Exploitation de lignes Tad'Eveole du reseau de transports urbains de Douai

SPL STAD

Exploitation de lignes de transports a la demande en vehicules legers du reseau de transports urbains de Douai.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-19 Avis de marché
2015-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue:
Exploitation de Lignes de Transports à la Demande dénommée Tad'Eveole à compter du 1.7.2015 pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an soit une durée maximale de 4 ans.1 750 0003 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Spl stad
Adresse postale: 240 boulevard Pasteur
Code postal: 58287
Commune postale: Guesnain
Contact
Courrier électronique: dimitri.defoort@eveole.fr 📧
Téléphone: +33 327957777 📞
Fax: +33 327957776 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date limite de soumission: 2015-05-16 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-102162
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Les pièces constitutives du marche peuvent être retirées sur le site: www.marchesonline.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation de lignes de transports a la demande en vehicules legers du reseau de transports urbains de Douai.
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: Lots 1 à 35: transport a la demande sans garantie D'Activite
Brève description:
Lot no1 A no35: 35 lots identiques (1 lot est égal à 1 véhicule en exploitation) Prestations de transport de passagers à la demande sur des lignes et des horaires prédéfinies sans garantie minimale d'activité annuelle avec des véhicules légers.
Quantité ou étendue: Lot no1 à no35 soit 35 lots. Chacun des 35 lots correspond à 1 véhicule en exploitation.
Exploitation de Lignes de Transports à la Demande dénommée Tad'Eveole à compter du 1.7.2015 pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an soit une durée maximale de 4 ans.
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 💰
3 000 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-07-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Douai, 59500 Douai.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005, concernant les interdictions de soumissionner;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Afficher plus
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
Afficher plus
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus
- pièce justifiant la capacité d'exercer le transport de routier de voyageurs ( Licence communautaire, licence taxi, inscription registre transport ou autre autorisation spécifiques)
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
Situation économique et financière:
Détail des pièces et renseignements à fournir sont précisées au CCAP et CCTP et règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Détail des pièces et renseignements à fournir sont précisées au CCAP et CCTP et règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le Titulaire sera rémunéré par le pouvoir adjudicateur, la S.T.A.D.
L'Acte d'engagement indique ce qui doit être réglé respectivement:
- au titulaire
- au mandataire, ses cotraitants
En application du 3° de l'article 1er du Décret no 2013-269 du 29.3.2013, le délai global de paiement ne pourra excéder 60 jours.
Conformément aux dispositions du I de l'article 2 du Décret no 2013-269 du 29.3.2013, le délai de paiement court à compter de la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la demande de paiement.
Conformément à l'article 7 du Décret 2013-269 du 29.3.2013, le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions du 3° de l'article 1er du Décret no 2013-269 du 29.3.2013, fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires
Afficher plus
La détermination du taux des intérêts moratoires et ses modalités de calcul sont celles précisées à l'article 8 du Décret no 2013-269 du 29.3.2013.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est celui défini à l'article 9 du Décret no 2013-269 du 29.3.2013.
Les demandes de paiements interviennent mensuellement au début de chaque mois pour les prestations effectuées le mois précédent.
Le titulaire notifie à la S.T.A.D une demande de paiement mensuelle établissant les prestations réalisées, le montant arrêté à la fin du mois précédent des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de l'exécution du marché depuis le début de celui-ci.
Afficher plus
Le présent marché ne donnera pas lieu à Avance.
En application de l'article 47 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes. Le montant d'un acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont autorisés à se porter candidat, conformément à l'article 22 du Décret 2005-1742 du 30.12.2005.
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Quelque soit la forme du groupement, l'un des opérateurs économiques membre du groupement, sera désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, et représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonnera les prestations des membres du groupement.
Afficher plus
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions particulières:
Conditions d'aptitude à l'exercice du transport routier de personnes selon les modalités mentionnées au rc, ccap, cctp.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Réglementation française et Européenne applicable au Transport Routier de Voyageurs.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-05-19 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: STAD, 240 boulevard Pasteur, 59287 Guesnain

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79069600900014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Dimitri Defoort
Code postal: 59287
Point de contact: Services des marchés
URL des documents: http://www.marchesonline.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-07-01
Informations complémentaires
Les pièces constitutives du marche peuvent être retirées sur le site: www.marchesonline.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 058-102162 (2015-03-19)
Avis d'attribution de marché (2015-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-374285
Se réfère à l'avis: 2015/S 58-102162
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-42099, mise en ligne le 19.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique
2. Valeur technique

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-18 📅
Nom: SARL Proxidrop
Adresse postale: Parc d'activité du Bonnel
Commune postale: Lallaing
Code postal: 59167

2️⃣
Nom: SARL Taxillico
Adresse postale: 11 rue Albert Leveque
Commune postale: Emerchicourt
Code postal: 59580

3️⃣
Nom: Dassoville Bernard Entreprise individuelle
Adresse postale: 381 rue du parc
Commune postale: Douai
Code postal: 59500

4️⃣
Nom: Barbier Jean-Philippe
Adresse postale: 41 rue du Bas Liez
Commune postale: Raimbeaucourt
Code postal: 59283
Courrier électronique: jpbtaxi@orange.fr 📧

5️⃣
Nom: SARL Marchiennes
Adresse postale: 11 rue Leveque

6️⃣
Nom: Mme Marchienne Marie-Christine

7️⃣
Nom: Sarpaux Norbert
Adresse postale: 3 boulevard Drion
Commune postale: Aniche

8️⃣
Nom: EIRL Buisset
Adresse postale: 11 rue Victor Hugo
Courrier électronique: buisset.vincent@orange.fr 📧

9️⃣
Nom: SARL Blue Drivers
Adresse postale: 15 rue de la Paix
Commune postale: Dechy
Code postal: 59187
Courrier électronique: bluedrivers@wanadoo.fr 📧

1️⃣0️⃣
Nom: SARL TLV (transporte la vie)
Adresse postale: 9110 boulevard de Tournai
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650

1️⃣1️⃣
Nom: Slembrouck SAS
Adresse postale: 32 bis Grand Rue, BP 18
Commune postale: Fleurbaix
Code postal: 62840
Courrier électronique: contact@slembrouck.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2015/S 206-374285 (2015-10-20)
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Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Transport non régulier de passagers