Externalisation de la fonction comptable et fonctions rattachées

Foncière Logement

Externalisation de la fonction comptable et fonctions rattachées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-21.

Qui ?

• Foncière Logement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-21	Avis de marché

Avis de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Quantité ou étendue:

L'Association Foncière Logement (Afl) a été créée le 12.3.2002 au terme des conventions signées les 11 octobre et 11.12.2001 entre l'etat et l'uesl, organisme représentant les agents collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC ou « 1 % Logement »), dénommée aujourd'hui « Action Logement ».Le groupe Foncière se compose à fin 2015, -De l'association Foncière Logement (Afl) et de 17 filiales SCI.Le règlement de consultation décrit les caractéristiques et le contenu du support externe que l'association Foncière Logement (AFL, entité de tête du groupe Foncière Logement) sollicite par appel d'offres restreint, dans le domaine comptable et dans les fonctions rattachées, auprès de prestataires externes. Ces prestations font aujourd'hui l'objet d'un contrat de 6 ans (2011 à 2016) avec un cabinet d'expertise comptable.Ce contrat venant à échéance le 31.12.2016, l'association Foncière Logement, en application de l'article 15 de ses statuts qui lui impose de se conformer aux dispositions de l'ordonnance n o 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, lance un nouvel appel d'offres restreint pour une durée de 6 ans (2017 à 2022).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Foncière Logement
Adresse postale: 3 rue de l'Arrivée
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: ao-compta@foncierelogement.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date limite de soumission: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455194
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Externalisation de la fonction comptable et fonctions rattachées.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le groupe Foncière se compose à fin 2015, -De l'association Foncière Logement (Afl) et de 17 filiales SCI.

Le règlement de consultation décrit les caractéristiques et le contenu du support externe que l'association Foncière Logement (AFL, entité de tête du groupe Foncière Logement) sollicite par appel d'offres restreint, dans le domaine comptable et dans les fonctions rattachées, auprès de prestataires externes. Ces prestations font aujourd'hui l'objet d'un contrat de 6 ans (2011 à 2016) avec un cabinet d'expertise comptable.

Ce contrat venant à échéance le 31.12.2016, l'association Foncière Logement, en application de l'article 15 de ses statuts qui lui impose de se conformer aux dispositions de l'ordonnance n o 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, lance un nouvel appel d'offres restreint pour une durée de 6 ans (2017 à 2022).

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AO-Compta 2017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue de l'Arrivée, 75015 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Exercice de la profession d'expertise comptable.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction comptable

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO-Compta 2017
Source: OJS 2015/S 249-455194 (2015-12-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (>20)

Services de comptabilité et d'audit (19)
Services fiscaux (2)