Exploitation des réseaux d'assainissement collectif implantés sur la commune de Guidel — appel à candidatures

Lorient Agglomération

Exploitation des réseaux d'assainissement collectif implantés sur la commune de Guidel — appel à candidatures.
Durée du marché de 6 ans (72 mois).
Démarrage prévisionnel des prestations: 1.1.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie des eaux et de l'ozone

Qui ?

• Lorient Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-26	Avis de marché
2015-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:

Exploitation des réseaux eaux usées et branchements, implantés sur la commune de Guidel, incluant la surveillance (y compris astreinte 24h24 7j7), l'entretien, les réparations et le renouvellement de certains équipements, la gestion informatique des plans, les réponses aux DT-DICT, le curage des réseaux.Facturation de la redevance assainissement collectif non incluse au marché.Patrimoine à exploiter (extrait du rapport du prestataire 2014):— nombre de branchements: 3685.Linéaire de réseaux gravitaires eaux usées: 84,853 km— linéaire de réseaux de refoulement eaux usées: 18,576 km,— pour informations complémentaires mais ouvrages non concernés par la prestation:Nombre de poste de relevage: 37.Station d'épuration: boues activées 12700 EH, lagunages 500 et 300 EH.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient Agglomération
Adresse postale: CS 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 290747189 📞
Fax: +33 290747199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-26 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 167-305681
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel à candidature dans un premier temps. Le dossier de consultation sera adressé aux candidats admis à remettre une offre. Les critères de sélection des candidatures sont: — garanties financières, — capacités techniques, — capacités professionnelles au regard de l'objet du marché. Conformément à l'article 45-iii du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur candidature par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Si les opérateurs économiques ne choisissent pas la transmission de façon dématérialisée, ils ont la possibilité de transmettre leur candidature sur support papier sur support physique électronique, sous enveloppe dûment cachetée portant la mention extérieure «[Exploitation des ouvrages et réseaux d'assainissement collectif implantés sur la commune de Guidel] — marché négocié — ne pas ouvrir». Cette enveloppe sera envoyée par la poste ou par coursier à l'adresse indiquée en I-1. Elle peut également être remise directement de 8:30 à 17:30 — accueil — rez de chaussée — sans interruption (17:00 le jour limite de remise des candidatures) à la Maison de l'agglomération — esplanade du Péristyle — 56100 Lorient Délai d'exécution des prestations: 6 ans. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: 1.1.2016 aucune visite des installations n'est prévue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2015.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel à candidature dans un premier temps. Le dossier de consultation sera adressé aux candidats admis à remettre une offre.

Les critères de sélection des candidatures sont:

— garanties financières,

— capacités techniques,

— capacités professionnelles au regard de l'objet du marché.

Conformément à l'article 45-iii du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur candidature par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité.

Si les opérateurs économiques ne choisissent pas la transmission de façon dématérialisée, ils ont la possibilité de transmettre leur candidature sur support papier sur support physique électronique, sous enveloppe dûment cachetée portant la mention extérieure «[Exploitation des ouvrages et réseaux d'assainissement collectif implantés sur la commune de Guidel] — marché négocié — ne pas ouvrir». Cette enveloppe sera envoyée par la poste ou par coursier à l'adresse indiquée en I-1. Elle peut également être remise directement de 8:30 à 17:30 — accueil — rez de chaussée — sans interruption (17:00 le jour limite de remise des candidatures) à la Maison de l'agglomération — esplanade du Péristyle — 56100 Lorient

Délai d'exécution des prestations: 6 ans.

Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: 1.1.2016

aucune visite des installations n'est prévue.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Exploitation des réseaux d'assainissement collectif implantés sur la commune de Guidel — appel à candidatures.

Durée du marché de 6 ans (72 mois).

Démarrage prévisionnel des prestations: 1.1.2016.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Facturation de la redevance assainissement collectif non incluse au marché.

Patrimoine à exploiter (extrait du rapport du prestataire 2014):

— nombre de branchements: 3685.

Linéaire de réseaux gravitaires eaux usées: 84,853 km

— linéaire de réseaux de refoulement eaux usées: 18,576 km,

— pour informations complémentaires mais ouvrages non concernés par la prestation:

Nombre de poste de relevage: 37.

Station d'épuration: boues activées 12700 EH, lagunages 500 et 300 EH.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 15140
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guidel, 56520.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement.

Pouvoir de la/les personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire.

Le formulaire Dc1 dûment daté et signé par l'opérateur économique pour justifier ne pas faire l'objet d'une des interdictions de soumissionner au titre de l'article 43 du Code des marchés publics (et listés au Dc1).

Situation économique et financière:

Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; il est indispensable que le candidat dispose des engins et équipements nécessaires pour procéder à toute réparation sur réseaux d'assainissement à tout moment.

