Exploitation et gestion de la station d'épuration du Bourg et des postes de relèvement des Barques, du Clos des Ollagnières, de Semène et de St-Geneix sur la Commune d'Aurec-sur-Loire

Commune d'Aurec-sur-Loire

Gestion de la station d'épuration du Bourg à Aurec-sur-Loire: 9 900 EH (594 Kg Dbo5, 3 240 m3/j) et de 4 postes de relèvement (Les Barques, le Clos des Ollagnières, St-Geneix et Semène).
Evacuation et élimination des boues de la station.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Terralys SAS
• Veolia EAU — Compagnie Générale Des Eaux

Qui ?

• Commune d'Aurec-sur-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-22	Avis de marché
2015-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Quantité ou étendue:

Le présent marché tient compte de toutes les installations de la station d'épuration du Bourg, y compris le déversoir de tête qui se trouve hors de l'enceinte de la station et les 4 postes de relèvement des eaux usées (Les Barques, Le Clos des Ollagnières, St-Geneix et Semène).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Aurec-sur-Loire
Adresse postale: place du Breuil
Code postal: 43110
Commune postale: Aurec-sur-Loire
Contact
Téléphone: +33 477354013 📞
Fax: +33 477350128 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date limite de soumission: 2015-06-25 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-182911
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

La présente consultation est passée en marché négocié avec une première phase candidatures et une seconde phase offres. La remise des candidatures sera faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou récépissé auprès du Pouvoir Adjudicateur (adresse susmentionnée) sous enveloppe cachetée portant la mention "Candidature pour le marché Exploitation de la STEP du Bourg et des 4 PR - lot 1 - ne pas ouvrir" et/ou "Candidature pour le marché Evacuation et élimination des boues de la STEP - lot 2 - ne pas ouvrir" ; ou sur la plateforme http://marchespublics.cdg43.fr. Après analyse des candidatures, les candidats retenus recevront une lettre de consultation qui précisera les conditions de retrait du dossier de consultation et les délais de remise des offres. Une adresse courriel valide du candidat est demandée dans son dossier de candidature Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion de la station d'épuration du Bourg à Aurec-sur-Loire: 9 900 EH (594 Kg Dbo5, 3 240 m3/j) et de 4 postes de relèvement (Les Barques, le Clos des Ollagnières, St-Geneix et Semène).

Evacuation et élimination des boues de la station.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Exploitation de la STEP du Bourg et de 4 postes de relèvement
Brève description:

Exploitation de la station d'épuration du Bourg ainsi que de 4 postes de relèvement des eaux usées: les Barques, le Clos des Ollagnières, Semène et St-Geneix.

Durée de l'accord: 96 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Evacuation et élimination des boues de la station d'épuration
Brève description:

Les boues produites par la station d'épuration du Bourg devront être évacuées et éliminées.

Description des options:

La Collectivité se donne la possibilité de les faire réaliser par le Prestataire du lot no1 ou de les réaliser elle-même.

les options sont les suivantes:

— La clôture de l'ensemble des ouvrages d'épuration;

— une solution pour déshydrater les boues permettant d'atteindre une siccité supérieure à

15 % comme actuellement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Aurec-sur-Loire, 43110 Aurec-sur-Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Formulaire Dc1 ou équivalent;

— Formulaire Dc2 ou équivalent;

— Redressement judiciaire: Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur: Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

— Eléments juridiques relatifs à la structure de l'entreprise: Forme juridique, date de création, extrait original du registre du commerce et des sociétés si l'entreprise est immatriculée;

— Eléments financiers relatifs à l'entreprise: Bilan et compte de résultat des trois dernières années (sauf si l'entreprise a été créée récemment);

— Attestations fiscale et sociale.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— Déclaration de bilan: bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— Description techniques des moyens et mesures employées: en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— Certificats de qualifications professionnelles: La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation;

— Certificats de contrôle qualité: certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ou toutes autres preuves de mesures équivalentes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Lot 1: Rémunération assurée par une partie fixe forfaitaire, et une partie proportionnelle à la quantité de boues produites et de matière de vidanges traitées.

lot 2: Rémunération assurée par une partie proportionnelle à la quantité de boues évacuées et éliminées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de

chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: valeur technique (30)
2. Lot 1: prix (40)
3. Lot 1: organisation du service (30)
4. Lot 2: valeur technique (40)
5. Lot 2: prix (40)
6. Lot 2: organisation du service (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Nom: Mairie d'Aurec-sur-Loire
Point de contact: M. Boyer

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est passée en marché négocié avec une première phase candidatures et une seconde phase offres.

La remise des candidatures sera faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou récépissé auprès du Pouvoir Adjudicateur (adresse susmentionnée) sous enveloppe cachetée portant la mention "Candidature pour le marché Exploitation de la STEP du Bourg et des 4 PR - lot 1 - ne pas ouvrir" et/ou "Candidature pour le marché Evacuation et élimination des boues de la STEP - lot 2 - ne pas ouvrir" ; ou sur la plateforme http://marchespublics.cdg43.fr.

Après analyse des candidatures, les candidats retenus recevront une lettre de consultation qui précisera les conditions de retrait du dossier de consultation et les délais de remise des offres.

Une adresse courriel valide du candidat est demandée dans son dossier de candidature

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2015/S 100-182911 (2015-05-22)

Avis d'attribution de marché (2015-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'Aurec-sur Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-380175
Se réfère à l'avis: 2015/S 100-182911
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Prix des marchés: Lot 1: 37 898 EUR HT / trimestre + 240,50 EUR HT / T MS (+ 15 EUR HT / m3 de matière de vidange) Lot 2: 170 EUR HT / T MS Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-76590, mise en ligne le 26.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-20 📅
Nom: Veolia Eau — compagnie générale des eaux
Adresse postale: 163-169 avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Terralys SAS
Adresse postale: 38 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex1
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Source: OJS 2015/S 209-380175 (2015-10-23)

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