Fourniture d'électricité

Communauté de communes de la région de Haguenau

Fourniture d'électricité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-21 Avis de marché
Avis de marché (2015-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la région de Haguenau
Adresse postale: 115 Grand Rue, BP 90248
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-21 📅
Date limite de soumission: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 164-299838
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans ferme à compter de sa notification, jusqu'au 31.12.2017. Il s'agit d'un accord cadre sans montant minimum, ni maximum. Les prix: se reporter au cahier des clauses particulières. Critères de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées, les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières. Les dossiers de consultation sont téléchargeables via la plate-forme internet « https://www.alsacemarchespublics.eu ». Ils peuvent également être commandés par télécopie (+33 388906875), par écrit ou retirés à l'annexe de la mairie — 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau n° 10. Modalités de remise des offres: les offres pourront être adressées électroniquement via la plate-forme internet « https://www.alsacemarchespublics.eu ». Ou pourront également être transmises sous pli cacheté avec la mention «ne pas ouvrir» et l'indication de l'objet de la consultation par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse citée au 1) ou remises contre récépissé à l'annexe de la mairie — 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau n° 10. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'électricité.
Numéro de référence: FOURN/ÉLECTRICITÉ/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoires de la communauté de communes de la région de Haguenau et des membres du groupement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclarations prévues aux articles 43 à 45 du code des marchés publics,
— renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat définis par l'arrêté du 28.8.2006 pris par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en application de l'article 45 du code des marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation.
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Capacité technique et professionnelle:
L'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente à des clients éligibles, telle que publiée par le ministre chargé de l'énergie (décret 2004/388 du 30.4.2004). Si la demande est en cours d'examen, le candidat produira tous documents utiles prouvant ses garanties techniques et professionnelles.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: L'accord-cadre est passé pour le compte du groupement de commandes constitué entre la communauté de communes de la région de Haguenau (CCRH) — 115 Gd'Rue — BP 90248 — 67504 Haguenau Cédex — tél. +33 388730854 — fax: +33 388906875 (coordonnateur), la ville de Haguenau et les communes de Schweighouse-sur-Moder, Niederschaeffolsheim, Batzendorf et Dauendorf 1) coordonnateur du groupement et signataire de l'accord-cadre et des marchés: la communauté de communes de la région de Haguenau
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de communes de la région de Haguenau
Adresse postale: Renseignements administratifs: Mme Sabrina Seling — direction du droit et de la citoyenneté service de la commande publique — tél. +33 388906788 — renseignements techniques: Mr Thierry Dapino — direction du patrimoine — tél. +33 388905053
Commune postale: Haguenau Cédex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FOURN/ÉLECTRICITÉ/2015
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans ferme à compter de sa notification, jusqu'au 31.12.2017.
Il s'agit d'un accord cadre sans montant minimum, ni maximum. Les prix: se reporter au cahier des clauses particulières.
Critères de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées, les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières.
Les dossiers de consultation sont téléchargeables via la plate-forme internet « https://www.alsacemarchespublics.eu ». Ils peuvent également être commandés par télécopie (+33 388906875), par écrit ou retirés à l'annexe de la mairie — 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau n° 10.
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Modalités de remise des offres: les offres pourront être adressées électroniquement via la plate-forme internet « https://www.alsacemarchespublics.eu ». Ou pourront également être transmises sous pli cacheté avec la mention «ne pas ouvrir» et l'indication de l'objet de la consultation par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse citée au 1) ou remises contre récépissé à l'annexe de la mairie — 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau n° 10.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg (67070) — tél. +33 388212323 — courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché,
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat,
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— recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Source: OJS 2015/S 164-299838 (2015-08-21)
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