Exploitation des stations d'épuration et des bassins d'orage adjacents sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières/Sedan

Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières

Le marché a pour objet l'exploitation des stations d'épuration et des bassins de stockage / restitution des surverses unitaires sur les communes de Charleville-Mézières, Nouzonville, Lumes et Pouru-Saint-Rémy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-29.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau et services connexes › Exploitation d'une station d'épuration d'eau

Où ?

• Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-29	Avis de marché
2015-02-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 142, 160 et 161 du code des marchés publics applicables aux entités adjudicatrices.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
Adresse postale: 49 avenue Léon Bourgeois
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Courrier électronique: anne-helene.carre@coeurdardenne.fr 📧
Téléphone: +33 3424578300 📞
Fax: +33 324331651 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date limite de soumission: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-038778
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Sélection des candidatures: Seront éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en application de l'article 52 (1er alinéa) du code des marchés publics (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, candidatures qui ne présentent pas des capacités et garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes). Avant de procéder à l'examen des candidatures, l'entité Adjudicatrice qui constate que les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa, produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures qui n'auront pas été écartées seront examinées au regard des niveaux de capacités mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises: Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque structure qui en fera la demande par écrit (par courrier ou fax à l'adresse ou au numéro précédemment indiqué ou par courriel à celine.jacques@coeurdardenne.fr) et en temps utile.le dossier de consultation pourra également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com Modalités d'envoi et de remise des candidatures et offres: Transmission sous format papier: Les candidatures et offres devront être, soit remises sous pli recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30) à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières / Sedan, Service des marchés publics, 49 avenue Léon Bourgeois, BP 30 559, 08003 Charleville-Mézières Cedex, Le pli portera obligatoirement la mention suivante: «Marché nº 2015/AO.005.as exploitation des stations d'épuration et des bassins d'orage adjacents — ne pas ouvrir». Transmission par voie électronique: Dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat devra déposer les documents requis dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com Justifications à produire par le candidat: Le dossier de réponse se présentera sous la forme d'une enveloppe unique, contenant l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre. Les pièces à produire par le candidat sont les suivantes: Candidature: pièces listées précédemment Offre: — acte d'engagement dûment renseigné, daté et signé, — détail(s) quantitatif(s) estimatifs dûment renseigné(s), — pour chacun des lots — les cadres de décomposition du prix global et forfaitaire pris dans chacune de ses annexes, pour l'exploitation des stations d'épuration et des bassins de stockage/restitution des surverses unitaires ainsi que les éléments chiffrés relatifs au personnel et au GER, — fiche de synthèse financière des données chiffrées de l'acte d'engagement du CCAP et CCTP à remplir obligatoirement par le candidat, — les mémoires explicatifs et justificatifs dont le contenu est détaillé dans le règlement de la consultation, — l'attestation de visite. Visite des sites: se reporter au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.

Informations complémentaires

Sélection des candidatures:

Seront éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en application de l'article 52 (1er alinéa) du code des marchés publics (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, candidatures qui ne présentent pas des capacités et garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes).

Avant de procéder à l'examen des candidatures, l'entité Adjudicatrice qui constate que les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa, produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

Les candidatures qui n'auront pas été écartées seront examinées au regard des niveaux de capacités mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence.

Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises:

Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque structure qui en fera la demande par écrit (par courrier ou fax à l'adresse ou au numéro précédemment indiqué ou par courriel à celine.jacques@coeurdardenne.fr) et en temps utile.le dossier de consultation pourra également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com

Modalités d'envoi et de remise des candidatures et offres:

Transmission sous format papier:

Les candidatures et offres devront être, soit remises sous pli recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30) à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières / Sedan,

Service des marchés publics,

49 avenue Léon Bourgeois, BP 30 559,

08003 Charleville-Mézières Cedex,

Le pli portera obligatoirement la mention suivante: «Marché nº 2015/AO.005.as exploitation des stations d'épuration et des bassins d'orage adjacents — ne pas ouvrir».

Transmission par voie électronique:

Dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat devra déposer les documents requis dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com

Justifications à produire par le candidat:

Le dossier de réponse se présentera sous la forme d'une enveloppe unique, contenant l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre.

