Exploitation de services de transport scolaire de la Creuse (rentrées scolaires 2016 à 2022)

Quantité ou étendue

Pour chaque lot, la durée totale du marché court à compter de sa date de notification jusqu'au premier jour de la rentrée scolaire suivante 2023-2024.La période d'exécution initiale de ces marchés correspondra à l'année scolaire 2016-2017; ils pourront faire l'objet de 6 reconductions maximum et courir jusqu'à l'année scolaire 2022-2023 incluse. Au total, ils ne pourront pas couvrir plus de sept années scolaires.Pour chacune des reconductions, la période d'exécution couvre l'année scolaire correspondante (les prestations concernées par les marchés ne pourront être exécutées pendant les vacances d'été): elle commencera à compter du 1er jour de rentrée scolaire et s'achèvera le 1er jour de la rentrée scolaire suivante (vacances d'été incluses).L'enveloppe prévisionnelle pour le financement de ces marchés s'élève à 1 385 714,29 EUR (HT) par an, soit 9 700 000 EUR (HT) pour leur durée totale.

Informations complémentaires

Langue devant être utilisée dans la candidature et l'offre: le français.

Lieu principal d'exécution des prestations: les prestations seront exécutées sur l'ensemble du territoire du département de la Creuse (23). Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des prestations de services.

Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Pour chaque lot, l'accord cadre cité à la rubrique II. 1.3) ci-dessus s'entend par marché à bons de commande sans mini ni maxi, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est prévisionnelle.

Le dossier de consultation sur support papier peut être obtenu sur demande expresse auprès du bureau des marchés publics (par télécopie: +33 544302673 ou par courriel: bureau-marches@creuse.fr) Ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions apportées au dossier de consultation. L'attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations.

Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du Conseil départemental de la Creuse ou le fait d'avoir communiqué une adresse de messagerie erronée relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires.

En cas de co-traitance: en cas de candidature présentée par un groupement, elle doit contenir: pour chaque co-traitant: tous les documents qui sont exigés du candidat pour justifier sa situation juridique, ses capacités professionnelles, techniques et financières.

— une lettre de candidature présentée sur un formulaire Dc1: ce document doit être signé de façon originale et manuscrite (pour la transmission sur support papier) par tous les co-traitants, mentionner le type de groupement ainsi que le mandataire et doit désigner sans équivoque celui ou ceux d'entre eux habilités à signer les pièces de l'offre.

Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (sous traitance ou autre), le candidat doit produire les documents suivants:

— les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés pour justifier de sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

— un engagement écrit émanant de ces opérateurs économiques dans lequel ils attesteront que le candidat disposera effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché. En l'absence de ces documents, seuls les documents concernant le candidat seront pris en compte pour l'appréciation de ses capacités professionnelles, techniques et financières au stade de la candidature.

Les entreprises récemment créées peuvent justifier de leur capacité économique, financière, technique et professionnelle par d'autres moyens.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique.

Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr dans les conditions décrites à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques «Questions/Réponses» et «Rectificatif» afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation.

Le Conseil départemental de la Creuse est fermé le 25.12.2015 et le 1.1.2016.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil départemental de la Creuse, BP 250, F-23011 Guéret, tél. +33 544302367, e-mail: bureau-marches@creuse.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2015.