Exploitation et entretien des ouvrages assainissement des eaux usées de la commune

Commune de Montfrin

Prestation de service concernant l'exploitation et l'entretien des ouvrages assainissement des eaux usées de la commune (station d'épuration, réseau, postes de relevage).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-22 Avis de marché
2015-08-26 Avis d'attribution de marché
2018-08-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:
Marché unique. Le présent marché recouvre les prestations suivantes:— entretien du réseau assainissement (environ 14 km),— entretien des 6 postes de relevage des eaux usées,— exploitation et entretien de la station d'épuration (5000 eh).Le présent marché est conclu pour une période ferme de 2 ans. Marché renouvelable 3 fois maximum sur décision expresse du pouvoir adjudicateur pour une durée de 1 an (dans la limite de 5 ans).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montfrin
Adresse postale: 23 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 30490
Commune postale: Montfrin
Contact
Courrier électronique: environnement.mairie-montfrin@orange.fr 📧
Téléphone: +33 466575220 📞
Fax: +33 466575220 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date limite de soumission: 2015-07-02 📅
Date de publication: 2015-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 101-184328
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: www.e-marchespublics.com Conditions de remise des dossiers: Les offres peuvent être transmises: — par lettre recommandée avec avis de réception aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, — déposées contre récépissé (horaires d'ouverture jours ouvrés: 8:30-12:00 / 13:30-17:00), ou par tout autre moyen d'acheminement (chronopost, ups, fedex...) à l'adresse physique suivante: Commune de Montfrin — M. le maire — Hôtel de Ville — 23 avenue Pierre Mendes France — 30490 Montfrin. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau ii (équivalent classe 3) de la pris v1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de service concernant l'exploitation et l'entretien des ouvrages assainissement des eaux usées de la commune (station d'épuration, réseau, postes de relevage).
Quantité ou étendue:
Marché unique. Le présent marché recouvre les prestations suivantes:
— entretien du réseau assainissement (environ 14 km),
— entretien des 6 postes de relevage des eaux usées,
— exploitation et entretien de la station d'épuration (5000 eh).
Le présent marché est conclu pour une période ferme de 2 ans. Marché renouvelable 3 fois maximum sur décision expresse du pouvoir adjudicateur pour une durée de 1 an (dans la limite de 5 ans).
Description des options:
Il n'est pas prévu d'options au sens du droit français. Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire:
— recours au marché complémentaire conformément à l'article 35-ii-5 du code des marchés publics,
— recours aux avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics,
— recours à la reconduction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Montfrin, 30490 Montfrin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'issue de l'analyse du contenu des pièces de la candidature, ne seront pas admises:
— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP,
— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées au présent document,
— les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.
Situation juridique requise telle que prévue à l'article 44 du CMP:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (dc1),
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc2 ou forme libre),
— pouvoirs de signature,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (dc 2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
En cas de groupement d'entreprises, ces documents devront être produits par l'une au moins des entreprises formant partie du groupement:
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Références de prestations similaires en cours ou réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment leur montant, leur date, leur nature, la période de réalisation, le donneur d'ordre public ou privé.
3. Déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
4. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
5. Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants (sniter) ou moyens de preuve équivalents.
6. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de celui-ci.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Cette garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché y compris les avenants. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demande de paiement équivalentes. Les prestations sont financées sur les fonds propres de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51-vii au code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: 60 %
2. Valeur technique: 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Claude Martinet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Montfrin
Point de contact: Mme Stéphanie Corbalan
Courrier électronique: montfrin.mairie@orange.fr 📧
Fax: +33 466575511 📠
Adresse postale: Point de contact susmentionné

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: www.e-marchespublics.com
Conditions de remise des dossiers:
Les offres peuvent être transmises:
— par lettre recommandée avec avis de réception aux coordonnées indiquées en haut du présent avis,
— déposées contre récépissé (horaires d'ouverture jours ouvrés: 8:30-12:00 / 13:30-17:00), ou par tout autre moyen d'acheminement (chronopost, ups, fedex...) à l'adresse physique suivante: Commune de Montfrin — M. le maire — Hôtel de Ville — 23 avenue Pierre Mendes France — 30490 Montfrin.
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Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau ii (équivalent classe 3) de la pris v1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité).
Afficher plus
Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) de recours: référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché.
Source: OJS 2015/S 101-184328 (2015-05-22)
Avis d'attribution de marché (2015-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 113 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-26 📅
Date de publication: 2015-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 167-305271
Se réfère à l'avis: 2015/S 101-184328
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-78991, mise en ligne le 26.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration et réseau eu, 30490 Montfrin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Nom: Veolia EAU — Compagnie Générale Des Eaux
Adresse postale: 765 rue Henri Becquerel CS 29045
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34967
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 167-305271 (2015-08-26)
Avis d'attribution de marché (2018-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et traitement du sol
Brève description: Nettoiement des rues de la commune.
Valeur totale du marché: 236 344 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Nettoyage et traitement du sol 📦
Code CPV supplémentaire: Nettoyage et traitement du sol 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse Internet: http://montfrin.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-13 📅
Date de publication: 2018-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 155-356665
Numéro JO-S: 155

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-30 📅
Nom: Océan
Adresse postale: 627 ancienne route d'Avignon
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466381960 📞
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 236 344 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montfrin
Pays: Gard 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 155-356665 (2018-08-13)
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Fournisseurs:
Ocean Veolia EAU — Compagnie Générale Des Eaux
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Service de gestion du réseau d'assainissement