Exploitation des ouvrages et réseaux d'assainissement collectif implantés sur la commune de Larmor-Plage

Lorient Agglomération

Exploitation des ouvrages et réseaux d'assainissement collectif implantés sur la commune de Larmor-Plage — durée du marché de 6,5 ans (78 mois) — démarrage prévisionnel des prestations: 1.7.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• STGS

Qui ?

• Lorient Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-09	Avis de marché
2015-01-15	Informations complémentaires
2015-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:

Exploitation des réseaux eaux usées séparatifs, branchements et postes de relevage, implantés sur la commune de Larmor-Plage, incluant la surveillance, l'entretien, les réparations et le renouvellement de certains équipements, la gestion informatique des plans, le curage des réseaux et postes ainsi que les contrôles de raccordement;Facturation de la redevance assainissement collectif non incluse au marché;Patrimoine à exploiter (extrait du rapport du délégataire 2013):Nombre de branchements: 3 522.Linéaire de réseaux gravitaires eaux usées: 64,017 km.Linéaire de réseaux de refoulement eaux usées: 8,134 km.Nombre de postes de relevage concernés: 19.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient Agglomération
Adresse postale: CS 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 290747189 📞
Fax: +33 290747199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date limite de soumission: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2015-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 009-011840
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel à candidature dans un premier temps. Le dossier de consultation sera adressé aux candidats admis à remettre une offre. Les critères de sélection des candidatures sont: Garanties financières; Capacités techniques; Capacités professionnelles au regard de l'objet du marché; conformément à l'article 45-III du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur candidature par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Si les opérateurs économiques ne choisissent pas la transmission de façon dématérialisée, ils ont la possibilité de transmettre leur candidature sur support papier ou sur support physique électronique, sous enveloppe dûment cachetée portant la mention extérieure «(Exploitation des ouvrages et réseaux d'assainissement collectif implantés sur la commune de Larmor-Plage) — marché négocié — ne pas ouvrir». Cette enveloppe sera envoyée par la poste ou par coursier à l'adresse indiquée en I-1. Elle peut également être remise directement, de 8:30 à 17:30 sans interruption (17:00 le jour limite de remise des candidatures) à la Maison de l'agglomération, ZAC du Péristyle, 56100 Lorient Délai d'exécution des prestations: 6,5 ans. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: 1.7.2015. Une visite sur site est conseillée avant la remise de la candidature. Elle aura lieu le 22 janvier à 9:00. Le rendez-vous est fixé rue Roger, le port à proximité de l'intersection avec la Rue du Ter au niveau du poste de relevage «central». Les candidats doivent s'inscrire 48 h avant la date fixée s'ils souhaitent participer à la visite, au secrétariat de la direction: +33 290747496. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel à candidature dans un premier temps. Le dossier de consultation sera adressé aux candidats admis à remettre une offre.

Les critères de sélection des candidatures sont:

Garanties financières;

Capacités techniques;

Capacités professionnelles au regard de l'objet du marché;

conformément à l'article 45-III du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur candidature par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité.

Si les opérateurs économiques ne choisissent pas la transmission de façon dématérialisée, ils ont la possibilité de transmettre leur candidature sur support papier ou sur support physique électronique, sous enveloppe dûment cachetée portant la mention extérieure «(Exploitation des ouvrages et réseaux d'assainissement collectif implantés sur la commune de Larmor-Plage) — marché négocié — ne pas ouvrir». Cette enveloppe sera envoyée par la poste ou par coursier à l'adresse indiquée en I-1. Elle peut également être remise directement, de 8:30 à 17:30 sans interruption (17:00 le jour limite de remise des candidatures) à la Maison de l'agglomération, ZAC du Péristyle, 56100 Lorient

Délai d'exécution des prestations: 6,5 ans.

Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: 1.7.2015.

Une visite sur site est conseillée avant la remise de la candidature. Elle aura lieu le 22 janvier à 9:00. Le rendez-vous est fixé rue Roger, le port à proximité de l'intersection avec la Rue du Ter au niveau du poste de relevage «central».

Les candidats doivent s'inscrire 48 h avant la date fixée s'ils souhaitent participer à la visite, au secrétariat de la direction: +33 290747496.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Facturation de la redevance assainissement collectif non incluse au marché;

Patrimoine à exploiter (extrait du rapport du délégataire 2013):

Nombre de branchements: 3 522.

Linéaire de réseaux gravitaires eaux usées: 64,017 km.

Linéaire de réseaux de refoulement eaux usées: 8,134 km.

Nombre de postes de relevage concernés: 19.

Durée de l'accord: 78 mois
Numéro de référence: CL-SD-080115
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lorient, 56100 Lorient.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement.

Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par l'opérateur économique pour justifier:

a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les 6 mois qui précèdent la date de la déclaration;

b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;

c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail;

d) que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à L.1221-12, L.3243-1 à L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1 à R.3243-5 du code du travail;

e) qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L.5212-5 du code du travail ou qu'il a, s'il en est redevable, versé la contribution visée aux articles L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 du même code, relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement.

Chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (les entreprises nouvellement créées ne sont pas concernées).

Effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché.

Liste des outillages, matériels et équipements techniques dont l'opérateur économique dispose pour réaliser des prestations de même nature.

Capacité technique et professionnelle:

Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou le groupement dans son ensemble.

