Exploitation du service navettes Pra Loup Les Molanès

Commune Uvernet-Fours

Objet: exploitation du service navettes Pra Loup Les Molanès.
Référence: 1/2015
Caractéristiques principales:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-13 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Uvernet-Fours
Adresse postale: le village
Code postal: 04400
Commune postale: Uvernet-Fours
Contact
Courrier électronique: mairie.uvernet-fours@orange.fr 📧
Téléphone: +33 492808000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364392
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public: — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ), — formulaire DC3, acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet: exploitation du service navettes Pra Loup Les Molanès.
Référence: 1/2015
Caractéristiques principales:
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 1/2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Mandatement administratif 30 jours à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entrepreneur unique.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Entreprise de transport de personnes.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bouvet Patrick, maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1/2015
Informations complémentaires
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ),
— formulaire DC3, acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.
Source: OJS 2015/S 201-364392 (2015-10-13)
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