Exploitation de services réguliers de transports de voyageurs - Tarascon-sur-Ariège/Pamiers - lr106

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Criteres d'attributions: La valeur technique des prestations sera jugée à partir des éléments contenus dans le mémoire technique et l'article VI "Parc des véhicules proposé" de la fiche technique:

— age du véhicule (ou âge moyen du parc de véhicules) (noté sur 5);

— capacité utile du véhicule (noté sur 5);

— procédures d'exploitation dont la capacité de réponse à un incident (noté sur 10);

— caractéristiques et capacités du système de billetterie proposé (noté sur 10;

— services voyageurs proposés (grille horaire) (noté sur 10).

Renseignements administratifs:

Service des marchés publics, Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau noa233, BP 60023

09001 Foix

Tél. +33 561020909 Fax +33 561020967

mel: smarches@cg09.fr

renseignements techniques:

DVT - services des transports, M. Patrice Lestel, 10 rue Rhin et Danube, BP 60023

09001 Foix

Tél: +33 534097822 Fax: +33 534097824

mel: transports@cg09.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.justificatifs de candidature: - lettre de Candidature et habilitation du mandataire par ses contractants (Dc1).- la déclaration du candidat (Dc2).- copie de l'état annuel des certificats reçus visés par le Trésorier Payeur Général (imprimé Noti2).- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- l'Attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité.- copie du jugement (ou des jugements) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner.- l'Attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs en application du décret no85-891 du 16.8.1985.- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- la copie de la licence de transport intérieur et communautaire en cours de validité.- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois dans le cas d'une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.- une carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers dans le cas d'une immatriculation au Répertoire des Métiers.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.