Fourniture d'électricité (achat, transport et distribution) et services associés

CA Portes de France — Thionville

Fourniture d'électricité (achat, transport et distribution) et services associés.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: un groupement de commandes est constitué, composé de la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville et des communes de Basse-Ham, Fontoy, Havange, Illange, Kuntzig, Manom, Terville, Thionville et Yutz et du CCAS de Thionville.
La Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville est coordonnatrice du groupement, elle sera chargée à ce titre de procéder à l'ensemble des procédures de mise en concurrence dans le respect des règles du code des marchés publics et de désigner les attributaires. Le coordonnateur est chargé d'assurer le secrétariat du groupement et de procéder, dans le respect des dispositions du code des marchés publics, à l'organisation de l'ensemble de la consultation. Le coordonnateur n'est pas mandataire et ne signe pas les marchés au nom des autres membres du groupement.
La ville de Thionville signera le marché pour son compte et pour le compte du CCAS, avec le cocontractant retenu par la CAO du groupement de commandes, un marché à hauteur de ses besoins propres tels que mentionnés dans le BPU correspondant. La ville sera également chargée de l'exécution du marché pour son compte et pour le compte du CCAS.
Les autres membres du groupement de commandes signeront avec le cocontractant retenu par la CAO du groupement de commandes, un marché à hauteur de leurs besoins propres tels que mentionnés dans le BPU correspondant. Ils seront chargés de l'exécution de leur marché propre.
Chaque membre du groupement sera chargé du paiement pour les prestations qui lui incombent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-10 Avis de marché
2016-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
La présente consultation aboutira à la conclusion de marchés à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, sur quantités réellement consommées entre le titulaire retenu par la CAO du groupement de commandes et chaque membre du groupement, passés pour une durée allant de la date de la notification par le membre du groupement jusqu'au 31.12.2018 à 24:00.Il convient de noter que la bascule doit être effective au 1.1.2016 à 00:00.La notification du marché par chaque membre du groupement de commandes vaut bon de commande pour les points de livraisons qui concerne le membre du groupement, tels que mentionnés dans l'annexe 1 du CCATP, avec une date d'effet au 1.1.2016 à 00:00.Le délai de validité des propositions est de 30 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.À titre indicatif, le coordonnateur du groupement de commandes prévoit d'informer les candidats rejetés et donc d'informer de l'attribution le 26.10.2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Portes de France — Thionville
Adresse postale: Hôtel de Communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-10 📅
Date limite de soumission: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-288967
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ Marché à bons de commande. Critères d'attributions: les documents à fournir pour l'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Les critères et sous-critères pondérés d'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les questions écrites seront déposées au plus tard le 11.9.2015 à 16:00 par les candidats, soit par courrier adressé directement à la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville Hôtel de Communauté, espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054, 57972 Yutz Cedex, soit par télécopie au +33 382523237, soit via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions écrites seront transmises au plus tard le 21.9.2015 à l'ensemble des candidats s'étant identifiés sur la plateforme de dématérialisation et/ou ayant retiré le dossier de consultation directement à la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville et/ou ayant posé la question directement par télécopie. Les supports utilisés pour répondre aux questions seront choisis en fonction du mode d'accès des candidats au dossier de consultation (par télécopie puis par courrier pour les candidats ayant directement retiré le dossier de consultation à la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville ou pour les candidats ayant transmis la question par télécopie, et/ou par publication sur la plateforme de dématérialisation, pour les candidats s'étant préalablement identifiés). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'électricité (achat, transport et distribution) et services associés.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: un groupement de commandes est constitué, composé de la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville et des communes de Basse-Ham, Fontoy, Havange, Illange, Kuntzig, Manom, Terville, Thionville et Yutz et du CCAS de Thionville.
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La Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville est coordonnatrice du groupement, elle sera chargée à ce titre de procéder à l'ensemble des procédures de mise en concurrence dans le respect des règles du code des marchés publics et de désigner les attributaires. Le coordonnateur est chargé d'assurer le secrétariat du groupement et de procéder, dans le respect des dispositions du code des marchés publics, à l'organisation de l'ensemble de la consultation. Le coordonnateur n'est pas mandataire et ne signe pas les marchés au nom des autres membres du groupement.
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La ville de Thionville signera le marché pour son compte et pour le compte du CCAS, avec le cocontractant retenu par la CAO du groupement de commandes, un marché à hauteur de ses besoins propres tels que mentionnés dans le BPU correspondant. La ville sera également chargée de l'exécution du marché pour son compte et pour le compte du CCAS.
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Les autres membres du groupement de commandes signeront avec le cocontractant retenu par la CAO du groupement de commandes, un marché à hauteur de leurs besoins propres tels que mentionnés dans le BPU correspondant. Ils seront chargés de l'exécution de leur marché propre.
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Chaque membre du groupement sera chargé du paiement pour les prestations qui lui incombent.
Quantité ou étendue:
La présente consultation aboutira à la conclusion de marchés à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, sur quantités réellement consommées entre le titulaire retenu par la CAO du groupement de commandes et chaque membre du groupement, passés pour une durée allant de la date de la notification par le membre du groupement jusqu'au 31.12.2018 à 24:00.
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Il convient de noter que la bascule doit être effective au 1.1.2016 à 00:00.
La notification du marché par chaque membre du groupement de commandes vaut bon de commande pour les points de livraisons qui concerne le membre du groupement, tels que mentionnés dans l'annexe 1 du CCATP, avec une date d'effet au 1.1.2016 à 00:00.
Le délai de validité des propositions est de 30 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
À titre indicatif, le coordonnateur du groupement de commandes prévoit d'informer les candidats rejetés et donc d'informer de l'attribution le 26.10.2015.
Numéro de référence: 2015-GC-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques.
Situation économique et financière:
Les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques.
Capacité technique et professionnelle:
Les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprise sont autorisés. Le groupement peut être soit conjoint soit solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres non mandataires d'un ou plusieurs groupements.
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La composition du groupement momentané d'entreprises ne peut être modifiée entre la date limite de réception des offres mentionnée sur la page de garde du présent règlement de la consultation et la date de signature de chaque marché pour chaque collectivité membres du groupement de commandes.
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Toutefois, si le groupement momentané d'entreprises apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au coordonnateur du groupement de commandes, l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans ce membre défaillant ou en proposant un ou plusieurs sous-traitant(s).
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Autres conditions particulières:
Le titulaire devra justifier de l'autorisation prévue à l'article L 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le titulaire devra justifier de l'autorisation prévue à l'article L 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente.

