Exploitation et entretien du service d'assainissement des eaux pluviales et ses ouvrages annexes

CCTC

Les prestations à exécuter, sont dérites dans le paragraphe du présent avis, relatives aux informations sur les lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-12.

Qui ?

• CCTC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-12	Avis de marché

Avis de marché (2015-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cctc
Adresse postale: 26 quai des Croisades
Code postal: 30220
Commune postale: Aigues-Mortes
Contact
Adresse Internet: http://www.terredecamargue.fr 🌏
Courrier électronique: cc@terredecamargue.fr 📧
Téléphone: +33 466739120 📞
Fax: +33 466538197 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date limite de soumission: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-170231
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Durée du contrat: Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter de l'émission de l'ordre de service nº 1 prescrivant le démarrage de la prestation. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 3 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans. Visite sur site obligatoire pour le lot 2 uniquement: l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite se déroulera durant une période définie, à savoir: du mardi 9.6.2015 au jeudi 18.6.2015-17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à exécuter, sont dérites dans le paragraphe du présent avis, relatives aux informations sur les lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réseau d'eaux pluviales et ouvrages annexes
Brève description:

Curage des avaloirs, du réseau/entretien, mises à la côte, réparation des ouvrages annexes/remplacement des fontes de voirie/remplacement des ouvrages non règlementaires (ADAP)/entretien et réparation des conduites, branchements/contrôle des branchements/réfection du génie civil, recherches d'ouvrages, investigations sur les canalisations/astreinte/gestion informatisée (GMAO)/mise à jour des plans du réseau d'assainissement des eaux pluviales/compte rendu annuel technique et financier/sécurité du public et continuité du service public.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Poste de refoulement et de relèvement des eaux pluviales
Brève description:

Suivi du fonctionnement par télégestion et par visite sur place/hydrocurage des bâches/astreinte/maintenance et gestion du système de télégestion (alarmes — Sofrel)/entretien de l'ensemble des sites/prise en charge des abonnements auprès des différents concessionnaires et opérateurs/entretien, mise aux normes, renouvellement de l'appareillage électromécanique, mécanique, hydraulique, électrique/essai mensuel des groupes électrogènes/contrôle annuel des armoires électriques (Consuel)/tenue d'un livre de bord/gestion informatisée (GMAO)/Compte rendu annuel technique et financier/Sécurité du public et continuité du service public.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2015-EP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualification et/ou de qualités demandés aux candidats:

– lot 2: habilitation électrique BR minimum,

– lots 1 et 2: autorisation pour intervention avec équipement haute pression,

– lots 1 et 2: attestation sur l'honneur rédigée par le candidat relative aux aptitudes des agents à exercées leur mission eu égard à la médecine du travail.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget principal, section fonctionnement, ressources propres, autorisation d'engagement, crédit de paiement exercices 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Modalités de variation des prix: révision semestrielle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pelissier Laurent
Adresse du profil d'acheteur: http://terre-camargue.marcoweb.fr 🌏
Nom: CC Terre de Camargue
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 466739312 📞
Courrier électronique: marches.publics@terredecamargue.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://terre-camargue.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://terre-camargue.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://terre-camargue.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-EP
Informations complémentaires

Visite sur site obligatoire pour le lot 2 uniquement: l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

La visite se déroulera durant une période définie, à savoir: du mardi 9.6.2015 au jeudi 18.6.2015-17:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12, et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative, et pouvant être exercé après la signature du contrat,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Source: OJS 2015/S 094-170231 (2015-05-12)

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