Exploitation, surveillance et entretien des ouvrages hydrauliques du département: barrages, ossature de la RAHO et centrales hydroelectriques
Conseil général Pyrénées Orientales
Exploitation, surveillance et entretien des ouvrages hydrauliques du département: barrages, ossature de la RAHO et centrales hydroelectriques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution › Exploitation d'une centrale électrique
- • Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive
- • Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'inspection des barrages
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-09 | Avis de marché |
| 2015-11-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une centrale électrique
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une centrale électrique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Pyrénées Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.cg66.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cg66.fr 📧
Téléphone: +33 468858192 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-09 📅
Date limite de soumission: 2015-06-11 📅
Date de publication: 2015-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 072-127631
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: Bba-barrages-exploitation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Orientales — (66).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au vu de la note méthodologique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Malherbe Hermeline
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg66.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg66.fr 🌏
Nom: Conseil départemental des Pyrénées-Orientales — DGAS économie et territoire — direction eau et environnement — pôle barrages — hydraulique
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot — BP 906
Commune postale: Perpignan Cedex
Point de contact: Mme la chef du pôle
Fax: +33 468858239 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg66.fr 🌏
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot - b.P. 906
URL des documents: https://marches.cg66.fr 🌏
Nom: Mme la présidente du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales — service des marchés publics
Adresse postale: 150 avenue de Milan — MI Saint-Charles — BP 906
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Bba-barrages-exploitation
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 072-127631 (2015-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une centrale électrique
Quantité ou étendue:
Le Conseil départemental des Pyrénées Orientales confie au titulaire du marché, l'exploitation de ses ouvrages et leurs annexes, conformément aux réglementations en vigueur:— barrages de Vinça et des Escoumes,— barrage de l'Agly,— barrages de Villeneuve de la Raho,— ossature de fourniture d'eau à l'ASA de Villeneuve de la Raho.L'exploitation de ses ouvrages porte sur le fonctionnement, la surveillance, l'entretien courant, le gros entretien et les réparations de ces barrages, ainsi que de leurs ouvrages annexes destinés à la fourniture d'eau brute et à la production électrique.Dans le cadre du présent marché, le titulaire assiste la collectivité dans ses relations avec les administrations et les entreprises. Il lui transmet notamment les informations qui lui sont nécessaires.Le présent marché confie également au titulaire des prestations complémentaires:— d'assistance à la définition et à l'exécution de travaux et services,— ainsi que d'exécution d'expertises et de travaux limités.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une centrale électrique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Pyrénées Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.cg66.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cg66.fr 📧
Téléphone: +33 468858192 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-09 📅
Date limite de soumission: 2015-06-11 📅
Date de publication: 2015-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 072-127631
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2016.
Il est prévu une période de tuilage, devant commencer dès la notification du marché, d'une durée estimée entre 3 et 4 mois (Cf article 3 de l'acte d'engagement et 10 du CCATP).
Le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations.
L'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu de la note méthodologique. La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur technique, reposera entièrement sur l'analyse de la note méthodologique.
Le critère de la valeur technique est décomposé en quatre sous-critères qui sont les suivants:
1. Pertinence des moyens humains et de leur organisation pour la réalisation des prestations = 20 points / 60.
2. Pertinence des mesures prises par le candidat pour assurer la continuité du service et le respect des consignes écrites = 15 points / 60.
3. Pertinence des moyens etméthodes pour assurer les travaux qui lui sont confiés = 15 points / 60.
4. Pertinence des caractéristiques et des performances des matériels affectés au fonctionnement des ouvrages et des installations = 10 points / 60.
Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note.
Le candidat est invité à mentionner clairement dans les pièces qu'il remet (lettre de candidature et acte d'engagement) au moins une adresse électronique qu'il autorise le pouvoir adjudicateur à utiliser pour la transmission officielle des informations relatives à la suite de consultation. À cet effet, le candidat s'assurera du bon fonctionnement de sa messagerie électronique et veillera à accepter l'envoi d'un accusé de réception de courriels. Le candidat prend connaissance de ce que le pouvoir adjudicateur pourra utiliser la ou les adresses électroniques communiquées pour lui transmettre les informations et notifications officielles relatives à la procédure de marché, en lieu et place de courriers postaux, conformément aux textes en vigueur.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Le DCE peut être obtenu directement par téléchargement sur le site https://marches.cg66.fr (après identification), ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier).
La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Condition d'envoi des offres:
1) transmission support papier:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions «Offre pour: exploitation, surveillance et entretien des ouvrages hydrauliques du Département: barrages, ossature de la RAHO et centrales hydroélectriques — ne pas ouvrir».
Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9:00-12:00 / 14:00-17:00
Les services du Conseil général seront exceptionnellement fermés le 15.5.2015.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
2) Transmission par voie électronique:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation, surveillance et entretien des ouvrages hydrauliques du département: barrages, ossature de la RAHO et centrales hydroelectriques.
Quantité ou étendue:
Le Conseil départemental des Pyrénées Orientales confie au titulaire du marché, l'exploitation de ses ouvrages et leurs annexes, conformément aux réglementations en vigueur:
— barrages de Vinça et des Escoumes,
— barrage de l'Agly,
— barrages de Villeneuve de la Raho,
— ossature de fourniture d'eau à l'ASA de Villeneuve de la Raho.
