La présente consultation concerne la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement de commandes pour des puissances supérieures à 36 Kva. Les points de livraison sont listés aux annexes 1 à 4 (1 Annexe par lot) du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.P.), dont le périmètre pourra varier suivant les modalités définies à l'article 4 du C.C.P. Le présent accord cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Il fait l'objet d'un groupement de commandes qui agit pour le compte des pouvoirs adjudicateurs suivants: — le Conseil départemental du Haut-Rhin, — le SDIS 68, — les 57 Collèges Haut-Rhinois (établissements publics locaux d'enseignement). Le Conseil départemental du Haut-Rhin est le coordonnateur du groupement de commandes jusqu'à la notification des marchés subséquents. Chaque membre du groupement est ensuite compétent pour l'exécution des marchés. La CAO du groupement est celle du coordonnateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-09-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'électricité
Quantity or scope:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum passé avec plusieurs titulaires (4 au maximum) par lot (sous...”
Quantity or scope
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum passé avec plusieurs titulaires (4 au maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), en application de l'article 76 du Code des marchés publics. Les marchés subséquents seront conclus sans montant minimum, ni montant maximum. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019 et n'est pas reconductible. La conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le 1er marché subséquent devra démarrer au 1.2.2016. La durée des marchés subséquents ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du C.C.P.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'électricité📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haut-rhin.fr🌏
Courrier électronique: commande.publique@haut-rhin.fr📧
Téléphone: +33 389306310📞
Fax: +33 389219840 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date limite de soumission: 2015-10-20 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-320692
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dossier de consultation gratuit à demander par lettre, télécopie ou e-mail: Conseil départemental du Haut-Rhin — service de la commande publique — 100 avenue d'Alsace — BP 20351 — 68006 Colmar Cedex — tél. +33 389306310, télécopie +33 389219840, e-mail: commande.publique@haut-rhin.fr. Les offres en format papier peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Service de la Commande Publique en précisant: «Offre pour Fourniture d'électricité, acheminement et services associés pour les différents sites existants et les nouveaux sites à raccorder — lot no...........». Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique sont précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 177-320692 (2015-09-08)
Avis d'attribution de marché (2015-12-17) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-449428
Se réfère à l'avis: 2015/S 177-320692
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Les numéros des accords-cadres sont 1500149 — 1500150 — 1500151 — 1500152 respectivement pour les lots de 1 à 4
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 247-449428 (2015-12-17)