Capacité technique et professionnelle:

Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou le groupement dans son ensemble.

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Devront être précisées les caractéristiques des services exploités (linéaires de réseaux, nombre de branchements).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera exercée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: Ressources propres de la collectivité maître d'ouvrage.

Une avance est accordée d'un montant de 15 % du montant (TTC) du marché.

Le délai de paiement et le point de départ de ce délai sont fixés à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant du marché issu du détail quantitatif estimatif (annuel) (40)
2. Pertinence des comptes prévisionnels d'exploitation justifiant les prix forfaitaires et unitaires appréciée au regard du mémoire économique et financier explicitant les différentes composantes de la rémunération et des coûts figurant dans les comptes prévisionnels d'exploitation remis par le candidat (20)
3. Moyens humains et l'organisation affectés au service appréciés au regard du mémoire technique précisant les moyens humains et organisation que le candidat s'engage à consacrer spécifiquement à l'exploitation du service (20)
4. Moyens matériels affectés au service appréciés au regard du mémoire technique précisant les moyens matériels que le candidat s'engage à consacrer spécifiquement à l'exploitation du service (10)
5. Dispositions opérationnelles liées à la continuité du service et à l'exploitation des réseaux ainsi qu'à la gestion de crise que le candidat s'engage à mettre en oeuvre (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Lorient Agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Lorient Agglomération, direction des services juridiques commande publique
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2015/S 167-305681 (2015-08-26)

Avis d'attribution de marché (2015-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 592 754,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-31 📅
Date de publication: 2016-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 001-001054
Se réfère à l'avis: 2015/S 167-305681
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 21.12.2015. Date de notification du marché: 28.12.2015. Information sur le montant du marché: marché négocié Valeur totale du marché: 592 754, 70 EUR sur la durée totale de 6 ans. Critères d'attribution: 1. Montant du marché issu du détail quantitatif estimatif annuel: Pondération: 40. 2. Pertinence des comptes prévisionnels d'exploitation justifiant les prix forfaitaires et unitaires appréciée au regard du mémoire économique et financier explicitant les différentes composantes de la rémunération et des coûts figurant dans les comptes prévisionnels d'exploitation remis par le candidat: Pondération: 20 3. Moyens humains et l'organisation affectés au service appréciés au regard du mémoire technique précisant les moyens humains et organisation que le candidat s'engage à consacrer spécifiquement à l'exploitation du service: Pondération: 20. 4. Moyens matériels affectés au service appréciés au regard du mémoire technique précisant les moyens matériels que le candidat s'engage à consacrer spécifiquement à l'exploitation du service: Pondération: 10. 5. Dispositions opérationnelles liées à la continuité du service et à l'exploitation des réseaux ainsi qu'à la gestion de crise que le candidat s'engage à mettre en oeuvre: Pondération: 10. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. Toutes les pièces sont consultables aux heures d'ouverture des bureaux de 8:30 à 17:00 auprès de la commande publique, esplanade du Péristyle, 56100 Lorient. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site du BOAMP: Annonce no15-131818 mise en ligne le 26.8.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et BOAMP: 30.12.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-131818, mise en ligne le 26.8.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2015.

Informations complémentaires

Date de signature du marché: 21.12.2015.

Date de notification du marché: 28.12.2015.

Information sur le montant du marché: marché négocié

Valeur totale du marché: 592 754, 70 EUR sur la durée totale de 6 ans.

Critères d'attribution:

1. Montant du marché issu du détail quantitatif estimatif annuel: Pondération: 40.

2. Pertinence des comptes prévisionnels d'exploitation justifiant les prix forfaitaires et unitaires appréciée au regard du mémoire économique et financier explicitant les différentes composantes de la rémunération et des coûts figurant dans les comptes prévisionnels d'exploitation remis par le candidat: Pondération: 20

3. Moyens humains et l'organisation affectés au service appréciés au regard du mémoire technique précisant les moyens humains et organisation que le candidat s'engage à consacrer spécifiquement à l'exploitation du service: Pondération: 20.

4. Moyens matériels affectés au service appréciés au regard du mémoire technique précisant les moyens matériels que le candidat s'engage à consacrer spécifiquement à l'exploitation du service: Pondération: 10.

5. Dispositions opérationnelles liées à la continuité du service et à l'exploitation des réseaux ainsi qu'à la gestion de crise que le candidat s'engage à mettre en oeuvre: Pondération: 10.

Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.

Toutes les pièces sont consultables aux heures d'ouverture des bureaux de 8:30 à 17:00 auprès de la commande publique, esplanade du Péristyle, 56100 Lorient.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site du BOAMP:

Annonce no15-131818 mise en ligne le 26.8.2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et BOAMP: 30.12.2015.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-131818, mise en ligne le 26.8.2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2015.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 001-001054 (2015-12-31)

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