Les pièces à produire par le candidat sont les suivantes:

Candidature: pièces listées précédemment

Offre:

— acte d'engagement dûment renseigné, daté et signé,

— détail(s) quantitatif(s) estimatifs dûment renseigné(s),

— pour chacun des lots — les cadres de décomposition du prix global et forfaitaire pris dans chacune de ses annexes, pour l'exploitation des stations d'épuration et des bassins de stockage/restitution des surverses unitaires ainsi que les éléments chiffrés relatifs au personnel et au GER,

— fiche de synthèse financière des données chiffrées de l'acte d'engagement du CCAP et CCTP à remplir obligatoirement par le candidat,

— les mémoires explicatifs et justificatifs dont le contenu est détaillé dans le règlement de la consultation,

— l'attestation de visite.

Visite des sites: se reporter au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 16
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Exploitation de la station d'épuration de Charleville-Mézières et de deux bassins de stockage/restitution des surverses unitaires par temps de pluie.

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du démarrage de la prestation correspondant à l'exploitation des ouvrages tel que détaillé ci-dessous. Il sera reconduit 3 (trois) fois tacitement par période d'un an à sa date anniversaire, sauf dénonciation expresse de l'entité adjudicatrice dans les 2 mois précédant la date d'échéance du marché.

L'exploitation des ouvrages dans le cadre du présent marché débute à compter du 5.6.2015 pour le lot nº 1 (Charleville-Mézières)

Une période de tuilage avec les exploitants actuels est prévue pour le lot 1 (exploitation du site de Charleville-Mézières) à compter de la notification du marché, avant le début d'exploitation, le titulaire du contrat se rapprochera de l'exploitant actuel afin d'assurer la continuité de l'exploitation des services qui lui sont confiés sans pouvoir prétendre à une indemnisation.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Exploitation de la station d'épuration de Nouzonville et d'un bassin de stockage/restitution des surverses unitaires par temps de pluie.

Informations complémentaires sur les lots:

L'exploitation des ouvrages dans le cadre du présent marché débute à compter du 1.1.2016 pour le lot nº 2 (Nouzonville)

Une période de tuilage avec les exploitants actuels est prévue pour le lot 2 (exploitation du site de Nouzonville) à compter de la notification du marché, avant le début d'exploitation, le titulaire du contrat se rapprochera de l'exploitant actuel afin d'assurer la continuité de l'exploitation des services qui lui sont confiés sans pouvoir prétendre à une indemnisation.

Numéro du lot: 3
Brève description: Exploitation des stations d'épuration de Lumes et de Pouru-Saint-Rémy.
Informations complémentaires sur les lots:

L'exploitation des ouvrages dans le cadre du présent marché débute dès notification du marché pour le lot nº 3 (Lumes et Pouru-Saint-Rémy).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015/AO.005.AS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communauté d'agglomération Charleville-Mézières/Sedan, 08000 Charleville-Mézières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC 1, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 2221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail);

Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extraits des statuts de la société, délibération du conseil d'administration...)

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou formulaire DC 2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC 2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC 2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC 2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC 2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);

Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché (documents à fournir en annexe du formulaire DC 2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC 2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);

En matière de fournitures et de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; (document à fournir en annexe du formulaire DC 2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);

Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC 2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire destinée à garantir de remboursement de l'avance à hauteur de 100 % du montant de l'avance. Il appartient au titulaire du marché de remettre ce document dès notification du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de paiement choisi par l'administration est le mandat administratif (paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

L'unité monétaire utilisée est l'euro

le financement du marché est assuré sur ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de l'attribution du marché le groupement devra être solidaire en respectant les dispositions de l'article 12 du CCAG fournitures et services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des prestations (40)
2. Valeur technique (les sous-critères et leur pondération sont détaillés dans le règlement de la consultation) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières/Sedan — service technique de l'assainissement
Adresse postale: avenue de l'Industrie
Point de contact: M. Ludovic Sinet
Téléphone: +33 324324433 📞
Courrier électronique: ludovic.sinet@coeurdardenne.fr 📧
Fax: +33 324324412 📠
URL pour informations complémentaires: http://coeurdardnne.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL des documents: http://coeurdardnne.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Source: OJS 2015/S 023-038778 (2015-01-29)

Informations complémentaires (2015-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-075071
Se réfère à l'avis: 2015/S 23-038778
Numéro JO-S: 43
Source: OJS 2015/S 043-075071 (2015-02-26)

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