Exploitation du service public d'assainissement collectif

Ville de Parentis-en-Born

Exploitation du service public d'assainissement collectif. Cette exclusivité impose une exploitation garantissant la continuité de service 24h/24h, l'entretien des ouvrages, des matériels afférents ainsi que les abords. Le renouvellement des matériels électromécaniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Eau

Qui ?

• Ville de Parentis-en-Born

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau et services connexes › Exploitation d'une station d'épuration d'eau

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-07	Avis de marché
2015-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Parentis-en-Born
Adresse postale: 258 avenue du Maréchal Foch
Code postal: 40160
Commune postale: Parentis-en-Born
Contact
Courrier électronique: sce-courrier@parentis.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date limite de soumission: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 176-319457
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une durée de 5 ans reconductible un an soit une durée maximale de 6 ans. Ces documents, conformément au CMP, seront sous une enveloppe unique. L'Enveloppe devra comporter les pièces justificatives ainsi que l'offre. Ce pli portera l'indication de l'appel d'offres avec la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Une visite obligatoire des installations est organisée le 7.102015 à 9:30 aux Services techniques de la Ville de Parentis-en-Born. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requises en vue de la sélection des candidats: (Application des Articles 43, 44, 45, 46, 52, 156 du CMP). Situation juridique et référence requise:

— DC1,

— DC2,

— acte d'engagement,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (Art 45.2 du CMP),

— déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Art 45.3 a du CMP),

— déclaration sur l'honneur de non-interdiction de concourir aux marchés publics (Art 45.3 b du CMP),

— attestation sur l'honneur que le candidat n'a fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent la prestation au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et le personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années.

— Présentation d'une liste de références pour des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose.

— Certificat de qualifications professionnelles ou certificats de capacités attestant de la compétence du prestataire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le prestataire fournit à la collectivité une garantie à première demande de 10 % des recettes de la prestation prévue au compte d'exploitation prévisionnel pour le premier exercice.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Mandat administratif ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de regroupement ce dernier devra revêtir la forme de groupement conjoint avec mandataire commun solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Conditions financières d'exécution des prestations (40)
2. Conditions techniques d'exécution des prestations y compris moyen du candidat (40)
3. Préoccupations environnementales et développement durable (15)
4. Transparence de la prestation (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Cellule des marchés publics
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Nom: Direction des services techniques
Adresse postale: rue du Château d'Eau
Point de contact: Martinez Génaro
Téléphone: +33 558789065 📞
Fax: +33 558789840 📠
Téléphone: +33 558784002 📞
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une durée de 5 ans reconductible un an soit une durée maximale de 6 ans.

Ces documents, conformément au CMP, seront sous une enveloppe unique. L'Enveloppe devra comporter les pièces justificatives ainsi que l'offre. Ce pli portera l'indication de l'appel d'offres avec la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».

Une visite obligatoire des installations est organisée le 7.102015 à 9:30 aux Services techniques de la Ville de Parentis-en-Born.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2015/S 176-319457 (2015-09-07)

Avis d'attribution de marché (2015-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-28 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460811
Se réfère à l'avis: 2015/S 176-319457
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-135348, mise en ligne le 8.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-02 📅
Nom: Veolia Eau
Adresse postale: ZAC de la Plaine, 22 avenue Marcel Dassault, BP 25873
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31506
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 251-460811 (2015-12-28)

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