Fourniture d'autocars "Grand tourisme" couplée à une solution de financement locatif sous forme de location financière

SEM VFD

Location financière d'autocars "Grand tourisme".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IVECO France (mandataire groupement)

Qui ?

• SEM VFD

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-03	Avis de marché
2015-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande dont l'engagement minimum est l'acquisition d' 1 véhicule sur la période.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sem vfd
Adresse postale: 22 avenue Doyen Louis Weil, BP 406
Code postal: 38017
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Courrier électronique: adminao@vfd.fr 📧
Téléphone: +33 476604637 📞
Fax: +33 476509519 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date limite de soumission: 2015-06-25 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-197126
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Consultation passée en procédure négociée avec mise en concurrence préalable (articles 34 et 35 du décret 2005-1308 du 20.10.2005 modifié, issu de l'ordonnance du 6.6.2005). — PHASE 1: appel public à la concurrence pour une date limite de remise des candidatures fixée au 25.6.2015 à 16:30. Au terme de l'appel public à la concurrence, il a été fixé un nombre maximum de 3 candidats admis à remettre une offre. — PHASE 2: remise du dossier de consultation aux candidats retenus pour la négociation. La date prévisionnelle d'envoi est fixée le 26.6.2015. Cet envoi comprendra, entre autres, les modalités administratives et techniques complémentaires ainsi que le calendrier des négociations et la date limite de réception des offres; — PHASE 3: négociation puis attribution du marché au candidat ayant présenté la meilleure offre. A titre indicatif, la ou les phases de négociations est (sont) prévue(s) semaines 27/28. Les dates définitives seront fixées d'un commun accord avec les candidats en lice; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location financière d'autocars "Grand tourisme".
Numéro de référence: 2015-FS-008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats souhaitant déposer un dossier devront faire parvenir les documents suivants: Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1); Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (Dc1); Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc1/Dc2): Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du candidat; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années; Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2); En cas de cotraitance, chacun des membres du groupement doit présenter l'intégralité des

documents permettant de vérifier sa situation juridique et les documents nécessaires pour prendre en compte la ou les compétence(s) demandée(s).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Vfd ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles lors de l'exécution du marché.

L'offre, qu'elle soit présentée par un seul candidat ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Gestion de la relation tripartite (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-84626 🌏
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-21 📅
Date de fin: 2016-08-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 108-197126 (2015-06-03)

Avis d'attribution de marché (2015-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-367565
Se réfère à l'avis: 2015/S 108-197126
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-84626, mise en ligne le 4.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 202-367565 (2015-10-15)

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