Exploitation des services réguliers ordinaires scolaires en doublage des lignes urbaines sur la commune de Castres

Communauté d'agglomération de Castres

Le périmètre de ce ramassage est limité à la zone agglomérée de la Ville. Le nombre de jours de fonctionnement annuel est estimé à environ 171 jours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-13 Avis de marché
2015-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Castres
Adresse postale: Espace ressources, Le Causse espace d'entreprises, CS 50007
Code postal: 81115
Commune postale: Castres
Contact
Adresse Internet: http://www.castres-mazamet.com 🌏
Courrier électronique: agglomeration@castres-mazamet.com 📧
Téléphone: +33 563735001 📞
Fax: +33 563735002 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date limite de soumission: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 095-172552
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.dossier de consultation téléchargeable sur www.castres-mazamet.com - rubrique "Marchés publics". Modalités de transmission des plis au pouvoir adjudicateur: support papier ou par voie dématérialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le périmètre de ce ramassage est limité à la zone agglomérée de la Ville. Le nombre de jours de fonctionnement annuel est estimé à environ 171 jours.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Tr Scol Borde Basse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise unique soit en tant que membre d'un groupement:
— lettre de candidature: les candidats utiliseront impérativement à cette fin le formulaire Dc1 joint au dossier de la consultation;
— déclaration du candidat: les candidats utiliseront impérativement le formulaire Dc2 joint au présent dossier de consultation.
Dc1: la signature de ce document vaudra déclaration sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de participer à la procédure de consultation. Les candidats peuvent aussi, s'ils le souhaitent, produire une déclaration spécifique et spécialement signée à cette fin.
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— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait Kbis, délégation de signature ou équivalent).
Situation économique et financière:
Au sein du Dc2 les candidats fourniront les renseignements requis au titre du chiffre d'affaires.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat retenu devra fournir les éléments suivants:
— licence de transport de l'exploitant en cours de validité,
— attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs en application du décret nº 85-891 du 16.8.1985.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24810043000045
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet: service affaires administratives et juridiques - marchés Publics
Adresse postale: espace Ressources, Le Causse espace d'entreprises, CS 50007
Courrier électronique: marchespublics@castres-mazamet.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Tr Scol Borde Basse
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.dossier de consultation téléchargeable sur www.castres-mazamet.com - rubrique "Marchés publics".
Modalités de transmission des plis au pouvoir adjudicateur: support papier ou par voie dématérialisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2015/S 095-172552 (2015-05-13)
Avis d'attribution de marché (2015-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 784 878,76 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: espace Ressources, Le Causse Espace d'Entreprises, CS 50007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 239-434560
Se réfère à l'avis: 2015/S 095-172552
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr Les prix résultant de l'application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées, il s'agit d'un montant estimé. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-74508, mise en ligne le 15.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-17 📅
Nom: sarl Verdié Autocars
Adresse postale: 29-31 avenue de la Mouyssaguèse
Commune postale: Dremil-Lafage
Code postal: 31280
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 239-434560 (2015-12-07)
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