Fourniture d'électricité, acheminement et services associés pour les différents sites existants et les nouveaux sites à raccorder

Conseil général du Haut-Rhin

La présente consultation concerne la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement de commandes pour des puissances supérieures à 36 Kva. Les points de livraison sont listés aux annexes 1 à 4 (1 Annexe par lot) du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.P.), dont le périmètre pourra varier suivant les modalités définies à l'article 4 du C.C.P. Le présent accord cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Il fait l'objet d'un groupement de commandes qui agit pour le compte des pouvoirs adjudicateurs suivants: — le Conseil départemental du Haut-Rhin, — le SDIS 68, — les 57 Collèges Haut-Rhinois (établissements publics locaux d'enseignement). Le Conseil départemental du Haut-Rhin est le coordonnateur du groupement de commandes jusqu'à la notification des marchés subséquents. Chaque membre du groupement est ensuite compétent pour l'exécution des marchés. La CAO du groupement est celle du coordonnateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EBM (coopérative Elektra Birseck)
• EDF — électricité de France Direction Commerce Est
• Engie (GDF suez)
• Usine électrique municipale de Neuf Brisach
• Vialis

Qui ?

• Conseil général du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Énergie et services connexes › Services d'électricité

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-08	Avis de marché
2015-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'électricité
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum passé avec plusieurs titulaires (4 au maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), en application de l'article 76 du Code des marchés publics. Les marchés subséquents seront conclus sans montant minimum, ni montant maximum. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019 et n'est pas reconductible. La conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le 1er marché subséquent devra démarrer au 1.2.2016. La durée des marchés subséquents ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du C.C.P.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haut-rhin.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@haut-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 389306310 📞
Fax: +33 389219840 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date limite de soumission: 2015-10-20 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-320692
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dossier de consultation gratuit à demander par lettre, télécopie ou e-mail: Conseil départemental du Haut-Rhin — service de la commande publique — 100 avenue d'Alsace — BP 20351 — 68006 Colmar Cedex — tél. +33 389306310, télécopie +33 389219840, e-mail: commande.publique@haut-rhin.fr. Les offres en format papier peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Service de la Commande Publique en précisant: «Offre pour Fourniture d'électricité, acheminement et services associés pour les différents sites existants et les nouveaux sites à raccorder — lot no...........». Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique sont précisées dans le règlement de la consultation attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Brève description: Fourniture d'électricité sur les sites de Colmar et environs.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 02
Brève description: Fourniture d'électricité sur les sites de Saint-Louis et environs.
Numéro du lot: 03
Brève description: Fourniture d'électricité sur les sites de Neuf-Brisach et environs.
Numéro du lot: 04
Brève description: Fourniture d'électricité sur les autres sites du département du Haut-Rhin.
Numéro de référence: 15DAR049
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Haut-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Dc1); Déclaration du candidat (Dc2) mentionnant obligatoirement: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; L'Autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente à des clients éligibles, telle que publiée par le ministre chargé de l'énergie (décret 2004/388 du 30 avril 2004). Si la demande est en cours d'examen, le candidat produira tous documents utiles prouvant ses garanties techniques et professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Par marché subséquent. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: S'Agissant d'un groupement de commandes, chaque pouvoir adjudicateur membre du groupement de commandes finance sur ses fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Une prestation alternative obligatoire, pour la fourniture d'une part de 25 % d'énergie renouvelable, devra etre décrite par les soumissionnaires dans le mémoire technique. Cette prestation supplémentaire devra etre chiffrée dans le cadre des marchés subséquents conformément aux dispositions de l'article 4.1 du C.C.P.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental du Haut-Rhin
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Conseil départemental du Haut-Rhin
Adresse postale: Service de la commande publique, 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Téléphone: +33 389306326 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DAR049
Informations complémentaires

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2015/S 177-320692 (2015-09-08)

Avis d'attribution de marché (2015-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-449428
Se réfère à l'avis: 2015/S 177-320692
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Les numéros des accords-cadres sont 1500149 — 1500150 — 1500151 — 1500152 respectivement pour les lots de 1 à 4 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-137348, mise en ligne le 8.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-07 📅
Nom: Vialis
Adresse postale: 10 rue des Bonnes Gens, BP 70187
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68004

2️⃣
Nom: ENGIE (GDF Suez)
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400

3️⃣
Nom: EBM (Cooperative Elektra Birseck)
Adresse postale: 26 rue du Rhône
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 68300

4️⃣
Nom: Usine électrique municipale de Neuf Brisach
Adresse postale: 2 rue Michel Marsal
Commune postale: Neuf-Brisach
Code postal: 68600

5️⃣
Nom: EDF — électricité de France Direction Commerce Est
Adresse postale: 54 avenue Robert Schuman, BP 1477
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68072

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS et cinquante sept collèges du Haut-Rhin
Adresse postale: département du Haut-Rhin
Commune postale: Haut-Rhin
Code postal: 68000

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2015/S 247-449428 (2015-12-17)

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