Fourniture d'électricité à haute valeur environnementale et ses services associés

Ville de Lille

Fourniture d'électricité à haute valeur environnementale et ses services associés.la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. La consultation donnera lieu à un marché à prix unitaire sur quantités réellement consommées sur la durée globale du marché. La période de préparation démarre dès la notification du marché au titulaire. L'exécution des prestations commencera au 1.1.2016 pour une durée de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Enercoop

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-06	Avis de marché
2016-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:

La fourniture d'électricité concerne certains sites. L'estimation du volume des consommations de ses sites sur les 3 dernières années est indiquée au cahier des charges.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Augustin Laurent, CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date limite de soumission: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-356725
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Le délai de validité des propositions est de 72 heures à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Critères de sélection de candidature: capacités économiques, financières, professionnelles et techniques. Critères de jugement des offres: les critères mentionnés ci-dessus seront appréciés sur la base des sous critères énoncés dans le RC. Les négogiations sont interdites. L'Unité monétaire est l'euro. Obtention du DCE: le dossier de consultation est disponible soit sur CD Rom auprès de la Direction de la Commande Publique de la ville de Lille, soit sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com . Le candidat devra se référer au prés requis techniques disponibles sur le site (zone salle des Marchés Entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché, et le type de procédure). Remise des plis: les plis papier seront envoyés par courrier RAR, ou déposés contre récépissé auprès de la direction de la commande publique ou transmis par voie électronique via le site www.achatpublic.com . La procédure de dépôt est détaillée sur ce site. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option dans le sens du droit français).

Le pouvoir adjudicateur pourra le cas échéant et sous reserve du respect de la réglementation conclure des marchés complémentaires conformement aux dispositions de l'article 35 II 5 du codes de marchés publics, des marchés de prestations similaires conformement aux dispositions de l'article 35 II 6 du codes de marchés publics, des avenants.

Numéro de référence: 15S0157
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, 59000 Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature et attestation sur l'honneur comprenant les informations mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics français (voir règlement de la consultation) ou le formulaire DC1, disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

Attestation sociales et fiscales au 31.12.2014 repris au DC1, ou le formulaire Noti2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou Formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Si le candidat est en redressement judiciaire joindre copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Y compris équipements logiciels et, informatiques.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance indiquant les risques couverts pour les dommages matériels et corporels ainsi que le montant des garanties disponibles

Le candidat doit apporter la preuve qu'il est titulaire de l'autorisation de fourniture d'électricité (copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue au décret no 2011-1457 du 7.11.2011);

une attestation de l'existence entre le candidat et ERDF d'un contrat erdf / Fournisseur relatif à l'accès au réseau de distribution, à son utilisation et à l'échange de données pour les points de livraison ou PADT pour lesquels a été souscrit un contrat unique

une attestation certifiant l'acquisition de la qualité de responsable d'équilibre délivrée par RTE.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ceux exigés dans le règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Financement sur fonds propres ville de Lille.

Les prix du marché sont réputés fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Autres conditions particulières:

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Actions de sensibilisation pour réduire la consommation (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Lille
Adresse postale: 16/18 rue des Noirs
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Point de contact: Direction maintenance des bâtiments
Téléphone: +33 320191040 📞
Courrier électronique: jdesreumaux@mairie-lille.fr 📧
Fax: +33 320191043 📠
Adresse postale: place Augustin Laurent, CS 30667
Point de contact: Direction de la commande publique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_s2aHgYVVxv 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_s2aHgYVVxv 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0157
Informations complémentaires

Le délai de validité des propositions est de 72 heures à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.

Critères de sélection de candidature: capacités économiques, financières, professionnelles et techniques.

Critères de jugement des offres: les critères mentionnés ci-dessus seront appréciés sur la base des sous critères énoncés dans le RC.

Les négogiations sont interdites. L'Unité monétaire est l'euro. Obtention du DCE: le dossier de consultation est disponible soit sur CD Rom auprès de la Direction de la Commande Publique de la ville de Lille, soit sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com . Le candidat devra se référer au prés requis techniques disponibles sur le site (zone salle des Marchés Entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché, et le type de procédure).

Remise des plis: les plis papier seront envoyés par courrier RAR, ou déposés contre récépissé auprès de la direction de la commande publique ou transmis par voie électronique via le site www.achatpublic.com . La procédure de dépôt est détaillée sur ce site.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 197-356725 (2015-10-06)

Avis d'attribution de marché (2016-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-018504
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-356725
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

La consultation a été passée par procédure négociée mise en œuvre en application de l'article 35-I-1 du code des marchés publics faisant suite à la procédure d'appel d'offres ouvert 15S0157 pour lequel il n'a été proposé que des offres qualifiées d'irrégulières ou d'inacceptables. La consultation donne lieu à un marché à prix unitaire sur quantités réellement consommées sur la durée globale du marché. La période de préparation démarre dès la notification du marché au titulaire et l'exécution des prestations commence au 1.1.2016 pour une durée de 3 ans. Le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à: marchespublics@mairie-lille.fr en mentionnant l'objet et la référence du ou des contrats. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-152871, mise en ligne le 7.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, 59000 Lille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-24 📅
Nom: Enercoop
Adresse postale: 48 rue Sarrette
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75685
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille,
Source: OJS 2016/S 013-018504 (2016-01-15)

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