Exploitation des installations thermiques des bâtiments de la ville de Breteuil-sur-Iton

Breteuil-sur-Iton

Exploitation des installations thermiques des bâtiments de la ville de Breteuil-sur-Iton.
La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement de l'air des bâtiments communaux de Breteuil-sur-Iton et du CCAS. Le marché envisagé est un marché de type P2 et P3 et P1, P2 et P3, selon les sites concernés. L'ensemble des sites et équipements relevant du marché sont décrits dans les annexes 1 et 2 du cahier des clauses particulières exploitation (CCAP/CCTP).
Les prestations à réaliser comprennent:
Production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,
Distribution et émission (radiateurs ou panneaux rayonnants à eau chaude).
Prestations annexes (aérothermes ou similaire, radiants gaz, Centrales d'air).
Ventilation (VMC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-17 Avis de marché
2015-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Breteuil-sur-Iton
Adresse postale: Mairie
Code postal: 27160
Commune postale: Breteuil-sur-Iton

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-255706
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
La présente consultation est un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics. La visite des sites, par les candidats, préalablement au dépôt de leur pli, est obligatoire, sous peine d'irrecevabilité de leur offre. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement (hors frais d'envoi) à chaque candidat, Il peut être retiré, sur support papier auprès de: service point — reprotechnique, 393 rue Jacques Monod — ZI n° 1 de Nétreville, 27000 Évreux. Tél. +33 232332311 — télécopie: +33 232331403 Ou sous forme dématérialisé via le site internet http://ead.achatpublic.com Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté, à l'adresse suivante: M. le maire de Breteuil-sur-Iton Mairie place Lafitte 27160 Breteuil-sur-Iton L'enveloppe portera la mention suivante: «appel d'offres ouvert — exploitation chauffage — ne pas ouvrir». Elle contiendra toutes les pièces listées à l'article 4 du règlement. Les plis devront être adressés en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-dessus ou remis contre récépissé. Les offres dématérialisées sont admises à l'adresse http://ead.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation des installations thermiques des bâtiments de la ville de Breteuil-sur-Iton.
La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement de l'air des bâtiments communaux de Breteuil-sur-Iton et du CCAS. Le marché envisagé est un marché de type P2 et P3 et P1, P2 et P3, selon les sites concernés. L'ensemble des sites et équipements relevant du marché sont décrits dans les annexes 1 et 2 du cahier des clauses particulières exploitation (CCAP/CCTP).
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Les prestations à réaliser comprennent:
Production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,
Distribution et émission (radiateurs ou panneaux rayonnants à eau chaude).
Prestations annexes (aérothermes ou similaire, radiants gaz, Centrales d'air).
Ventilation (VMC).
Numéro du lot: 1
Brève description: Bâtiments communaux de Breteuil-sur-Iton (P2 et P3).
Numéro du lot: 2
Brève description: CCAS de Breteuil-sur-Iton (P2).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Breteuil-sur-Iton.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
4.1.1 pièces obligatoires pour l'admission
Formulaire DC1 relatif à la déclaration de candidature ou les documents suivants:
— une lettre de candidature,
— les déclarations sur l'honneur prévues à l'article 44 alinéa 2 du CMP par lesquelles le candidat déclare.
Condamnation définitive:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive,
— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal.
Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Situation fiscale et sociale
Formulaire DC2 relatif aux capacités du candidat ou les renseignements suivants:
— le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— le cas échéant, les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ses principales références datant de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires (nature, montants, dates et pouvoirs adjudicateurs), et/ou qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualifications professionnelles, des certificats de qualité, des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Ce marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations: 50 %
2. Valeur technique de l'offre: 40 %
3. Performance énergétique et environnementale: 10 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: EAD — EURE aménagement développement
Adresse postale: CS 40931
Commune postale: Évreux
Code postal: 27009
Point de contact: M. Vander Plaetse
Courrier électronique: m.vanderplaetse@sem-ead.fr 📧
Nom: SAGE services énergie
Adresse postale: rue des Fermes Cadot
Commune postale: Saint-Aubin-sur-Gaillon
Code postal: 27600
Point de contact: M. Enos/M. Pavlic
Courrier électronique: senos@sageservices.fr 📧
Fax: +33 232534797 📠
Nom: M. le maire

Référence
Dates
Date de début: 2015-10-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Informations complémentaires
La présente consultation est un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics.
La visite des sites, par les candidats, préalablement au dépôt de leur pli, est obligatoire, sous peine d'irrecevabilité de leur offre.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement (hors frais d'envoi) à chaque candidat, Il peut être retiré, sur support papier auprès de: service point — reprotechnique, 393 rue Jacques Monod — ZI n° 1 de Nétreville, 27000 Évreux.
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Tél. +33 232332311 — télécopie: +33 232331403
Ou sous forme dématérialisé via le site internet http://ead.achatpublic.com
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté, à l'adresse suivante:
M. le maire de Breteuil-sur-Iton
Mairie
place Lafitte
27160 Breteuil-sur-Iton
L'enveloppe portera la mention suivante:
«appel d'offres ouvert — exploitation chauffage — ne pas ouvrir».
Elle contiendra toutes les pièces listées à l'article 4 du règlement.
Les plis devront être adressés en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-dessus ou remis contre récépissé.
Les offres dématérialisées sont admises à l'adresse http://ead.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.
Source: OJS 2015/S 139-255706 (2015-07-17)
Avis d'attribution de marché (2015-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 429 130,56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-397036
Se réfère à l'avis: 2015/S 139-255706
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-110540, mise en ligne le 20.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Breteuil sur Iton.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-02 📅
Nom: Cofely Services
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 218-397036 (2015-11-06)
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