national études démographique

Fourniture d'électricité et de gaz rendu site à l'INED et prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-19.

Qui ?

• Institut national études démographique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-19	Avis de marché
2015-11-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Énergie et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Énergie et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national études démographique
Adresse postale: 133 boulevard Davout
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ined.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ined.fr 📧
Téléphone: +33 156065734 📞
Fax: +33 156062199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date limite de soumission: 2016-12-01 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372875
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'électricité et de gaz rendu site à l'INED et prestations associées.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de gaz
Brève description: Fourniture de gaz et prestations associées.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est reconductible 2 fois par décision tacite prise par le pouvoir adjudicateur sans que sa durée puisse excéder 3 ans. Le délai de non-reconduction est de 2 mois au moins avant la fin de chaque période d'exécution du marché.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'électricité
Brève description: Fourniture d'électricité et prestations associées.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2015.10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: INED 133 bd Davout, 75980 Paris Cedex 20.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

O S'agissant de la capacité financière:

— déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires spécifiques aux fournitures objet du marché, pour chacune des 3 dernières années disponibles (à renseigner dans le DC2),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels précisant la période couverte et l'étendue de la garantie.

o S'agissant de la capacité professionnelle et technique:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste de principales fournitures et services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant la diversité et les capacités d'approvisionnement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement selon article 98 du code des marchés publics.

Budget de l'INED.

Procédure
Période de validité de l'offre: 15 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 72.20 Z
Contact
Point de contact: Mlle Le Gouge Sarah
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144544646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— recours administratif gracieux auprès de la directrice de l'INED dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet,

— référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551.12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et ce jusqu'à la signature du marché,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la notification du rejet.

Source: OJS 2015/S 205-372875 (2015-10-19)

Informations complémentaires (2015-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-417153
Se réfère à l'avis: 2015/S 205-372875
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2015/S 229-417153 (2015-11-23)

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