Fourniture d'électricité (achat, transport et distribution) et services associés
Le présent accord-cadre a pour objectif de définir les termes contractuels généraux entre les membres et les différents opérateurs économiques en application de l'article 76 du code des marchés publics pour la passation de futurs marchés publics, dit «Marchés subséquents», pour la réalisation de prestation de fourniture d'électricité (achat, transport et distribution) et services associés alimentant les points de livraison des membres du groupement de commande.
a titre indicatif, la notification de l'accord-cadre devrait intervenir mi-octobre 2015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2015-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-08-12
|
Avis de marché
|
| 2015-10-19
|
Avis d'attribution de marché
|