Exploitation de services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des scolaires et relevant de la compétence de la Communauté d'agglomération du Pays Viennois

Communauté d'agglomération du pays Viennois

Exploitation de services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des scolaires et relevant de la compétence de la Communauté d'agglomération du Pays Viennois.
Ligne 201 Saint-Sorlin - Jardin - Hauts-de-Charlemagne - Vienne
Estimation commerciale: 7 273 km par an; 1 véhicule
le marché n'est pas décomposé en lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cars Faure SAS

Qui ?

• Communauté d'agglomération du pays Viennois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-24	Avis de marché
2015-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une durée d'an renouvelable deux fois un an.les délais d'exécution partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution des prestations lui incombant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Viennois
Adresse postale: 30 avenue du Général Leclerc — espace Saint Germain — bâtiment Antarès
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.paysviennois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@viennagglo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-24 📅
Date limite de soumission: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-108827
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr La remise d'offres par voie papier et support physique électronique sont autorisées dans les conditions précisées dans le règlement de consultation Précisions sur les critères de selection des offres: La valeur technique sera jugée selon les sous critères pondérés suivants: Sous critère 1 - l'Âge des véhicules que le candidat envisage d'affecter aux services objet du marché - 5 points Sous critère 2 - les mesures envisagées pour répondre aux exigences de continuité de service public, en dehors des cas de grève- 20 points Sous critère 3 - démarche qualité interne propre à l'objet du marche - 15 points Le prix noté sur 60 points sera jugé selon le montant total indiqué dans le dqe. Précisions sur les variantes: Les candidats peuvent présenter une offre variante portant sur l'optimisation du service. Informations sur les visites: voir article 8 du règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 mars 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ligne 201 Saint-Sorlin - Jardin - Hauts-de-Charlemagne - Vienne

Estimation commerciale: 7 273 km par an; 1 véhicule

le marché n'est pas décomposé en lot.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une durée d'an renouvelable deux fois un an.

les délais d'exécution partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution des prestations lui incombant.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 15AO012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pays viennois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature (DC 1 ou équivalent)

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

-une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (application de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) soit le formulaire Dc2 ou équivalent. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr.

- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de service sont prouvées:

- lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l 'Autorité compétente;

- lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique

les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les documents et renseignements exigés ci-dessus peuvent justifier leur capacité technique, économique et financière par tout autre moyen ou document considéré comme équivalent par Viennagglo.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas où le titulaire accepterait le versement d'une avance, une garantie à première demande du montant sera exigée.

Sur proposition du titulaire et après accord préalable et express de Viennagglo, cette garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance sera versée au titulaire lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) sous condition de constituter une garantie à première demande et ceci conformément aux dispositions prévues dans les articles 101 et 102 du Code des Marchés Publics.

Marché financé sur le budget annexe transport de Viennagglo

Prix unitaires révisables

acomptes au fur et à mesure de réalisation des prestations

paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. En cas de dépassement de délai, le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservée aux opérateurs économiques pouvant exercer la profession de transporteur public routier de personnes au sens du décret no85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les séances ne sont pas publiques

uniquement les membres de la CAO de Viennagglo.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
Nom: Viennagglo
Adresse postale: espace Saint-Germain, bât Antares, 30 avenue Général Leclerc
Point de contact: Fabien Lapacherie
Téléphone: +33 1074788908 📞
Courrier électronique: flapacherie@viennagglo.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AO012
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr

La remise d'offres par voie papier et support physique électronique sont autorisées dans les conditions précisées dans le règlement de consultation

Précisions sur les critères de selection des offres:

La valeur technique sera jugée selon les sous critères pondérés suivants:

Sous critère 1 - l'Âge des véhicules que le candidat envisage d'affecter aux services objet du marché - 5 points

Sous critère 2 - les mesures envisagées pour répondre aux exigences de continuité de service public, en dehors des cas de grève- 20 points

Sous critère 3 - démarche qualité interne propre à l'objet du marche - 15 points

Le prix noté sur 60 points sera jugé selon le montant total indiqué dans le dqe.

Précisions sur les variantes:

Les candidats peuvent présenter une offre variante portant sur l'optimisation du service.

Informations sur les visites: voir article 8 du règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 mars 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1076429000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du Cja) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Cja) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;

-référé précontractuel: le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence à tout moment avant la conclusion du contrat (article L. 551-1du CJA;

-référé contractuel: le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi, une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5, d'un recours régi par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du CJA;

-recours de pleine juridiction: recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Recours ouvert aux candidats évincés (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisationno291545) et à tout tiers qui a un intérêt à agir (CE 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne);

Pour toutes informations complémentaires s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Grenoble.

Source: OJS 2015/S 062-108827 (2015-03-24)

Avis d'attribution de marché (2015-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 158 624 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 30 avenue du Général Leclerc — espace Saint-Germain — bâtiment Antarès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-244117
Se réfère à l'avis: 2015/S 62-108827
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

L'offre retenue est celle de l'entreprise Cars FaurE pour un prix kilométrique de 7,27 EUR HT soit un prix annuel estimatif de 52 874,71 EUR HT (sur 3 ans: 158 624,13 EUR) L'ensemble des fournitures à livrer ou des services à exécuter sera rémunéré en application des prix kilométriques prévus au bordereau de prix unitaires. Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable deux fois un an. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-44403, mise en ligne le 25.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-08 📅
Nom: Cars Faure SAS
Adresse postale: Le Fayet, BP 14
Commune postale: Valencin
Code postal: 38540
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 107642900 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du Cja) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Cja) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;

— référé précontractuel: le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence à tout moment avant la conclusion du contrat (article L. 551-1du CJA;

— référé contractuel: le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi, une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5, d'un recours régi par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du CJA;

— recours de pleine juridiction: recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Recours ouvert aux candidats évincés (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisationno291545) et à tout tiers qui a un intérêt à agir (CE 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne);

Source: OJS 2015/S 132-244117 (2015-07-08)

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