L'exploitation de ses ouvrages porte sur le fonctionnement, la surveillance, l'entretien courant, le gros entretien et les réparations de ces barrages, ainsi que de leurs ouvrages annexes destinés à la fourniture d'eau brute et à la production électrique.
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Dans le cadre du présent marché, le titulaire assiste la collectivité dans ses relations avec les administrations et les entreprises. Il lui transmet notamment les informations qui lui sont nécessaires.
Le présent marché confie également au titulaire des prestations complémentaires:
— d'assistance à la définition et à l'exécution de travaux et services,
— ainsi que d'exécution d'expertises et de travaux limités.
Numéro de référence: Bba-barrages-exploitation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Orientales — (66).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés:
Garanties financières (le cas échéant): retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque acompte. Cette retenue peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande (article 54 du CCATP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément aux articles 86 à 111 du CMP et plus précisément, selon les stipulations du CCAP:
Financement:
— budget départemental principal: chapitre 11, 20, 21, 23,
— ressources propres.
Paiement:
— par mandat administratif, dans le délai règlementaire global de 30 jours maximum,
— acomptes prévus (article 43.1 du CCATP),
— forme du prix: prix forfaitaire et prix unitaires révisables annuellement,
— possibilité de nantir ou de céder le marché,
— avance prévue de 5 % du montant du marché (article 53 du CCATP), sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, exigée pour versement;
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au vu de la note méthodologique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Malherbe Hermeline
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg66.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg66.fr 🌏
Nom: Conseil départemental des Pyrénées-Orientales — DGAS économie et territoire — direction eau et environnement — pôle barrages — hydraulique
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot — BP 906
Commune postale: Perpignan Cedex
Point de contact: Mme la chef du pôle
Fax: +33 468858239 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg66.fr 🌏
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot - b.P. 906
URL des documents: https://marches.cg66.fr 🌏
Nom: Mme la présidente du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales — service des marchés publics
Adresse postale: 150 avenue de Milan — MI Saint-Charles — BP 906
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Bba-barrages-exploitation
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2016.
Il est prévu une période de tuilage, devant commencer dès la notification du marché, d'une durée estimée entre 3 et 4 mois (Cf article 3 de l'acte d'engagement et 10 du CCATP).
Le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations.
L'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu de la note méthodologique. La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur technique, reposera entièrement sur l'analyse de la note méthodologique.
Le critère de la valeur technique est décomposé en quatre sous-critères qui sont les suivants:
1. Pertinence des moyens humains et de leur organisation pour la réalisation des prestations = 20 points / 60.
2. Pertinence des mesures prises par le candidat pour assurer la continuité du service et le respect des consignes écrites = 15 points / 60.
3. Pertinence des moyens etméthodes pour assurer les travaux qui lui sont confiés = 15 points / 60.
4. Pertinence des caractéristiques et des performances des matériels affectés au fonctionnement des ouvrages et des installations = 10 points / 60.
Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note.
Afficher plus
Le candidat est invité à mentionner clairement dans les pièces qu'il remet (lettre de candidature et acte d'engagement) au moins une adresse électronique qu'il autorise le pouvoir adjudicateur à utiliser pour la transmission officielle des informations relatives à la suite de consultation. À cet effet, le candidat s'assurera du bon fonctionnement de sa messagerie électronique et veillera à accepter l'envoi d'un accusé de réception de courriels. Le candidat prend connaissance de ce que le pouvoir adjudicateur pourra utiliser la ou les adresses électroniques communiquées pour lui transmettre les informations et notifications officielles relatives à la procédure de marché, en lieu et place de courriers postaux, conformément aux textes en vigueur.
Afficher plus
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Le DCE peut être obtenu directement par téléchargement sur le site https://marches.cg66.fr (après identification), ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier).
La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Condition d'envoi des offres:
1) transmission support papier:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions «Offre pour: exploitation, surveillance et entretien des ouvrages hydrauliques du Département: barrages, ossature de la RAHO et centrales hydroélectriques — ne pas ouvrir».
Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9:00-12:00 / 14:00-17:00
Les services du Conseil général seront exceptionnellement fermés le 15.5.2015.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
2) Transmission par voie électronique:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 072-127631 (2015-04-09)
Avis d'attribution de marché (2015-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 351 950 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Pyrénées-Orientales
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416952
Se réfère à l'avis: 2015/S 72-127631
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Orientales (66).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-26 📅
Nom: société BRL Exploitation
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France — BP 94001
Commune postale: Nîmes Cedex 5
Code postal: 30001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 229-416952 (2015-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 351 950 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Pyrénées-Orientales
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416952
Se réfère à l'avis: 2015/S 72-127631
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Département, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-53764, mise en ligne le 10.4.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Orientales (66).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-26 📅
Nom: société BRL Exploitation
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France — BP 94001
Commune postale: Nîmes Cedex 5
Code postal: 30001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 229-416952 (2015-11-24)
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