Formation au management et aux ressources humaines

Cour d'appel de Paris — SAR

Prestations de formations organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice des fonctionnaires de catégorie a, b et C, agents contractuels magistrats relevant des juridictions et des services du ressort de la cour d'appel de Paris et de la Cour de Cassation, ou agents relevant d'autres ministères ou d'autres directions du Ministère de la Justice associés dans le cadre de la mutualisation d'actions de formation: Formation relatives au management et aux ressources humaines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• REOR

Qui ?

• Cour d'appel de Paris — SAR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition › Services de formation de personnel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-19	Avis de marché
2015-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation de personnel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation de personnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: nathalie.planchenault@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞
Fax: +33 144329646 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-19 📅
Date limite de soumission: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 098-177582
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Le présent marché à procédure adaptée (article 30 CMP) est à bons de commandes sans engagement sur des montants minimum ou maximum. Les candidats devront remettre, sous format papier ou dématérialisé, en même temps que l'offre des extraits de documentation et de supports pédagogiques. Ces échantillons seront conservés par l'administration. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 56 CMP). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-FOR-2015-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et différents locaux du ressort de la cour d'appel de Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Sur les trois dernières années: chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées.

Capacité technique et professionnelle:

Justificatifs de la preuve de l'existence légale (no siret) et du régime de l'entreprise (individuelle, société, etc) ainsi que le numéro de déclaration d'existence spécifique à la profession de formation professionnelle avec justificatifs à l'appui.

Sur les trois dernières années: documentation présentant l'organisation, les moyens en personnels (avec description des qualifications et des compétences des personnels administratifs et des formateurs pour l'ensemble des domaines de formation sur lesquels l'entreprise peut intervenir et, s'agissant des formateurs appelés à intervenir dans le cadre du présent marché, les diplômes et niveau d'expertise et d'expérience pédagogique dans le domaine de compétence requis) et en matériels (bureaux, salles de cours, matériels bureautiques et pédagogique... )

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat sur les trois dernières années:

— documentation présentant l'organisation de la société,

— moyens en personnel: effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement,

— moyens en matériels: outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature,

— description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles.

Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des trois dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres — paiement par virement administratif — délai de paiement article 98 CMP — versement d'une avance article 87 CMP.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Diplômes de formateur et niveau d'expertise et d'expérience pédagogique dans le domaine de compétence requis.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: qualité du scénario pédagogique (contenu du programme et adéquation avec la demande); pertinence des méthodes pédagogiques proposées (avec prise en compte du caractère innovant); qualité de la documentation et des supports proposés aux stagiaires (fond et forme) sur la base des échantillons (50)
2. Prix des prestations pour une journée de formation organisée dans les locaux de l'administration pour un groupe de stagiaires (20 personnes maximum). (30)
3. Moyens humains: qualification et expérience des formateurs (curriculum vitae) du point de vue de la technicité du domaine et du point de vue pédagogique, nombre de formateurs potentiels pour les actions prévues au marché (20)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics et achats
Mlle Planchenault Nathalie
Nom: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli, CS 70013
Code postal: 75036
Point de contact: Mme Dos Santos Sandrine
Téléphone: +33 144326504 📞
Courrier électronique: sandrine.dos-santos@justice.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-FOR-2015-002
Informations complémentaires

Le présent marché à procédure adaptée (article 30 CMP) est à bons de commandes sans engagement sur des montants minimum ou maximum.

Les candidats devront remettre, sous format papier ou dématérialisé, en même temps que l'offre des extraits de documentation et de supports pédagogiques. Ces échantillons seront conservés par l'administration.

Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement.

Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 56 CMP). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 098-177582 (2015-05-19)

Avis d'attribution de marché (2015-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-24 📅
Date de publication: 2015-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 188-341469
Se réfère à l'avis: 2015/S 98-177582
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Le présent marché à procédure adaptée (article 30 CMP) est à bons de commandes sans engagement sur des montants minimum ou maximum. Le marché conclu peut être consulté au service marchés publics et achats au 53 rue de Rivoli — 75001 Paris — après demande faite par télécopie au +33 144329646. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-76459, mise en ligne le 20.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-03 📅
Nom: Reor
Adresse postale: 50 rue Alphonse Melun
Commune postale: Cachan
Code postal: 94230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Source: OJS 2015/S 188-341469 (2015-09-24)

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