Exploitation et maintenance des stations d'épuration, des postes de refoulement et des ouvrages annexes

Communauté d'agglomération de Moulins

La consultation concerne l'exploitation et la maintenance des stations d'épuration (stations rurales et station des isles), des postes de refoulement et de certains ouvrages électromécaniques annexes (vannes, sondes…) du réseau d'assainissement des communes membres de la communauté d'agglomération de moulins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lyonnaise des Eaux

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Moulins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-14	Avis de marché
2016-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Quantité ou étendue:

La prestation concerne 27 stations d'épuration, dont la station des isles (50 000 équivalent habitants), 63 postes de refoulement et 2 ouvrages annexes (bassin de rétention — déversoir orage) pour un total de 65 000 EH.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Moulins
Adresse postale: 8 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 03000
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-moulins.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-moulins.fr 📧
Téléphone: +33 470485495 📞
Fax: +33 470485449 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date limite de soumission: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330110
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

— cet avis, le dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont librement accessibles sur le site http://agglo-moulins.e-marchespublics.com. — pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le présent marché pourra faire l'objet d'un ou plusieurs marchés pour prestations similaires au sens de l'art.35-ll-6° du code des marchés publics.

Numéro de référence: A00-1505

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

: — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— lettre de candidature dc1 dûment complétée

— déclaration du candidat dc2 dûment complétée dans toutes ses rubriques

— déclaration dc4 en cas de sous-traitance

nota bene:

les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— la copie du ou des jugements prononcés, si en redressement judiciaire (rubrique d2 de la dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— qualification professionnelle pour les prestations concernées (certificats de capacité, certifications, références, etc.);

— moyens techniques et humains.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie bancaire;

Garantie bancaire pour la totalité de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: redevances usagers du service assainissement

avance de 5 %

paiement mensuel d'acomptes par virement administratif à 30 jours

les prix sont révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A00-1505
Informations complémentaires

— cet avis, le dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont librement accessibles sur le site http://agglo-moulins.e-marchespublics.com.

— pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Moulins communauté
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, 8 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Moulins
Code postal: 03000
Source: OJS 2015/S 182-330110 (2015-09-14)

Avis d'attribution de marché (2016-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 518 621 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022439
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-330110
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Avis n° 15-140704 publié au BOAMP le 15.9.2015. Le marché a été notifié le 4.12.2015 — numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: A00-1505. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-140704, mise en ligne le 15.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-18 📅
Nom: Lyonnaise des Eaux
Adresse postale: 98 boulevard Gustave Flaubert
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63037
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand
Source: OJS 2016/S 015-022439 (2016-01-19)

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