Exploitation et entretien de la station d'épuration de Belleydoux

Communauté de communes Haut Bugey

Exploitation et entretien de la station d'épuration de Belleydoux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-05 Avis de marché
2015-02-11 Informations complémentaires
2015-05-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet de faire assurer par le titulaire, pour le compte de la Communauté de communes Haut-Bugey, l'exploitation de la station d'épuration de Belleydoux d'une capacité de 300 équivalents-habitants.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Haut Bugey
Adresse postale: 57 rue René Nicod, CS 80502
Code postal: 01117
Commune postale: Oyonnax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-hautbugey.fr 🌏
Courrier électronique: cchb@cc-hautbugey.fr 📧
Téléphone: +33 474812370 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-05 📅
Date limite de soumission: 2015-03-19 📅
Date de publication: 2015-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 028-047306
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit (télécopie, mail, courrier) aux coordonnées suivantes: Communauté de communes Haut-Bugey — 57 rue René Nicod — CS 80502 — 01117 Oyonnax Cedex /Télécopie: +33 474812380 / mail: cchb@cc-hautbugey.fr . Il est également téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://ccoyonnax.marcoweb.fr . Les candidats sont informés que les bureaux de la Communauté de communes Haut-Bugey sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. La durée du marché est comprise entre douze (12) mois, si aucune des tranches conditionnelles n'est affermie et dix-huit (18) mois maximum, et ce à compter de la date précisée dans l'ordre de service qui suivra la notification du marché. La durée du marché se décompose donc comme suit: Tranche ferme: 12 mois à compter de la date précisée dans l'ordre de service qui suivra la notification du marché. 6 tranches conditionnelles TC B1, TC B2, TC B3, TC B4, TC B5 et TC B6 d'un mois chacune. La date prévisionnelle de notification du marché est prévue en avril 2015. La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est prévue le 1.5.2015. La valeur technique de l'offre pour chacun des lots sera analysée selon les sous-critères suivants: — organisation, adéquation des procédures et moyens mis en œuvre pour l'exploitation des ouvrages vis-à-vis des exigences du CCTP (pondération 30 %), — pertinence du programme de gros entretien et du renouvellement envisagé (pondération 10 %), — organisation, procédures et moyens mis en œuvre pour s'inscrire dans une démarche de développement durable et de préservation de l'environnement (pondération 5 %), — organisation, procédures et moyens mis en œuvre pour assurer l'information régulière du pouvoir adjudicateur en matière de fonctionnement des ouvrages, de résultats d'auto-surveillance ainsi que l'information en cas d'incident (période de crise) (pondération 10 %). Une visite des installations, commune pour tous les candidats et facultative, est recommandée. Elle sera organisée le mercredi 4.3.2015 à 14:00 (voir conditions fixées au règlement de consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation et entretien de la station d'épuration de Belleydoux.
Numéro de référence: 2015-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Belleydoux 01130.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou rubrique D2 de l'imprimé DC2 (téléchargeable, notamment, sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr ),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou rubrique F1 du formulaire DC1 (téléchargeable, notamment, sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr ),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé DC2,
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC1.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (cette déclaration est une pièce à fournir au sens des rubriques E et G de l'imprimé DC2;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (cette déclaration est une pièce à fournir au sens des rubriques E et G de l'imprimé DC2);
— liste des principaux services de nature et complexité équivalentes effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cette déclaration est une pièce à fournir au sens des rubriques E et G de l'imprimé DC2). Les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché. A minima, trois références doivent être fournies pour l'exploitation d'ouvrages épuratoires en cultures fixées, de - de 5000 eh.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget annexe assainissement de la collectivité.
Délai de paiement: 30 jours conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est de forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ccoyonnax.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ccoyonnax.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté de communes Haut-Bugey
Fax: +33 474812380 📠
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://ccoyonnax.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-07
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit (télécopie, mail, courrier) aux coordonnées suivantes: Communauté de communes Haut-Bugey — 57 rue René Nicod — CS 80502 — 01117 Oyonnax Cedex /Télécopie: +33 474812380 / mail: cchb@cc-hautbugey.fr . Il est également téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://ccoyonnax.marcoweb.fr . Les candidats sont informés que les bureaux de la Communauté de communes Haut-Bugey sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
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La durée du marché est comprise entre douze (12) mois, si aucune des tranches conditionnelles n'est affermie et dix-huit (18) mois maximum, et ce à compter de la date précisée dans l'ordre de service qui suivra la notification du marché.
La durée du marché se décompose donc comme suit:
Tranche ferme: 12 mois à compter de la date précisée dans l'ordre de service qui suivra la notification du marché.
6 tranches conditionnelles TC B1, TC B2, TC B3, TC B4, TC B5 et TC B6 d'un mois chacune.
La date prévisionnelle de notification du marché est prévue en avril 2015.
La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est prévue le 1.5.2015.
La valeur technique de l'offre pour chacun des lots sera analysée selon les sous-critères suivants:
— organisation, adéquation des procédures et moyens mis en œuvre pour l'exploitation des ouvrages vis-à-vis des exigences du CCTP (pondération 30 %),
— pertinence du programme de gros entretien et du renouvellement envisagé (pondération 10 %),
— organisation, procédures et moyens mis en œuvre pour…
… s'inscrire dans une démarche de développement durable et de préservation de l'environnement (pondération 5 %),
… assurer l'information régulière du pouvoir adjudicateur en matière de fonctionnement des ouvrages, de résultats d'auto-surveillance ainsi que l'information en cas d'incident (période de crise) (pondération 10 %).
Une visite des installations, commune pour tous les candidats et facultative, est recommandée. Elle sera organisée le mercredi 4.3.2015 à 14:00 (voir conditions fixées au règlement de consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 028-047306 (2015-02-05)
Informations complémentaires (2015-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-11 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054116
Se réfère à l'avis: 2015/S 28-047306
Numéro JO-S: 32
Source: OJS 2015/S 032-054116 (2015-02-11)
Avis d'attribution de marché (2015-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 606 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 57 rue René Nicod — CS 80502

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 096-174443
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 27 A, annonce n° 116 du 7.2.2015. Références de publication rectificative. Parution n°: 31 A, annonce n° 109 du 13.2.2015. Parution n°: 31 B, annonce n° 156 du 13.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-24 📅
Nom: Lyonnaise des eaux France
Adresse postale: 988 chemin Pierre Drevet, CS 20152
Commune postale: Rillieux-la-Pape Cedex
Code postal: 69141
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 096-174443 (2015-05-18)
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