Exploitation du service de transport public urbain dont services scolaires

CA Pays de Grasse

Le service de transport, objet du marché, est constitué principalement des services de transports urbains, dits lignes régulières et des services de transports urbains dédiés aux transports des élèves des établissements se trouvant sur le périmètre des transports urbains de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, dits lignes scolaires au sens de la loi no 82.1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (Loti) et du Code des transports.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-20.

Qui ?

• CA Pays de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-20	Avis de marché

Avis de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Pour des raisons de synergie d'exploitation (commercialisation des titres de transport, information transversale des usagers, etc...) et d'homogénéisation de la qualité du service sur tout le territoire desservi, le présent marché public n'est pas alloti.Le marché est exécuté par émission de bons de commande sans minimum et sans maximum. Les services comprennent:- les lignes urbaines régulières- les lignes scolairesle marché est conclu pour la période du 5.7.2015 au 4.7.2020, soit pour une durée de 5 ans. Il sera possible de le renouveler par période de 12 mois 2 fois sans que la durée totale du marché ne dépasse 7 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pays de Grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard, CS 910165
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdegrasse.fr 🌏
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: +33 497052200 📞
Fax: +33 492420635 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-103978
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20150320w2_01 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est exécuté par émission de bons de commande sans minimum et sans maximum. Les services comprennent:

- les lignes urbaines régulières

- les lignes scolaires

le marché est conclu pour la période du 5.7.2015 au 4.7.2020, soit pour une durée de 5 ans. Il sera possible de le renouveler par période de 12 mois 2 fois sans que la durée totale du marché ne dépasse 7 ans.

Description des options: Marché renouvelable par période de 12 mois.
Nombre de reconductions possibles: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire K ou Kbis

- extrait d'inscription au Rcs

- formulaires Dc1 (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants)

- dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html)

- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

- copies des attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour la couverture des risques " tiers et passagers transportés "

- montant et composition du capital social de la société candidate

en cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 45 et 46 du CMP.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

- liste des véhicules susceptibles d'être affectés à l'exécution des prestations, étant précisé que le candidat devra justifier qu'il disposera, au plus tard à la date de notification du marché si son offre est retenue, des véhicules nécessaires pour exécuter les prestations objet du présent marché.

- Présentation de références similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, conformément à l'article 89 du CMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.

Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur.

Intérêts moratoires, délai conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir.

Financement sur fonds propres 100 %, section fonctionnement.

Marché traité à prix unitaires. Les prix sont révisables à chaque entrée en vigueur du service d'hiver.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Acquisition de véhicules nécessitant des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans ayant un impact sur le prix des prestations objet du marché.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Point de contact: Service déplacement
M. Flatot
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard CS 91015
Point de contact: Direction de la commande publique
URL des documents: http://www.e.marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant

Ca-Pays-De-Grasse_06_20150320w2_01

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 4920413 📞
Adresse Internet: http://www.tanice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: Articles L551-4 et L551-9 du code de justice administrative. Référé contractuel: Articles R551-7 à R551-10 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Recours de plein contentieux: Articles R421 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2015/S 059-103978 (2015-03-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)