Procédure
Période de validité de l'offre: 30 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570136200015
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Nom: CA Portes de France — Thionville: service commande publique
Adresse postale: Hôtel de Communauté, espace Cormontaigne — 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Téléphone: +33 33382523236 📞
Fax: +33 33382523237 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-GC-02
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: les documents à fournir pour l'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Les critères et sous-critères pondérés d'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les questions écrites seront déposées au plus tard le 11.9.2015 à 16:00 par les candidats, soit par courrier adressé directement à la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville Hôtel de Communauté, espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054, 57972 Yutz Cedex, soit par télécopie au +33 382523237, soit via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
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Il ne sera répondu à aucune question orale.
Les réponses aux questions écrites seront transmises au plus tard le 21.9.2015 à l'ensemble des candidats s'étant identifiés sur la plateforme de dématérialisation et/ou ayant retiré le dossier de consultation directement à la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville et/ou ayant posé la question directement par télécopie. Les supports utilisés pour répondre aux questions seront choisis en fonction du mode d'accès des candidats au dossier de consultation (par télécopie puis par courrier pour les candidats ayant directement retiré le dossier de consultation à la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville ou pour les candidats ayant transmis la question par télécopie, et/ou par publication sur la plateforme de dématérialisation, pour les candidats s'étant préalablement identifiés).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2015/S 157-288967 (2015-08-10)
Avis d'attribution de marché (2016-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013976
Se réfère à l'avis: 2015/S 157-288967
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ Marchés à bons de commandes conclus sans montant minimum et sans montant maximum, sur quantités réellement consommées, entre le titulaire retenu par la CAO du groupement de commandes (société GDF 94 rue Louis Blériot 76230 Bois-Guillaume) et chaque membre du groupement et passés pour une durée allant de la date de la notification par le membre du groupement jusqu'au 31 décembre 2018 à 24h00. Pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes composé de la Communauté d'Agglomération Portes de France — Thionville et des communes de Basse-Ham, Fontoy, Havange, Illange, Kuntzig, Manom, Terville, Thionville et Yutz et du CCAS de Thionville Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'Agglomération Portes de France — Thionville Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 — 57972 YUTZ Cedex Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-124679, mise en ligne le 11 août 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 janvier 2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-21 📅
Nom: gdf
Adresse postale: 94 rue Louis Blériot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Source: OJS 2016/S 010-013976 (2016-01-12)
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