Liste des prestations analogues, avec indication du montant du marché, effectuées auprès de collectivités publiques ou privées en cours ou ceux réalisés au cours des 3 dernières années. Cette liste sera complétée par des attestations de bonne exécution des prestations pour les plus importantes. Devront être précisées les caractéristiques des services exploités (linéaires de réseaux, nombre de postes de relevage, nombre de branchements).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera exercée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: ressources propres de la collectivité maître d'ouvrage.

Une avance est accordée d'un montant de 15 % du montant (TTC) du marché.

Le délai de paiement et le point de départ de ce délai sont fixés à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant du marché issu du détail quantitatif estimatif (annuel) (40)
2. Pertinence des comptes prévisionnels d'exploitation justifiant les prix forfaitaires et unitaires, appréciée au regard du mémoire économique et financier explicitant les différentes composantes de la rémunération et des coûts figurant dans les comptes prévisionnels d'exploitation remis par le candidat (15)
3. Moyens humains et organisation affectés au service appréciés au regard du mémoire technique précisant les moyens humains et l'organisation que le candidat s'engage à consacrer spécifiquement à l'exploitation du service (15)
4. Pertinence du plan prévisionnel de renouvellement des équipements (10)
5. Moyens matériels affectés au service appréciés au regard du mémoire technique précisant les moyens matériels que le candidat s'engage à consacrer spécifiquement à l'exploitation du service (10)
6. Dispositions opérationnelles liées à la continuité de service et à l'exploitation des réseaux et ouvrages (notamment fréquence de passage sur les ouvrages) ainsi qu'à la gestion de crise que le candidat s'engage à mettre en œuvre (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Lorient Agglomération
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Lorient Agglomération – direction des services juridiques commande publique
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commande publique
Adresse postale: CS 20001
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56314
Téléphone: +33 290747189 📞
Fax: +33 290747199 📠
Source: OJS 2015/S 009-011840 (2015-01-09)

Informations complémentaires (2015-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-020176
Se réfère à l'avis: 2015/S 9-011840
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2015/S 013-020176 (2015-01-15)

Avis d'attribution de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 301 105 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-456216
Se réfère à l'avis: 2015/S 009-011840
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Référence du marché: Cl-Sd-080115 Date de signature du marché: 29.5.2015 date de notification du marché: 16.6.2015 Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. Toutes les pièces sont consultables aux heures d'ouvertures des bureaux, de 8:30 à 17:00 auprès de la commande publique, esplanade du Péristyle, 56100 Lorient. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce no 2015/s 009-011840 mise en ligne le 14.1.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et BOAMP: 21.12.2015 offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération: 1. Montant du marché issu du détail quantitatif estimatif (annuel): 40 2. Pertinence des comptes prévisionnels d'exploitation justifiant les prix forfaitaires et unitaires, appréciée au regard du mémoire économique et financier explicitant les différentes composantes de la rémunération et des coûts figurant dans les comptes prévisionnels d'exploitation remis par le candidat: 15 3. Moyens humains et organisation affectés au service appréciés au regard du mémoire technique précisant les moyens humains et l'organisation que le candidat s'engage à consacrer spécifiquement à l'exploitation du service: 15 4. Pertinence du plan prévisionnel de renouvellement des équipements: 10 5. Moyens matériels affectés au service appréciés au regard du mémoire technique précisant les moyens matériels que le candidat s'engage à consacrer spécifiquement à l'exploitation du service: 10 6. Dispositions opérationnelles liées à la continuité de service et à l'exploitation des réseaux et ouvrages (notamment fréquence de passage sur les ouvrages) ainsi qu'à la gestion de crise que le candidat s'engage à mettre en oeuvre: 10 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 9 A, annonce no 154 du 14.1.2015. Références de publication rectificative Parution no: 12 A, annonce no 96 du 17.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Informations complémentaires

Référence du marché: Cl-Sd-080115

Date de signature du marché: 29.5.2015

date de notification du marché: 16.6.2015

Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.

Toutes les pièces sont consultables aux heures d'ouvertures des bureaux, de 8:30 à 17:00 auprès de la commande publique, esplanade du Péristyle, 56100 Lorient.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:

Annonce no 2015/s 009-011840 mise en ligne le 14.1.2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et BOAMP: 21.12.2015

offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération:

1. Montant du marché issu du détail quantitatif estimatif (annuel): 40

2. Pertinence des comptes prévisionnels d'exploitation justifiant les prix forfaitaires et unitaires, appréciée au regard

du mémoire économique et financier explicitant les différentes composantes de la rémunération et des coûts figurant

dans les comptes prévisionnels d'exploitation remis par le candidat: 15

3. Moyens humains et organisation affectés au service appréciés au regard du mémoire technique précisant les

moyens humains et l'organisation que le candidat s'engage à consacrer spécifiquement à l'exploitation du service: 15

4. Pertinence du plan prévisionnel de renouvellement des équipements: 10

5. Moyens matériels affectés au service appréciés au regard du mémoire technique précisant les moyens matériels que le candidat s'engage à consacrer spécifiquement à l'exploitation du service: 10

6. Dispositions opérationnelles liées à la continuité de service et à l'exploitation des réseaux et ouvrages (notamment fréquence de passage sur les ouvrages) ainsi qu'à la gestion de crise que le candidat s'engage à mettre en oeuvre: 10

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no: 9 A, annonce no 154 du 14.1.2015.

Références de publication rectificative

Parution no: 12 A, annonce no 96 du 17.1.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 249-456216 (2015-12-21)

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